Rapport de vérification du programme Large bande Canada

Mars 2011

Recommandé le 15 avril 2011 par le Comité ministérielle de vérification pour l'approbation du sous-ministre

Approuvé par le sous-ministre le 3 mai 2011

Table des matières

• 1.0 Sommaire
  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Conclusion générale
  • 1.3 Principales constatations
  • 1.4 Recommandations
  • 1.5 Énoncé d'assurance
  • 1.6 Opinion de vérification
• 2.0 À propos de la vérification
  • 2.1 Contexte du programme
  • 2.2 Objectif et portée
  • 2.3 Méthode de vérification
• 3.0 Constatations et recommandations
  • 3.1 Introduction
  • 3.2 Processus d'évaluation d'une demande
    • Constatation 1.0 : documentation au dossier
  • 3.3 Élaboration de l'entente de contribution
  • 3.4 Surveillance des bénéficiaires et élaboration
    • Constatation 2.0 : Surveillance des bénéficiaires et rapports trimestriels
  • 3.5 Surveillance du programme
    • Constatation 3.0 : Collaboration pour les programmes de paiements de transfert
• 4.0 Conclusion générale

• Annexe A : Critères de vérification
• Annexe B : Plan d'action de la direction