Réponse de la direction et plan d’action — Loi sur l’équité à la pompe (LEP)

MC devrait envisager l'adoption d'approches fondées sur les risques, y compris des réinspections périodiques, afin d'améliorer l'exactitude et l'équité dans les secteurs commerciaux qui ne sont pas actuellement réglementés par la LEP.

• les données d'inspection du marché (tableaux de bord trimestriels au Comité de la haute direction [CHD] de MC pour montrer les tendances);

• l'analyse des interventions qui seraient nécessaires pour faire face aux niveaux de risque constatés sur le marché (rapport des constations et des stratégies d'intervention au CHD de MC).

MC devrait envisager d'autres approches qui permettraient des gains d'efficacité pour les réinspections dans les régions nordiques et éloignées et l'accès aux fournisseurs de services autorisés (FSA) (p. ex. une meilleure coordination des réinspections).

MC envisagera d'autres approches durables pour permettre l'accès aux FSA dans les régions nordiques et éloignées, en s'appuyant sur des consultations et des analyses de risques. Il peut s'agir d'évaluer les coûts par rapport aux avantages afin de déterminer des solutions viables qui pourraient contribuer à réduire en partie certains coûts de la réinspection. Plus précisément, MC :

• élaborera un document d'orientation et consultera les FSA ainsi que les Canadiens dans les régions nordiques et éloignées;

• proposera des stratégies qui reposent sur les tendances de risque (comme ci-dessus) aux fins de décision du CHD de MC.

MC devrait faciliter l'accès aux cours de remise à niveau et aux outils d'apprentissage en ligne pour les techniciens reconnus (TR) et envisager de mettre en œuvre des stratégies visant à faciliter le transfert des connaissances des inspecteurs de MC.

MC envisagera d'autres approches pour la formation des TR et des inspecteurs de MC. MC a commencé à mettre en œuvre des stratégies pour faciliter le transfert de connaissances et la formation au sein de MC( dans un contexte où les employés ayant de l'ancienneté approchent de la retraite) et continuera de rendre obligatoires ces stratégies à l'avenir.

De plus, MC poursuivra sa collaboration avec des partenaires de l'industrie pour tirer parti des forums de formation et des possibilités de transfert de connaissances (p. ex. l'école de mesure et de réglementation du gaz (Gas Measurement and Regulation School) de l'Association canadienne du gaz – réunion de formation annuelle) afin de s'assurer que les TR et le personnel de MC sont en mesure de maintenir et de conserver leurs compétences. Plus précisément, MC : 

• créera un Portail de connaissances avec le Bureau principal de l'information pour faciliter le transfert de connaissances;

• identifiera et évaluera les possibilités de formation sur le marché et formulera des recommandations à l'intention du CHD pour le prochain cycle de planification;

• évaluera et adoptera un système de gestion de l'apprentissage en ligne pour soutenir l'offre de formation pour le personnel de MC et les TR.

MC devrait améliorer la communication avec les propriétaires d'appareils et les Canadiens, notamment en facilitant l'accès aux renseignements sur les activités (p. ex., les mesures d'application) et les résultats (p. ex., les taux de conformité).

MC examinera diverses possibilités pour améliorer la communication avec les propriétaires d'appareils et les Canadiens, dans le but de transmettre des renseignements facilement accessibles sur les activités et les résultats de MC. Spécifiquement, MC fera ce qui suit :

• créer une série d'infographies et de matériel de communication pour la présence sur le Web;

• travailler avec les associations et les partenaires industriels pour transmettre et diffuser le matériel de communication;

• améliorer l'interface Web et d'autres outils pour transmettre les renseignements aux propriétaires d'appareils et au public (comme les rapports de conformité et les mesures d'application) et tirer parti des bulletins d'information offerts par l'entremise du Bureau de la consommation.