Lignes directrices de l’initiative Jeunes stagiaires pour demandeur

FedNor offre un appui aux jeunes stagiaires dans le cadre de trois programmes de financement : le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et l'Initiative de développement économique (IDE). Veuillez noter qu'il y a quelques différences au niveau des critères des trois programmes.

Critères d'admissibilité des jeunes stagiaires

Pour être admissible à l'initiative Jeunes stagiaires, il faut remplir les critères suivants :

• être au chômage ou sous-employé (et être âgé de 30 ans ou moins);
• avoir obtenu un diplôme ou un certificat d'un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu au cours des trois dernières années;
• être légalement autorisé à travailler au Canada;
• n'avoir jamais participé en tant que jeune stagiaire à un programme de FedNor ou à tout autre programme de stages offert par le gouvernement fédéral ou provincial pour lequel le stagiaire a reçu une rémunération pendant six (6) mois ou plus;^{Note de bas de page 1}
• ne pas avoir de lien de parenté avec les administrateurs, les dirigeants ou les gestionnaires de l'organisation.

Demandeurs admissibles

• Les organismes sans but lucratif situés dans le Nord de l'Ontario comme des organismes communautaires de développement économique, des organismes autochtones et francophones, des associations industrielles et commerciales, des réseaux et des alliances d'entreprises;
• Les corporations municipales, les organismes municipaux et les Premières Nations du Nord de l'Ontario;

Les stages pour les jeunes dans le secteur privé sont actuellement administrés par les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord de l'Ontario. Trouvez votre SADC locale (cfontario.ca).

Les demandeurs admissibles pourraient inclure :

• Les entreprises du Nord de l'Ontario, y compris les particuliers qui exploitent une entreprise, les sociétés en nom collectif, les entreprises sociales, les entreprises constituées en société, les sociétés ou les coopératives, ou les organisations autochtones comme les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des Métis, et tous les autres types d'entreprises.

Pour qu'un projet soit admissible, les retombées de celui-ci doivent profiter à la région du Nord de l'Ontario et l'organisation ainsi que l'employé doivent tous deux être situés dans le Nord de l'Ontario.

Activités de stages non admissibles

Les activités suivantes ne sont pas admissibles à un soutien financier :

• les activités administratives et opérationnelles permanentes de l'organisation;
• les activités de financement et de lobbying;
• les activités qui déplacent des employés en poste;
• les activités non conformes aux conventions collectives, le cas échéant;
• Jeunes stagiaires – Organisme san but luctratif : les activités visant principalement des objectifs sociaux, culturels ou récréatif;^{Note de bas de page1}
• les activités qui ne sont pas liées aux sept tables sectorielles de stratégies économiques.

Les stages pour les jeunes dans le secteur privé sont actuellement administrés par les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord de l'Ontario. Trouvez votre SADC locale (cfontario.ca). Les activités inadmissibles de Jeunes stagiaires pourraient inclure celles qui ne sont pas liées aux sept Tables sectorielles de stratégies économiques.

Conditions de financement

Organismes sans but lucratif :

FedNor peut verser une contribution représentant jusqu'à 90 % des coûts admissibles (jusqu'à concurrence de 35 000 $ par année) liés au salaire et aux avantages sociaux d'un employé occupant un poste à temps plein pendant la période de stage d'une durée maximale de 18 mois (pour une contribution maximale de 52 500 $ au salaire et aux avantages sociaux du stagiaire).

FedNor peut également verser une contribution représentant jusqu'à 90 % des frais accessoires admissibles (jusqu'à concurrence de 5 000 $), comme ceux afférents à l'équipement et à la formation (pour une contribution maximale de 57 500 $ au salaire, aux avantages sociaux et aux frais accessoires du stagiaire).

Petites et moyennes entreprises (PME)

Les stages pour les jeunes dans le secteur privé sont actuellement administrés par les 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l'Ontario. Veuillez communiquer avec la SADC de votre région géographique pour discuter de votre idée de projet. Trouvez votre SADC locale (cfontario.ca).

Les demandeurs admissibles peuvent recevoir une contribution représentant jusqu'à 50 % des coûts admissibles (jusqu'à concurrence de 35 000 $) liés au salaire et aux avantages sociaux d'un employé occupant un poste à temps plein pendant la période de stage d'une durée maximale de 12 mois.

Les demandeurs admissibles peuvent également recevoir une contribution représentant jusqu'à 50 % des frais accessoires admissibles (jusqu'à concurrence de 5 000 $), comme ceux afférents à l'équipement et à la formation (pour une contribution maximale totale de 40 000 $ au salaire, aux avantages sociaux et aux frais accessoires du stagiaire).

Les organisations du secteur privé n'ont pas le droit de présenter de demande dans le cadre de l'IDE.

Autres considérations

Toutes les demandes relatives à l'initiative Jeunes stagiaires doivent comporter les éléments suivants :

• un plan de travail et des dispositions en vue de l'encadrement ou de la supervision du stagiaire;
• des possibilités confirmées de réseautage pour le stagiaire;
• un plan de maintien en poste après le stage;
• l'approbation d'une autorité compétente ou d'un organisme de réglementation, y compris l'accord du syndicat, s'il y a lieu; et
• un processus de recrutement, d'entrevue et d'embauche juste et transparent.

Veuillez consulter les Lignes directrices de l' IDE  pour de plus amples renseignements sur l'initiative Jeunes stagiaires appuyée dans le cadre de l' IDE .

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

• d'accuser réception d'un formulaire de demande de financement dans un délai de trois (3) jours ouvrables;
• de communiquer la décision de financement dans un délai de quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment rempli; et
• de rendre une décision de paiement sur les demandes de remboursement dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables.

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencez votre processus de demande.