Les constats et recommandations de l'évaluation de la contribution d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) ont été communiqués à la Direction générale des programmes de sciences et des partenariats du Secteur des sciences et de la recherche (SSR) de l'ISDE ainsi qu'à la FCI.
Créée par une loi fédérale en 1997, la FCI est un organisme qui fonctionne en toute indépendance du gouvernement du Canada. Son conseil d'administration a la responsabilité fiduciaire de prendre les décisions relatives au financement des infrastructures de recherche en se fondant sur les recommandations d'experts du Canada et du monde entier et en suivant un processus d'examen du mérite rigoureux.
ISDE et la direction de la FCI ont été consultés et ont approuvé les conclusions du rapport. Ils prendront des mesures pour donner suite à toutes les recommandations d'ici le mois de décembre 2021. Bien que les recommandations s'adressent au SSR, les mesures seront prises en collaboration avec la FCI, dans le respect de la structure de gouvernance et des processus décisionnels internes de cette dernière.
| Recommandation | Mesure prévue pour donner suite à la recommandation | Fonctionnaire responsable (poste) | Date de fin visée |
|---|---|---|---|
| Le Secteur des sciences et de la recherche d'ISDE devrait travailler en collaboration avec la FCI pour cibler et évaluer les domaines à améliorer dans le cadre du Fonds collège-industrie pour l'innovation (FCII), y compris les possibilités d'améliorer l'accès (par exemple, revoir les critères d'admissibilité et les processus d'approbation) afin de mieux répondre aux besoins des collèges et de leurs partenaires du secteur privé. | La FCI a récemment achevé une évaluation indépendante du programme du FCII. Ses conclusions font écho à celles de l'évaluation d'ISDE et soulignent la nécessité d'élargir l'accès au fonds pour inclure un plus grand nombre de collèges, de secteurs de recherche et de partenaires en réponse à l'évolution des besoins de la recherche et de la communauté. Le Secteur des sciences et de la recherche (SSR) d'ISDE :
La FCI mettra en œuvre les changements dans le cadre du premier volet du concours 2022 du FCII (un appel de propositions est prévu pour décembre 2021). | Directrice générale, programmes de sciences et partenariats | Juin 2021 |
| Le Secteur des sciences et de la recherche d'ISDE devrait collaborer avec la FCI pour revoir la portée et les critères relatifs aux coûts d'infrastructure de recherche admissibles, en particulier les activités associées à l'élaboration de bases de données qui peuvent être une composante importante dans de nombreux domaines de recherche, y compris pour les sciences sociales et humaines. | La FCI mène une étude conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) afin d'évaluer les besoins en infrastructures des chercheurs en sciences sociales et humaines. L'étude, qui devrait être terminée d'ici le mois de mars 2021, relèvera les mesures pouvant permettre à accroître la participation des sciences sociales et humaines aux programmes de la FCI et à aider à la FCI à définir les coûts relatifs aux bases de données, aux plateformes et réseaux ainsi que les coûts d'admissibilité associés. Le SSR d'ISDE :
| Directrice générale, programmes de sciences et partenariats | Septembre 2021 |
| Le Secteur des sciences et de la recherche d'ISDE devrait travailler de concert avec la FCI pour examiner les possibilités d'amélioration des processus de demande et d'évaluation des programmes. | La FCI réalise des analyses rétrospectives internes détaillées à la fin de chaque concours en vue de rationaliser et de simplifier les processus, tout en garantissant la qualité et l'intégrité des programmes. Les examens rétrospectifs des concours du Fonds d'innovation (FI), du Fonds des initiatives scientifiques majeures (ISM) et du Fonds collège-industrie pour l'innovation (FCII) 2020 sont en cours. Le SSR d'ISDE :
La FCI mettra en œuvre les changements lors des prochains cycles de concours. | Directrice générale, programmes de sciences et partenariats | Septembre 2021 |
| Le Secteur des sciences et de la recherche d'ISDE devrait travailler avec la FCI pour examiner les possibilités d'améliorer l'efficacité et l'efficience du Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI), y compris le prélèvement en temps opportun des fonds disponibles. | La FCI a récemment pris des mesures pour résoudre le problème du prélèvement par les établissements de leurs fonds disponibles au titre du FEI en temps opportun. La FCI s'oriente vers le versement des subventions du FEI aux établissements dans les deux ans suivant l'attribution de la subvention en matière d'infrastructure associée afin de garantir que les fonds seront utilisés en temps opportuns. La mise en œuvre de ces changements a commencé en 2020 et s'achèvera en avril 2024 afin d'atteindre toutes les subventions associées au FEI. Les établissements sont encouragés à répartir leur subvention au titre du FEI en fonction des besoins réels de fonctionnement et d'entretien. (Mesure en cours) Des questions plus larges concernant l'efficacité du FEI devront être abordées, dans les limites de l'enveloppe budgétaire totale du FEI. En l'absence de financement supplémentaire, toute augmentation du financement du FEI se ferait au détriment d'un autre fonds de la FCI. Le SSR d'ISDE discutera avec la FCI des principales difficultés soulevées dans l'évaluation afin de cerner les possibilités d'amélioration de l'efficacité du FEI dans son contexte budgétaire. Tout changement proposé sera présenté au conseil d'administration de la FCI à des fins d'information. (Janvier à mars 2021) Si de nouvelles autorisations sont nécessaires pour mettre en œuvre les changements recommandés, le SSR d'ISDE déterminera les mécanismes les plus appropriés à utiliser. (Avril à juin 2021) | Directrice générale, programmes de sciences et partenariats | Juin 2021 |
| Le Secteur des sciences et de la recherche d'ISDE devrait travailler avec la FCI pour examiner les possibilités d'amélioration de la collaboration et la coordination avec les intervenants. | Le SSR d'ISDE :
| Directrice générale, programmes de sciences et partenariats | Décembre 2021 |