Croissance et compétitivité des entreprises

FedNor a pris l'engagement de favoriser la croissance économique et la compétitivité des entreprises dans le Nord de l'Ontario en collaborant avec les intervenants des collectivités et de l'industrie afin d'investir dans des projets qui améliorent la productivité, pénètrent de nouveaux marchés, facilitent l'accès aux capitaux, favorisent l'investissement, encouragent l'entrepreneuriat et encouragent la collaboration de l'industrie.

Résultats escomptés

Les résultats produits par les investissements de FedNor dans la croissance et la compétitivité des entreprises comprendront :

  • une amélioration de la productivité, de la compétitivité et de la capacité de gestion des entreprises;
  • une amélioration des résultats commerciaux et des résultats des exportations, et l'intégration de la chaîne d'approvisionnement à court et à moyen terme (maximum de cinq ans);
  • une augmentation du niveau des investissements provenant de l'extérieur de la région se traduisant par un accroissement du nombre d'entreprises établies ou développées dans le Nord de l'Ontario;
  • la diversification des industries traditionnelles et l'émergence de nouveaux secteurs qui proposent plus de produits et de services à valeur ajoutée et axés sur le savoir.

Sont admissibles

  • Les organismes sans but lucratif du Nord de l'Ontario comme des organismes communautaires et de développement économique, des organismes autochtones et francophones, des associations industrielles et commerciales, des réseaux et des alliances d'entreprises.
  • Les corporations municipales, les organismes municipaux et les Premières nations du Nord de l'Ontario.
  • Les PME qui comptent moins de 500 employés dans le Nord de l'Ontario et qui cherchent de jeunes stagiaires.

Activités de projet admissibles

Des activités qui contribuent à aider les PME du Nord de l'Ontario à s'établir, à se développer et à accroître leur compétitivité dans des secteurs clés comme les industries minière, forestière, touristique et agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, les énergies renouvelables et les industries manufacturières. Voici des exemples d'activités de projet admissibles :

  • le renforcement des capacités de gestion d'entreprise comme la planification, la formation, la recherche, l'accès aux compétences spécialisées en gestion d'entreprise, et la capacité immédiate d'exporter;
  • l'accès à de nouveaux marchés à l'extérieur du Nord de l'Ontario en mettant l'accent sur les marchés étrangers, comme des services consultatifs sur le développement du commerce et des exportations, l'intégration de la chaîne d'approvisionnement, des missions commerciales, le jumelage d'entreprises, des études et des analyses de marché, et des campagnes de promotion et de marketing;
  • l'attraction des investissements, y compris le développement et le déploiement de stratégies d'attraction des investissements et de commercialisation;
  • la collaboration dans l'industrie et des activités de soutien des PME comme des incubateurs d'entreprises, des réseaux d'entreprises, ainsi que des initiatives régionales et sectorielles;
  • la constitution, la promotion et le développement d'associations professionnelles, d'associations d'entreprises sectorielles ou de réseaux en vue de faciliter la croissance de l'industrie par la mise en commun de l'information et la collaboration;
  • Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets liés à l'innovation, à l'économie numérique ou au commerce pendant une période de 12 mois.

D'autres activités liées à la croissance et à la compétitivité des entreprises qui sont nécessaires à l'atteinte d'un objectif économique dans le Nord de l'Ontario pourraient être prises en considération au cas par cas.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles incluent toutes les dépenses supplémentaires qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure les frais suivants :

  • les honoraires pour des services professionnels et techniques, y compris les services d'experts dans le domaine des marchés, du commerce et des exportations;
  • les coûts liés à la formation en gestion d'entreprise;
  • les coûts liés à la production d'études et de plans et à la diffusion des résultats;
  • les coûts de commercialisation, y compris la conception, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels;
  • les frais de déplacement et les coûts de la main-d'œuvre.

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

  • la viabilisation de terrains à usage industriel;
  • les améliorations locatives;
  • les machines, l'équipement et les technologies.

Activités et coûts de projet non admissibles

Certaines activités et certains coûts ne sont pas admissibles :

  • les profils communautaires;
  • les services de détail et de biens immobiliers et les services gouvernementaux;
  • les terrains et le matériel roulant.

Conditions de financement

  • L’aide accordée par FedNor comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont généralement remboursables dans les cas où les projets proposés génèrent des recettes pour le demandeur admissible. Tous les stages pour jeunes sont non remboursables.
  • D'une manière générale, l'aide de FedNor soutient jusqu'à 33 % des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu'à 50 % des autres dépenses admissibles.
  • Les demandeurs admissibles doivent financer au moins 10 % des coûts du projet.
  • Les dépenses engagées par un demandeur pour mettre en œuvre un projet avant que la décision de financement soit prise ne pourront pas être remboursées, sauf si FedNor accorde son consentement par écrit.
  • Pour les jeunes stagiaires accueillis par des organismes sans but lucratif, FedNor contribuera jusqu'à concurrence de 31 500 $ (90 %) pour le salaire et les avantages sociaux d'un employé.
  • Pour les jeunes stagiaires accueillis par des PME, FedNor versera jusqu'à concurrence de 31 500 $ (50 %) pour le salaire, les avantages sociaux, l'acquisition de compétences professionnelles et de compétences en affaires, ainsi que les frais de déplacement connexes de l'employé.

Autres considérations

Les demandes sont examinées et les niveaux de financement sont déterminés en fonction de critères tels que :

  • les retombées économiques nettes pour le Nord de l'Ontario, en particulier à court et à moyen terme (un maximum de cinq ans);
  • le développement, la croissance et la compétitivité accrue des PME;
  • la création et le maintien d'emplois dans le Nord de l'Ontario;
  • les répercussions concurrentielles sur les entreprises actuelles;
  • la correspondance avec les priorités économiques communautaires;
  • le fait que l'aide demandée soit indispensable à la réussite du projet;
  • le fait que l'aide demandée complète et ne déplace pas d'autres programmes de financement gouvernementaux;
  • la disponibilité des fonds du PDNO de FedNor;
  • les possibilités de mettre à contribution des investissements d'autres sources de financement;
  • projets qui sont censés améliorer la vitalité et appuyer le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et/ou encourager la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Là où il y a lieu, FedNor exige :

  • que le projet soit conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et reflète l'esprit et le sens de la Loi sur les langues officielles;
  • que les demandeurs aient recours à un processus d'acquisition équitable, concurrentiel et transparent pour permettre l'optimisation des deniers publics lors de l'achat de fournitures, d'équipement et de services et de l'embauche de personnel;
  • qu'une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

  • d'accuser réception d'un formulaire de demande de financement dans un délai de trois (3) jours ouvrables;
  • de communiquer la décision de financement dans un délai de quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencez votre processus de demande.