Évaluation de la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

3. Constatations (Suite)

3.3 Mesure du rendement

Résumé des constatations : Même si la CSCI se fixe des cibles de rendement annuelles, elle ne mesure pas ni ne fait rapport systématiquement de son rendement par rapport à ces cibles.

Au cours de l'évaluation, l'équipe a examiné de nombreux documents liés à la mesure du rendement. La mesure du rendement est un élément important de la gestion de programme pour ce qui est de gérer les résultats, de faciliter la prise des décisions de financement et de permettre la responsabilisation du programme. Elle est également expressément nécessaire pour appuyer l'évaluation du programme, comme il est indiqué dans la Directive sur la fonction d'évaluation.

La CSCI produit actuellement deux rapports sur le rendement : un Plan de fonctionnement et  budget et un rapport annuel. Ces documents portent à la fois sur le succès de la mise en œuvre de l'ACI et la contribution de la CSCI à cet égard. Les documents font état de certaines des activités prévues et terminés de la CSCI et établissent des cibles de rendement. Cependant, les rapports n'indiquent pas si les objectifs de rendement établis l'année précédente pour la CSCI ont été atteints.

L'importance d'améliorer la mesure du rendement de la CSCI a été soulevée dans l'évaluation formative de la CSCI pour 2003. La recommandation suivante avait été formulée :

« Que le personnel du SCI établisse clairement les nouvelles cibles de rendement fixées chaque année, les modifications apportées aux cibles déjà fixées, le rendement obtenu par rapport à chacune de ces cibles et explique pourquoi des cibles n'ont pas été atteintes et la façon d'aborder la situation ».

Lorsqu'il a demandé de renouveler le financement de la CSCI en 2009, Industrie Canada s'est engagé à créer une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour mieux évaluer la pertinence et l'efficacité du Secrétariat pour ce qui est de soutenir le gouvernement du Canada en tant que membre du CCI. Cette stratégie a été terminée en mars 2010, mais rien n'indique qu'elle ait été mise en œuvre. Par conséquent, aucune donnée sur le rendement n'a été recueillie pour étayer une évaluation.

Recommandation 1: La direction du programme devrait demander la collaboration des autres partenaires provinciaux et territoriaux membres du conseil d'administration de la CSCI afin d'encourager collectivement la CSCI à évaluer chaque année son rendement relativement à des cibles préétablies et à en faire rapport.

4. Conclusions et Recommandation

Cette section présente les conclusions et la recommandation issues de l'évaluation de la pertinence et du rendement de la CSCI, ainsi que de la mesure du rendement.

Pertinence

Au sujet de la pertinence, il ressort de l'évaluation que :

  • il y a un besoin continu pour la CSCI pour ce qui est de soutenir les parties qui mettent en œuvre l'ACI 
  • la fonction de la CSCI est alignée sur les priorités et responsabilités du gouvernement fédéral et est conforme aux résultats stratégiques d'Industrie Canada.

Rendement

Au sujet du rendement, il ressort de l'évaluation que :

  • la CSCI s'est révélée efficace pour fournir des services aux intervenants fédéraux dans ses cinq domaines de service
  • la CSCI a fait preuve de diligence dans sa gestion des coûts et a réussi à réduire de façon significative ses dépenses globales et, par conséquent, les contributions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux 
  • la structure de gouvernance actuelle de la CSCI semble être satisfaisante du point de vue fédéral et est similaire à celle d'autres secrétariats qui offrent des services semblables aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Mesure du rendement

Au sujet de la mesure du rendement, il ressort de l'évaluation que :

  • la CSCI ne mesure pas systématiquement son rendement relativement aux résultats escomptés
  • la CSCI établit bel et bien des cibles de rendement annuelles mais elle ne fait pas rapport de la mesure dans laquelle elle est parvenue à atteindre ces cibles
  • une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour la CSCI en 2010, mais rien n'indique qu'elle ait été mise en œuvre.

Ces conclusions ont mené à la recommandation suivante :

Recommandation 1: La direction du programme devrait demander la collaboration des autres partenaires provinciaux et territoriaux membres du conseil d'administration de la CSCI afin d'encourager collectivement la CSCI à évaluer chaque année son rendement relativement à des cibles préétablies et à en faire rapport.

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