Les créanciers ont un rôle à jouer en ce qui concerne la détection des activités abusives et frauduleuses dans les dossiers de faillite. Selon le cas :
- Un créancier peut s'opposer à la libération d'un failli. Les motifs d'opposition sont mentionnés à l'article 173 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI). Le créancier doit prévenir le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) et le failli de son opposition et de ses motifs, et doit présenter au tribunal des preuves à l'appui de ses arguments. En pareil cas, après avoir entendu les parties, le tribunal décidera du type de libération du failli. En apprendre davantage sur la libération de la faillite et ses conséquences pour le failli
- Un créancier peut également informer le SAI de toute transaction inappropriée ou de tout traitement préférentiel fait par le failli et ayant nui à ses intérêts et à ceux des autres créanciers. Par exemple, un créancier pourrait avoir connaissance de biens ou de transactions que le failli n'a pas déclarés.
- Si un créancier soupçonne des manquements dans la conduite du failli ou des activités frauduleuses en relation avec un dossier de faillite, il peut communiquer avec le BSF.
Pour en savoir davantage sur ce qui constitue de l'abus et de la fraude en matière de faillite, consultez la section intitulée « Abus et fraude en matière de faillite ». Cette section met l'accent sur les obligations du failli et fournit des renseignements sur les comportements non conformes. Elle présente en outre des exemples concrets de sanctions pénales et criminelles, ainsi que de décisions des tribunaux concernant la libération de faillis.
La section explique également la procédure de libération, décrit en détail les rôles des faillis et des SAI, et fournit de l'information et des statistiques sur les enquêtes menées par les unités des enquêtes spéciales du BSF et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).