Utilisation de logos par les Sociétés d'aide au développement des collectivités - Lignes directrices
Exigences concernant l’utilisation des logos du gouvernement fédéral par les SADC
Les SADC doivent inclure le logo ministériel approprié et les mots-symbole du gouvernement du Canada dans toutes les publications et publicités servant à décrire1 ou à promouvoir2 les produits et les services financés en tout ou en partie par le gouvernement du Canada, par l’entremise de FedNor. Le logo et les mots-symbole doivent être bien en vue et en caractères dont la taille correspond à au moins 50 p. 100 de la taille du logo et de la désignation de la SADC. Dans le cas de l’utilisation d’un procédé d’impression ou d’un produit publicité en couleurs, il faut utiliser les versions couleur du logo et des mots-symbole. Dans les cas où d’autres ministères fédéraux soutiennent également les activités de la SADC, les mots-symbole du gouvernement du Canada doivent remplacer les logos ministériels.
Exigences concernant l’utilisation des logos du gouvernement fédéral sur les sites Web des SADC
Les SADC doivent afficher dans la page d’accueil ou dans la page principale de leur site Web une reconnaissance de la contribution3 du gouvernement du Canada et inclure le logo ministériel approprié et les mots-symbole du gouvernement du Canada. Des hyperliens doivent relier le logo et les mots-symbole aux sites Web du ministère concerné et du gouvernement du Canada. Le logo et les mots-symbole doivent être affichés en caractères d’une taille correspondant à au moins 50 p. 100 de la taille du logo du bénéficiaire et être situés de manière à ce qu’ils puissent être vus sans avoir à dérouler la page.
Exemple :
1 - Cette exigence ne s’applique pas à la publicité liée au recrutement de personnel ou à un processus d’appel d’offres.
2 - Cette exigence ne s’applique pas aux produits promotionnels qui servent uniquement à promouvoir l’image de la SADC, comme des vêtements, des stylos, des épinglettes et des tasses à café.
3 - Texte modèle pour le site Web de la SADC : « La SADC de XYZ est un organisme local à but non lucratif régi par un conseil d’administration composé de bénévoles. Avec le soutien financier fourni par le gouvernement du Canada par l’entremise de FedNor, nous offrons divers produits et services destinés à favoriser la croissance des petites entreprises et le développement économique de la collectivité. »