Modèle logique du Bureau de la concurrence

Le 26 mars 2019

Le diagramme ci-après est le modèle logique du Bureau de la concurrence; il sert de feuille de route organisationnelle pour comprendre les activités du Bureau, les résultats attendus correspondants, l'incidence immédiate de ces activités ainsi que les répercussions à moyen et long termes. Un modèle logique se lit de bas en haut, en se terminant par les résultats attendus ultimes. Pour le Bureau, le résultat ultime est de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens puissent prospérer au sein d'un marché concurrentiel et innovant.

Description du modèle logique

Le Bureau de la concurrence Canada (le « Bureau ») est un organisme fédéral d'application de la loi qui se consacre à éviter et à corriger tout comportement anticoncurrentiel dans l'économie canadienne. Il vise à veiller à ce que le marché soit un forum équitable, ouvert et concurrentiel auquel les consommateurs et les entreprises peuvent participer. En établissant des relations de confiance avec le public et des intervenants externes et en tenant responsables les entités coupables d'activités criminelles, le Bureau contribue à ce que le Canada soit une plateforme idéale d'innovation et de croissance. Pour accomplir son mandat et ses objectifs, le Bureau maximise ses ressources pour atteindre l'efficacité et l'efficience au sein de l'organisation et en dehors.

Intrants

Le Bureau fonctionne à partir de deux niveaux d'intrants : primaires et secondaires. Les intrants primaires sont les ressources de base nécessaires à l'établissement du Bureau en tant qu'institution; il s'agit d'un financement de services votés^{Note de bas de page 1}, de revenus provenant de droits sur les fusions et des services offerts par les ressources humaines, comme la dotation et la gestion des salaires. Ces intrants permettent de veiller à ce que le Bureau emploie un personnel hautement qualifié comprenant bien les lois et l'économie de la concurrence et apte à fournir des services de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Les intrants secondaires sont des ressources qui soutiennent la prestation de services et les opérations quotidiennes. Alors que l'expertise interne est nécessaire pour atteindre les objectifs du Bureau, des intrants secondaires (comme l'expertise externe, les dénonciateurs, les demandeurs de programme d'immunité et de clémence, ainsi que les plaintes) permettent au Bureau de cibler efficacement l'activité criminelle et les infractions à la Loi sur la concurrence (la Loi) et d'enquêter. Les opérations organisationnelles et quotidiennes sont effectuées par des membres du personnel de soutien qualifiés dans leurs domaines respectifs. Ils soutiennent l'organisation par la gestion des talents et la répartition des ressources.

Activités

Le Bureau comprend un vaste éventail de secteurs d'activité, chacun présentant un centre d'intérêt et un objectif uniques.

Promotion et soutien des politiques : le Bureau promeut les avantages de la concurrence auprès des consommateurs, des entreprises et des décideurs. Il y parvient en déterminant les obstacles à la concurrence pour des secteurs donnés et en présentant des recommandations aux décideurs et organismes de réglementation sur la façon dont la réglementation ou la déréglementation peut empêcher les entreprises d'émerger ou d'entrer en concurrence ou sur des facteurs qui empêchent les consommateurs de changer de produits ou de services ou de faire des choix éclairés. Des exemples de mesures du rendement associées à la promotion et au soutien des politiques comprennent le nombre d'études de marché menées et le nombre d'activités de promotion de la concurrence publiées. Pour de plus amples détails sur ces mesures, entre autres, consultez le tableau 4.0 du Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques (RMRS).

Extrants

Promotion

Bon nombre des activités du Bureau donnent lieu à un travail de promotion qui informe le public des avantages de respecter les lois sur la concurrence. Le Bureau collabore avec ses partenaires pour élaborer divers types de supports de promotion destinés à la consommation publique; il peut s'agir de documents de nature technique (p. ex., Modernisation de la réglementation régissant l'industrie canadienne du taxi), d'ateliers pour les intervenants, de rapports informels examinant des industries pouvant profiter d'une concurrence accrue (p. ex., Le défenseur de la concurrence) et d'études de marché examinant une industrie de façon approfondie afin d'en comprendre les dynamiques concurrentielles (p. ex., L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers). Les travaux actuels comprennent l'Étude de marché sur les services à large bande. Vous pouvez suivre la progression du travail de promotion du Bureau dans le tableau 4.0 du RMRS et sur le Portail de la promotion.

Application et conformité partagée des lois canadiennes en matière de concurrence et d'étiquetage

À l'aide du Cadre d'action pour la concurrence et la conformité, le Bureau utilise divers instruments d'application, de sensibilisation et de promotion pour aider les entreprises à respecter la Loi. Les cas d'application de la loi dans le cadre desquels le Bureau est confronté à des activités délibérément criminelles portant préjudice aux consommateurs et à l'économie canadienne, et lorsque des preuves complètes et suffisantes existent, sont officiellement transférées au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) pour que des mesures pertinentes soient prises. Le SPPC est responsable de la décision de porter accusation, d'intenter une poursuite et de discuter d'une résolution, notamment de négocier des plaidoyers de culpabilité. Dans les cas d'application de la loi dans le cadre desquels le Bureau est confronté à une conduite civile contrevenant à la Loi, le cas échéant, il tentera de négocier une résolution consensuelle et un règlement en réponse au non-respect de la Loi, pouvant inclure une convention d'expédient officielle enregistrée auprès du Tribunal de la concurrence. Toutefois, le Bureau n'hésitera pas à engager vigoureusement une procédure d'application contestée, le cas échéant, par la demande d'une ordonnance auprès du Tribunal de la concurrence. Le RMRS fournit des exemples de mesures de rendement (règlements et issues non liés aux fusions dans le tableau 2.3, examens de fusions dans le tableau 3.4 et activités de promotion de la conformité dans le tableau 6.0). Le Carrefour de la conformité du Bureau présente également des renseignements sur son travail en matière de conformité, notamment des conseils sur l'élaboration de programmes de conformité efficaces et d'outils pratiques pour les entreprises. En outre, lorsque cela est possible, le Bureau communique publiquement les résultats d'enquêtes, de demandes et d'examens de fusion en publiant des énoncés de position.

Collaboration

Tout au long de l'engagement du Bureau dans le cadre des lois relatives à la concurrence, des partenariats sont établis avec des organismes étrangers et nationaux. Ces liens font partie du réseau commun de la conformité en matière de concurrence et créent des relations de travail de collaboration mutuellement bénéfiques au Bureau et à ses partenaires.

Du point de vue national, le Bureau collabore avec divers organismes gouvernementaux pour veiller à ce que la conformité et l'application des lois en matière de concurrence soient cohérentes dans l'ensemble de l'économie canadienne. Ces relations s'établissent et sont maintenues par des protocoles d'entente et donnent lieu à une mise en commun de l'information et à un soutien en matière d'application des lois. Ces liens font partie des efforts du Bureau pour veiller à ce que le Canada demeure un chef de file en matière de développement économique sûr et prospère.

À l'international, le Bureau collabore avec ses homologues étrangers pour faciliter et coordonner l'application transfrontalière des lois. De plus, le Bureau participe à des forums internationaux, comme des ateliers avec des organismes internationaux, tels que l'OCDE, et à des initiatives de renforcement des capacités avec d'autres organismes internationaux dans le domaine de la concurrence et de la protection des consommateurs, afin de mettre en commun des idées sur des questions relatives à la concurrence et les tendances influant sur le paysage économique mondial.

Sensibilisation

Le Bureau propose au public et aux intervenants des campagnes et des initiatives de sensibilisation, fournissant ainsi des informations précieuses visant à aider les consommateurs et les entreprises du Canada à en savoir davantage sur les comportements anticoncurrentiels et sur les pratiques commerciales trompeuses. Ces renseignements sont transmis de façon opportune et visent à aider leurs destinataires à comprendre la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (à l'exception de ce qui a trait à l'alimentation), la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles. Cette communication avec le public est importante pour le Bureau et effectuer le suivi de ces échanges avec les intervenants l'aide à cerner les formes de sensibilisation les plus efficaces. Il est possible de suivre ces efforts de sensibilisation sur la page des Récents efforts de promotion de la concurrence du Bureau.

Culture d'excellence

Le Bureau a besoin et dispose d'effectifs d'analyse diversifiés hautement qualifiés, enthousiastes et dévoués à leur travail. En nous engageant à développer cette force et à améliorer la façon dont le Bureau perfectionne et fait croître sa main-d'œuvre talentueuse, nous diffusons et encourageons une approche de culture de l'excellence à l'échelle de l'organisme. Cette culture d'amélioration continue par la formation et le perfectionnement, le recrutement et la fidélisation ainsi que par la gestion des performances veille à ce que les résultats aient l'incidence la plus élevée pour la population canadienne.

Résultats immédiats

Les résultats immédiats des extrants du Bureau se concentrent largement sur une sensibilisation et une compréhension plus grandes des pratiques anticoncurrentielles et des comportements commerciaux trompeurs. Dans le cadre de ses efforts d'amélioration continue de ses communications et de sa transparence auprès des intervenants, le Bureau s'efforce de maintenir les voies de communication ouvertes. Nous ciblons trois groupes d'intervenants en vue d'accroître la sensibilisation et la compréhension de notre travail. Tous les trois à cinq ans, le Bureau sonde les décideurs et organismes de réglementation, les consommateurs et les entreprises, afin de mesurer leur compréhension et leur connaissance du Bureau en tant qu'organisme ainsi que de son mandat.

Décideurs et organismes de réglementation :

le Bureau joue un rôle essentiel pour que le marché demeure concurrentiel et innovateur. Pour atteindre ce résultat, le Bureau soutient les décideurs et organismes de réglementation dans leur élaboration et modification de politiques ayant une influence positive sur le marché. Le Bureau veille à ce que les décideurs et organismes de réglementation soient bien conscients et comprennent bien la concurrence et l'innovation, ainsi que la façon dont certaines politiques peuvent avoir une incidence sur la croissance économique. Le Bureau sonde les décideurs et organismes de réglementation, afin de mesurer leur compréhension et leur connaissance du Bureau en tant qu'organisme ainsi que de son mandat.

Entreprises :

le Bureau reconnaît le rôle essentiel que jouent les entreprises sur le marché et vise à les soutenir ainsi qu'à assurer une communication transparente avec elles. De cette manière, les entreprises prennent conscience de l'importance de se conformer aux lois relatives à la concurrence et à l'étiquetage et pourquoi. Le Bureau sonde les entreprises, afin de mesurer leur compréhension et leur connaissance du Bureau en tant qu'organisme ainsi que de son mandat.

Consommateurs :

le Bureau maintient les consommateurs informés des pratiques anticoncurrentielles et des comportements commerciaux trompeurs existant sur le marché ainsi que de la façon dont ils peuvent subir l'incidence d'activités économiques criminelles et civiles examinables. Le Bureau s'attache à informer les consommateurs, afin qu'ils soient conscients de son mandat, le comprennent et puissent se protéger. Le Bureau sonde les consommateurs, afin de mesurer leur compréhension et leur connaissance du Bureau en tant qu'organisme ainsi que de son mandat.

Le Bureau collabore avec divers partenaires afin de soutenir son travail d'application de la loi et acquérir une expertise en matière de lois sur la concurrence, de politique et d'innovation. Le Bureau s'efforce de renforcer son engagement avec ses partenaires, afin d'assurer des résultats efficaces en matière d'application de la loi et d'accroître la compréhension du marché. Des exemples de mesures du rendement permettant de cerner notre engagement avec nos partenaires comprennent de nombreuses réunions et enquêtes menées en collaboration avec des partenaires.

Le Bureau entraîne également des résultats immédiats sur le maintien et l'accroissement de la concurrence sur le marché par son travail d'application de la loi, en particulier par ses examens de fusions. Le Bureau cherche à éviter, dissoudre ou modifier les demandes de fusion proposées qui affaibliraient ou empêcheraient probablement la concurrence. Nous mesurons cela en fonction des résultats des examens de fusions.

Résultats intermédiaires

À moyen terme, l'incidence du Bureau s'exprime largement par une modification des comportements. Le travail et les efforts de sensibilisation du Bureau accroissent la sensibilisation des intervenants ainsi que leur compréhension de son mandat; les intervenants tiennent ainsi compte de la concurrence, de l'innovation et du respect de la Loi lorsqu'ils prennent leur décision. Le travail du Bureau vise trois groupes d'intervenants au sein desquels il cible un changement de comportement. Tous les trois à cinq ans, le Bureau sonde les décideurs et organismes de réglementation, les consommateurs et les entreprises, afin de mesurer leur changement de comportement. L'intention est de relever quantitativement : si les décideurs ont pris en compte l'incidence sur la concurrence lors de leur élaboration de politiques et de réglementation; si les entreprises ont accru ou maintenu leur conformité aux lois canadiennes sur la concurrence; et si les consommateurs ont fait des choix éclairés lors de leur participation à l'économie en fonction des informations fournies par le Bureau.

Décideurs et organismes de réglementation :

lorsque les décideurs et organismes de réglementation comprennent le mandat du Bureau et l'incidence de décisions politiques favorisant la concurrence, ils peuvent passer des lois et des règlements qui promeuvent, soutiennent et n'empêchent pas la concurrence et l'innovation sur le marché. Le Bureau sonde les décideurs et organismes de réglementation pour mesurer si le travail du Bureau a influencé leur comportement décisionnel.

Entreprises :

lorsque les entreprises savent et comprennent comment respecter la Loi, elles prennent des décisions comme la création de programmes de conformité d'entreprise. Les entreprises peuvent également signaler des pratiques anticoncurrentielles existantes et veiller à ce que leurs produits et services soient novateurs et proposent des prix concurrentiels. Le Bureau sonde les entreprises afin de mesurer si son travail a influencé les entreprises dans leur respect de la Loi et leur prise de décisions favorisant la concurrence.

Consommateurs :

lorsque les consommateurs disposent de renseignements exacts et opportuns, ils peuvent prendre des décisions d'achat et reconnaître, refuser et signaler des pratiques anticoncurrentielles et des comportements commerciaux trompeurs. Le Bureau sonde les consommateurs pour mesurer si son travail a influencé leur comportement décisionnel.

Le Bureau communique avec ses partenaires qui peuvent faire part d'analyses et d'opinions sur des sujets et des tendances en matière de concurrence. Les partenaires d'application de la loi fournissent des informations et un soutien quant à l'application de la loi; ce qui est essentiel au travail national du Bureau et à sa coopération avec ses homologues internationaux. Le Bureau communique en outre avec des cellules de réflexion, des associations et des partenaires du milieu universitaire pour mettre en commun des recherches et des renseignements qui pourraient aider le Bureau à comprendre le paysage concurrentiel selon divers points de vue. Le Bureau mesure son incidence intermédiaire sur les partenaires au moyen de groupes de discussion et d'entrevues approfondies. L'intention est de recueillir des commentaires et des observations des partenaires du domaine des lois sur la concurrence quant aux réussites du Bureau et aux domaines où des améliorations sont possibles.

Enfin, grâce au maintien ou au renforcement de la concurrence sur le marché, de nouveaux venus peuvent accéder au marché; ce qui assure un fonctionnement efficace de ce dernier et lui permet d'être dirigé par la concurrence et l'innovation. Pour mesurer l'incidence des cas d'application de la loi en matière de fusions, le Bureau élabore une évaluation a posteriori sur l'efficacité d'une solution mise en œuvre après examen d'une fusion, deux à trois ans après l'examen.

Résultats attendus ultimes

Le résultat attendu ultime est le point culminant de nos intrants, activités, extrants et résultats. Tout le travail du Bureau vise à soutenir la prospérité des entreprises et des consommateurs canadiens au sein d'un marché concurrentiel innovant. À long terme, nous sommes convaincus que nos actions engendreront un marché sain et innovant, assurant la prospérité des entreprises et des consommateurs et leur fournissant les plus grands bénéfices lors de leur participation à l'économie. Le Bureau s'efforce de faire du Canada un chef de file en matière de promotion et de respect de la concurrence et reflète la priorité du gouvernement de veiller à ce que le Canada soit un lieu idéal d'investissement et de croissance.

Collaboration internationale et nationale :

le Bureau prend part à des collaborations nationales et internationales en établissant des relations mutuellement bénéfiques avec des organismes nationaux et étrangers dans le domaine du droit, de la réglementation, de l'application des lois, ainsi que d'autres institutions se consacrant au respect et à l'analyse de la concurrence au sein de l'économie ainsi qu'à la protection des consommateurs. La collaboration du Bureau avec des partenaires internationaux et nationaux fait régulièrement l'objet d'un suivi et de mesures.

Administration et application des lois canadiennes en matière de concurrence et d'étiquetage :

le Bureau compte quatre directions spécialisées dans l'administration et l'application des lois canadiennes en matière de concurrence et d'étiquetage.

La Direction des fusions

passe en revue les fusions proposées, afin d'évaluer la probabilité que ces opérations évitent ou réduisent la concurrence sur le marché. Des exemples de mesures de rendement permettant de suivre l'application des lois sur les fusions par le Bureau figurent dans les tableaux 3.0, 3.1, 3.2 et 3.3 du RMRS.

La Direction des pratiques monopolistiques

enquête sur les pratiques commerciales ayant une incidence négative sur la concurrence, comme des abus de position dominante ou des arrangements anticoncurrentiels entre des concurrents. Des mesures de rendement permettant de suivre les pratiques monopolistiques figurent dans le tableau 2.0 du RMRS.

La Direction des cartels

enquête sur les ententes injustifiables criminelles visant à fixer les prix, à restreindre l'offre ou à truquer les offres, et les empêche. Des mesures de rendement effectuant le suivi des activités de cartel figurent dans le tableau 2.0 du RMRS.

La Direction des pratiques commerciales trompeuses

enquête sur les allégations fausses ou prêtant à confusion ainsi que sur les pratiques de commercialisation trompeuses décrites dans la Loi sur la concurrence. Cette direction fait aussi respecter les textes législatifs qui y sont reliés, p. ex., la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles. Des mesures de rendement effectuant le suivi des pratiques de commercialisation trompeuses figurent dans le tableau 2.0 du RMRS.

Affaires publiques et sensibilisation :

la Direction des affaires publiques et de la sensibilisation renseigne la population canadienne sur les activités du Bureau et ses résultats, afin que les Canadiens soient au courant de la contribution du Bureau en matière de concurrence et d'innovation sur les marchés. Cette direction soutient en outre les activités du Bureau visant à la sensibilisation des consommateurs, des entreprises et des intervenants. Le Bureau promeut la transparence dans toutes ses opérations en faisant participer les intervenants de différentes manières. Cette sensibilisation est enregistrée et mesurée dans le tableau 5.0 du RMRS.

Promotion des programmes de conformité d'entreprise :

l'Unité de la conformité est chargée de promouvoir la conformité aux lois canadiennes en matière de concurrence et d'étiquetage. Elle évalue les programmes de conformité d'entreprise, promeut la conformité sur le marché et aide les entreprises et les associations commerciales à mettre en œuvre des programmes de conformité d'entreprise. Le Bureau surveille étroitement sa promotion des programmes de conformité d'entreprise, afin d'encourager une culture interne de la conformité ainsi qu'auprès de ses intervenants.

Services de soutien :

Le Bureau a recours à des services de soutien pour superviser les finances, les actifs, la gestion de l'information, les ressources humaines, les valeurs et l'éthique, la sécurité ainsi que l'approvisionnement de l'organisme. Ces services soutiennent également le travail d'application des lois du Bureau en supervisant les plaintes, les demandes d'information, la gestion des preuves; ils fournissent en outre des services juridiques au Commissaire par l'intermédiaire des Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice). Le nombre de demandes d'information que le Bureau reçoit,ainsi que les mesures d'autres demandes figurent au tableau 1.0 du RMRS.