Évaluation de la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur

Réponse de la direction et plan d'action

Réponse de la direction et plan d'action
Recommandation Réponse de la direction et mesure prévue Responsable Date d'achèvement

Recommandation 1

La direction du programme devrait demander la collaboration des autres partenaires provinciaux et territoriaux membres du conseil d'administration de la CSCI afin d'encourager  collectivement la CSCI à évaluer chaque année son rendement relativement à des cibles préétablies et à en faire rapport.

D'accord.

Plan d'action

Le représentant du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) tentera d'obtenir l'approbation de ses homologues provinciaux et territoriaux afin d'ordonner au directeur exécutif de la CSCI d'inclure une évaluation du rendement de la CSCI relativement aux cibles, dans le prochain Plan de fonctionnement et budget. Le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par année à la demande du président, actuellement l'Île-du-Prince-Édouard. Le représentant fédéral commencera à en parler à ses homologues provinciaux et territoriaux lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, qui doit avec lieu bientôt.

Directeur principal, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité et Commerce intérieur

Dès l'approbation du Plan de fonctionnement et du budget pour l'exercice (1er avril 2012 au 31 mars 2013). Le CA devrait approuver ce plan en février 2012.

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