Résumé de l’évaluation du fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Mars 2019

Résumé de l’évaluation du fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires PDF - 151 Ko

Description du programme

  • Le FIS est un programme limité à trois ans, lancé en 2016-2017, qui vise à générer des activités économiques directes, à optimiser les infrastructures de recherche et de formation dans les établissements postsecondaires et à améliorer la viabilité environnementale.
  • Ce programme est financé par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements postsecondaires et d’autres organismes à but lucratif et non lucratif.
  • Par l’entremise d’ISDE, le gouvernement du Canada a versé deux milliards de dollars au FIS entre 2016-17 et 2018 2019.

À propos de l'évaluation

  • L’évaluation a permis d’examiner la pertinence, l’efficacité de la conception et de la prestation, ainsi que la performance du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS) de 2016-2017 à 2018-2019.

Constatations de l'évaluation

  • L’investissement dans le FIS a aidé à stimuler le marché de l’emploi du secteur de la construction en créant une activité économique à travers le Canada durant un ralentissement économique. Le programme a aussi répondu aux besoins essentiels et différés d’entretien des établissements postsecondaires du Canada et a permis l’implantation de projets non financés qui étaient prêts à démarrer.
  • La conception et la prestation du programme ont tiré profit des connaissances préexistantes et des relations des provinces et territoires avec les établissements postsecondaires.
  • Les processus d’application du programme étaient clairs. Toutefois, le court délai d’application et l’incertitude à laquelle ont fait face certaines institutions dans l’attente de décisions portant sur la prolongation des projets ont été considérés comme des défis.
  • Les rapports d’avancement de projets du FIS ont aidé à identifier les projets à risque et à favoriser la surveillance des projets. Toutefois, la fréquence des rapports et le niveau de détails requis ont été considérés comme exigeants en termes de temps dans certaines provinces.
  • Le FIS a appliqué un mécanisme de paiement anticipé qui a aidé les projets à avancer sans délai. Toutefois, dans certaines provinces, l’horaire de versements des fonds a occasionné certains défis, causant des problèmes de liquidités, ce qui a affecté certains établissements de moindre taille.
  • Les coûts de fonctionnement actuels du FIS sont conformes au plan du programme. La capacité du programme à mobiliser d’autres ressources humaines pendant les périodes de pointe a favorisé une utilisation efficace du budget opérationnel.
  • Les résultats à moyen et long termes du programme ne sont pas systématiquement évalués, étant donné que le programme continuait de fonctionner durant l’évaluation et que peu de données étaient disponibles. Toutefois, les informations anecdotiques démontrent que le FIS a permis d’améliorer la capacité de recherche et de formation des établissements financés, a permis de favoriser le recrutement de plus d’étudiants et a permis la collaboration et les synergies pour le réseautage avec les intervenants et les utilisateurs de connaissances. Le programme a aussi permis d’améliorer la viabilité environnementale des bâtiments de certains établissements. Par conséquent, ces derniers ont reçu leur certification par l’entremise du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), un système d’évaluation reconnu comme la marque internationale d’excellence pour les bâtiments durables.

Leçons apprises

  1. Des consultations préliminaires avec les provinces et les experts en infrastructures pendant la phase de conception du programme sont recommandées afin d’atténuer les défis de mise en œuvre d’un tel programme.
  2. Faire en sorte que les exigences relatives à la présentation des rapports soient proportionnelles au niveau de risque des projets et uniformiser les exigences fédérales et provinciales relatives à la présentation des rapports diminueraient le fardeau associé à la production de rapports tant pour les provinces et territoires que pour les établissements.
  3. Planifier et communiquer plus tôt la prolongation des projets d’infrastructures aux établissements financés, ce qui aiderait à réduire l’incertitude et le fardeau financier connexe.