Innovation

FedNor a pris l'engagement de contribuer au développement de l'économie du Nord de l'Ontario en encourageant les collectivités et les entreprises à devenir plus innovatrices, productives et concurrentielles par l'adoption, l'adaptation et la commercialisation de nouvelles technologies, en favorisant le développement de liens technologiques entre des entreprises et des institutions, en contribuant à l'avancement de la recherche-développement technologique, et en faisant la promotion d'initiatives d'innovation communautaire.

Résultats escomptés

Les résultats produits par les investissements de FedNor dans l'innovation comprendront :

  • le renforcement ou la création d'associations et de groupements d'entreprises, d'instituts de recherche et de centres d'innovation en vue de commercialiser la R.-D. appliquée à court et à moyen terme (maximum de cinq ans);
  • l'accroissement du nombre d'entreprises dans le Nord de l'Ontario qui sont engagées dans un processus de recherche appliquée et d'innovation;
  • l'accroissement du nombre de produits, de processus ou de services à valeur ajoutée qui sont développés et commercialisés, en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité dans des secteurs clés dans le Nord de l'Ontario.

Sont admissibles

  • Les organismes sans but lucratif du Nord de l'Ontario comme des organismes communautaires et de développement économique, des organismes autochtones et francophones, des associations industrielles et commerciales, des réseaux, des établissements postsecondaires, des centres de recherche et des alliances d'entreprises.
  • Les corporations municipales, les organismes municipaux et les Premières nations du Nord de l'Ontario.
  • Les PME qui comptent moins de 500 employés dans le Nord de l'Ontario, y compris des sociétés commerciales, des partenariats, des coopératives, des entreprises unipersonnelles, des fiducies et des consortiums.

Activités de projet admissibles

Activités liées à la recherche appliquée et le développement (R.-D.) qui sont susceptibles d'ouvrir des débouchés sur le marché commercial, notamment :

  • la validation de principe, la conception technique, le prédéveloppement, l'évaluation de produits et l'enregistrement de brevets;
  • la commercialisation au démarrage, des initiatives de relations externes et de promotion, et l'homologation de produits, de processus et de services;
  • des études de marché et des études techniques visant à déterminer les besoins en matière de R.-D. et à orienter la future R.-D., et d'autres études connexes en la matière;
  • Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets liés à la R.-D. pendant une période de 12 mois.

Activités qui donnent aux organismes et aux PME la possibilité d'accroître leur niveau d'innovation, de productivité, de qualité et de compétitivité dans des secteurs clés comme la biotechnologie, les industries minière, forestière et agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, les énergies renouvelables et les industries manufacturières. Les activités suivantes sont admissibles :

  • la mise au point de nouvelles technologies et l'accélération du progrès technique;
  • la commercialisation de la propriété intellectuelle;
  • la création, l'acquisition ou l'amélioration de biens et de capacités en vue de soutenir l'innovation, la R.-D. industrielle, ainsi que la création, l'adoption ou l'adaptation de technologies;
  • la création de liens entre les intervenants dans le système d'innovation en vue de créer des synergies, d'optimiser la mise en commun de l'information et les relations de travail de collaboration et de créer ou renforcer des groupements de technologie et de recherche;
  • l'obtention des services d'experts-conseils, de comptables ou d'autres spécialistes en vue de remplir les demandes et les propositions complexes de financement à l'intention des gouvernements ou d'autres programmes de subvention et de financement de la recherche;
  • la formation relative à de nouveaux équipements ou des processus améliorés à l'appui d'innovations techniques et de transferts de technologie;
  • l'achèvement d'études, d'évaluations, d'analyses, de plans de gestion et de plans opérationnels;
  • la réalisation d'études de faisabilité, de plans de projet, de plans ou de stratégies d'activités, ainsi que des études de groupements et des études sur la compétitivité;
  • Jeunes stagiaires pour contribuer à des projets liés à l'innovation pendant une période de 12 mois.

D'autres activités liées à l'innovation qui sont nécessaires à l'atteinte d'un objectif économique dans le Nord de l'Ontario pourraient être prises en considération au cas par cas.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles incluent toutes les dépenses supplémentaires qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure les frais suivants :

  • les honoraires pour des services professionnels et techniques, y compris l'implantation de technologies et les services d'ingénierie;
  • les coûts liés à la formation visant les nouvelles technologies;
  • les coûts liés à l'obtention de droits de propriété intellectuelle, à la concession de licences et à l'enregistrement de brevets;
  • les coûts liés à la production d'études et de plans et à la diffusion des résultats;
  • les coûts de commercialisation, y compris la conception, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels;
  • les frais de déplacement et les coûts de la main-d'œuvre.

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

  • les besoins liés à la recherche appliquée et le développement comme le réaménagement d'un laboratoire;
  • la viabilisation de terrains à usage industriel;
  • les améliorations locatives;
  • les machines, l'équipement et les technologies.

Activités et coûts de projet non admissibles

Certaines activités et certains coûts ne sont pas admissibles, y compris :

  • la recherche fondamentale;
  • des investissements dans l'infrastructure destinée à des activités de recherche d'établissements postsecondaires, d'établissements de santé et d'autres établissements de recherche qui ne déboucheront pas sur des activités de commercialisation et qui ne sont pas liées à des PME;
  • l'adoption ou le transfert de technologies conventionnelles ou éprouvées qui ne favorisent pas l'innovation;
  • des terrains et le matériel roulant.

Conditions de financement

  • L'aide accordée aux PME est remboursable.
  • L’aide accordée par FedNor comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont généralement remboursables dans les cas où les projets proposés génèrent des recettes pour le demandeur admissible. Tous les stages pour jeunes sont non remboursables.
  • D'une manière générale, l'aide de FedNor soutiendra jusqu'à 33 % des dépenses en immobilisations admissibles et jusqu'à 50 % des autres dépenses admissibles.
  • Les demandeurs admissibles doivent financer au moins 10 % des coûts du projet.
  • Les dépenses engagées par un demandeur pour mettre en œuvre un projet avant que la décision de financement soit prise ne pourront pas être remboursées, sauf si FedNor accorde son consentement par écrit.
  • Pour les jeunes stagiaires accueillis par des organismes sans but lucratif, FedNor versera jusqu'à concurrence de 31 500 $ (90 %) pour le salaire et les avantages sociaux d'un employé.
  • Pour les jeunes stagiaires accueillis par des PME, FedNor versera jusqu'à concurrence de 31 500 $ (50 %) pour le salaire, les avantages sociaux, l'acquisition de compétences professionnelles et de compétences en affaires, ainsi que les frais de déplacement connexes de l'employé.

Autres considérations

Les demandes sont examinées et les niveaux de financement sont déterminés en fonction de critères tels que :

  • les retombées économiques nettes pour le Nord de l'Ontario, en particulier à court et à moyen terme (maximum de cinq ans);
  • le développement, la croissance et la compétitivité accrue des PME;
  • la création et le maintien d'emplois dans le Nord de l'Ontario;
  • les répercussions concurrentielles sur les entreprises actuelles;
  • la correspondance avec les priorités économiques communautaires;
  • le fait que l'aide demandée soit indispensable à la réussite du projet;
  • le fait que l'aide demandée complète et ne déplace pas d'autres programmes de financement gouvernementaux;
  • la disponibilité des fonds du PDNO de FedNor;
  • les possibilités de mettre à contribution des investissements d'autres sources de financement;
  • projets qui sont censés améliorer la vitalité et appuyer le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et/ou encourager la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Là où il y a lieu, FedNor exige :

  • que le projet soit conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et reflète l'esprit et le sens de la Loi sur les langues officielles;
  • que les demandeurs aient recours à un processus d'acquisition équitable, concurrentiel et transparent pour permettre l'optimisation des deniers publics lors de l'achat de fournitures, d'équipement et de services et de l'embauche de personnel;
  • qu'une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

  • d'accuser réception d'un formulaire de demande de financement dans un délai de trois (3) jours ouvrables;
  • de communiquer la décision de financement dans un délai de quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencez votre processus de demande.