Crédit pour la TPS/TVH — Problème résolu–Révisé

Le 26 janvier 2012

L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient à informer les syndics de faillite que le problème relatif à l’émission du crédit pour la TPS/TVH du 5 juillet 2011, et, dans certains cas, à l’émission du crédit pour la TPS/TVH du 5 octobre 2011, lors des situations de faillite, a été corrigé.

Le correctif du système peut avoir supprimé, par inadvertance, les demandes des syndics de faillite qui avaient soumis des formulaires DC905 modifiés, entre le 14 février 2011 et le 4 novembre 2011 pour demander que le crédit pour la TPS/TVH soit envoyé aux faillis.

Les syndics de faillite qui ont reçu des versements du crédit pour la TPS/TVH le 5 janvier 2012 pour les faillis nommés dans les DC905 modifiés, devront soumettre de nouveau les formulaires DC905 pour demander que le crédit pour la TPS/TVH soit envoyé aux faillis.

Nous regrettons les inconvénients que cela a causé.

Les syndics de faillite qui ont des questions concernant le processus d’émission des crédits pour la TPS/TVH doivent communiquer avec Cindy Burke au 613-954-3123.

Les contribuables qui ont des questions doivent communiquer avec la ligne de renseignements du crédit pour la TPS/TVH au 1-800-959-1954.

Cindy Burke
Agente principale des programmes
Direction des programmes de prestations
Direction générale des services de cotisation et de prestations