Consultations publiques

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) lance des processus de consultation afin d’obtenir les commentaires des intervenants sur des sujets précis. Les consultations en cours, le cas échéant, sont indiquées dans la section ci-dessous.

Consultations en cours

Il n'y a aucune consultation publique ouverte en ce moment.

Consultations terminées

Ottawa, le 21 décembre 2012 – Le BSF a demandé aux intervenants de lui faire part de leurs commentaires sur l’ébauche du document intitulé Conduite professionnelle des syndics : survol de la procédure et sur l’ébauche de l’instruction no 31 connexe intitulée Procédure régissant les instances sur la conduite professionnelle des syndics.


Ottawa, le 20 septembre 2012 – Dans le cadre de l’examen de la consultation en matière d’insolvabilité, le BSF a sollicité les commentaires des intervenants. La première étape de l’examen de la consultation en matière d’insolvabilité a été une évaluation qui comprend deux sondages (débiteurs consommateurs et syndics et des conseillers en insolvabilité qualifiés).

Rapport de l'Évaluation de la consultation obligatoire – 7 mai 2013


Ottawa, le 20 août 2012 – Le BSF a invité les intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur l’ébauche de l’instruction Archivage électronique par le syndic.


Ottawa, le 11 avril 2012 – Le BSF a invité les intervenants à lui faire part de leurs commentaires sur la première étape de la mise en application des décisions issues de l'Examen du cadre de réglementation des licences de syndic.


Ottawa, le 4 juin 2010 – Pour maintenir un cadre de réglementation efficient et efficace, le BSF examine son cadre de réglementation des licences de syndic.