Instructions pour la présentation de demande standard

Processus de présentation d'une demande

Pour la présentation d'une demande à FedNor, les demandeurs doivent en premier lieu soumettre une demande initiale - première étape. Après confirmation écrite de FedNor que le processus de demande peut aller de l'avant, les demandeurs seront appelés à présenter une demande détaillée - deuxième étape de même que tout autre document à l'appui au besoin.

FedNor offre un appui dans le cadre du Programme développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés francophones. Avant de remplir votre formulaire de demande, veuillez lire attentivement les Lignes directrices (soit les Lignes directrices du PDNO ou les Lignes directrices de l'IDE) pour vous assurer que votre organisme fait partie des bénéficiaires admissibles et que les activités que vous proposez correspondent bel et bien aux objectifs et aux critères du programme en question. Voici les trois domaines prioritaires actuels de FedNor : Développement économique communautaire, Croissance et compétitivité des entreprises et Innovation.

IMPORTANT: L'on recommande fortement aux demandeurs de discuter de leur proposition avec un agent de FedNor au service de leur région avant de remplir leur formulaire de demande.

En conséquence de sa décision d'accepter d'être financé par des fonds publics, selon la nature du projet et de la clientèle cible, l'organisme bénéficiaire pourrait devoir assumer des obligations en matière des langues officielles parmi d'autres obligations prévues par l'entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site www.ceaa-acee.gc.ca

Un demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Demande initiale - première étape :

Il faut remplir une Demande initiale - première étape, en fournissant de l'information sur les personnes-ressources et le projet, de même qu'un bref résumé exposant de quelle manière le projet permettra d'obtenir les résultats suivants, en fonction du domaine prioritaire retenu dans le cadre duquel vous présentez une demande :

Développement économique communautaire :

  • Mobilisation accrue des collectivités en vue de déterminer des possibilités réelles de développement économique et d'établir les priorités par l'amélioration de la prise de décisions et de la planification.
  • Amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires convenus pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).
  • Collaboration accrue entre les différents intervenants dans le but de réaliser des objectifs communs de développement économique régional à court et à moyen termes (jusqu'à cinq ans).

Croissance et compétitivité des entreprises :

  • Augmentation de la productivité, de la compétitivité et de la capacité de gestion des entreprises.
  • Amélioration des résultats commerciaux et des résultats des exportations et intégration de la chaîne d'approvisionnement à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).
  • Augmentation du niveau des investissements provenant de l'extérieur de la région se traduisant par un accroissement du nombre d'entreprises établies ou développées dans le Nord de l'Ontario.
  • Diversification des industries classiques et émergence de secteurs proposant davantage de produits et services à valeur ajoutée et axés sur le savoir.

Innovation :

  • Renforcement ou création d'alliances et de groupements d'entreprises, d'instituts de recherche et de centres d'innovation en vue de commercialiser la recherche appliquée et au développement (R.-D.) à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).
  • Accroissement du nombre d'entreprises du Nord de l'Ontario qui sont engagées dans un processus de recherche appliquée et d'innovation.
  • Renforcement du nombre de produits, de processus ou de services à valeur ajoutée conçus et commercialisés en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario.

Les demandes initiale - première étape seront acceptées de façon continue.

Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande initiale - première étape par la poste ou voie électronique. Il se peut que FedNor entre en communication avec eux pour obtenir d'autres renseignements ou précisions lors de l'examen de l'information qu'ils ont fournie.

Les résultats de l'examen de la demande initiale - première étape seront communiqués aux demandeurs par écrit.

Les formulaires de demande initiale - première étape pour les programmes de FedNor sont diffusés en ligne. Il suffit de les remplir et de les faire parvenir à votre bureau de FedNor le plus près.

Nota : Une demande initiale - première étape complète doit d'abord être déposée pour que l'on puisse déterminer l'admissibilité de votre proposition de projet.

Demande détaillée - deuxième étape :

Pour les demandes déposées dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) :

Après confirmation écrite de FedNor que le processus de demande peut procéder à la deuxième étape, les demandeurs devront présenter une Demande détaillée et fournir tout autre document à l'appui, comme le plan d'affaires détaillé, les états financiers et les statuts constitutifs de la société ou de l'organisme. Les demandeurs recevront l'information requise et les directives sur la façon de procéder.

Examen des demandes :

Les demandes détaillées - deuxième étape seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs des priorités de FedNor et à se conformer aux critères suivants :

  • Le demandeur peut démontrer qu'il compte à son actif des antécédents bien établis pour assurer la bonne marche de projets;
  • Le demandeur possède le savoir-faire technique et en matière de gestion et d'élaboration de programmes ainsi que d'autres compétences et les ressources requises pour mener à bien le projet soumis;
  • Les demandeurs qui soumettent une demande au nom d'un secteur ou d'une industrie représentent les principaux intervenants du projet;
  • Les demandeurs ont mis en place une structure de gouvernance de projet et un processus de prise de décisions clairement énoncés;
  • Le projet comble un besoin cerné par les utilisateurs finals et n'est pas redondant par rapport à des activités ou à des projets en cours;
  • Des mécanismes de responsabilisation sont en place pour assurer la diligence raisonnable relativement à l'administration des fonds publics et faire état de la mesure du rendement;
  • Une personne ou un titulaire de poste responsable de l'exécution et de la gestion du projet est désigné, de même que les principaux dirigeants de l'organisme qui en sont les signataires autorisés.

De plus, dans les formulaires de Demande détaillée, il faut clairement démontrer de quelle manière le projet soumis entraînera des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario, notamment des résultats mesurables à court et à moyen terme, contribuant au développement économique et à l'essor des collectivités et des entreprises du Nord de l'Ontario, à savoir :

  • Le développement, la croissance et la compétitivité des entreprises;
  • L'élaboration ou encore la mise en œuvre de plans stratégiques de développement économique;
  • La réalisation de projets de collaboration et le nombre d'intervenants qui y prennent part;
  • Le développement, la modernisation ou l'expansion d'atouts communautaires (p. ex. les parcs industriels ou d'affaires, l'aménagement de zones riveraines);
  • L'augmentation des investissements des entreprises et la croissance de l'emploi (nombre d'emplois créés et maintenus);
  • Les entreprises davantage prêtes à exporter;
  • Les entreprises qui exportent ou dont les ventes sur les marchés d'exportation augmentent;
  • L'expansion d'un secteur économique de premier plan;
  • L'offre par les entreprises de produits et de services ajoutées ou relevant de l'économie du savoir.

Pour les demandes déposées dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés francophones, veuillez consulter les critères des Lignes directrices de l'IDE.

Obligation de rendre des comptes :

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement, tels que précisés dans les ententes de contribution.

À retenir :

  • Il faut en premier lieu soumettre un formulaire de demande initiale - première étape pour déterminer l'admissibilité de votre proposition.
  • La confirmation écrite à l'effet que le demandeur peut procéder à la présentation d'une demande détaillée - deuxième étape ne doit pas être interprétée comme signifiant que FedNor approuve le projet qu'il a soumis ou l'autorise à entreprendre les activités proposées.
  • Un demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Communiquez avec nous :

Pour obtenir de plus amples informations sur le Programme de développement du Nord de l'Ontario, l'Initiative de développement économique (pour les communautés francophones) et d'autres services de FedNor, veuillez entrer en communication avec votre agent local de FedNor ou composer sans frais le numéro 1-877-333-6673.