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Programme de développement du Nord de l’Ontario - Formulaire de demande Jeunes stagiaires

IMPORTANT: L'on recommande fortement aux requérants de discuter de leur proposition avec un agent de FedNor avant de remplir leur formulaire de demande.

Tous les requérants sont tenus d'examiner et de remplir le formulaire de Déclaration du requérant à l'égard du lobbyisme dans le cadre de leur demande Jeunes stagiaires.

Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme de développement du Nord de l'Ontario diffusées dans le site Web. Vous y trouverez d'autres informations qui vous aideront à préparer votre demande.

Les requérants recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou voie électronique. Il se peut que FedNor entre en communication avec eux pour obtenir d'autres renseignements ou précisions lors de l'examen de l'information qu'ils ont fournie.

Un requérant ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

IMPORTANT : Les formulaires de demande incomplets seront retournés aux requérants démontrant les renseignements requis.

Toute dépense encourue avant la réception de votre demande est inadmissible.

Veuillez remplir et signer votre demande Jeunes stagiaires et la soumettre, de même que tous les documents à l'appui, y compris le Plan de travail – Jeunes stagiaires, au bureau de FedNor le plus près.

Documents
Titre	HTML	PDF	Document Word
Programme de développement du Nord de l’Ontario Formulaire de demande Jeunes stagiaires		(642 Ko)	(258 Ko)

Note sur les supports électroniques

*Les utilisateurs sont avisés que la version Word des formulaires pourrait ne pas s'afficher correctement. Si tel est le cas, les utilisateurs devront cliquer sur le lien en appuyant sur le bouton droit de leur souris et choisir « enregistrer la cible sous » et sauvegarder le lien sur son ordinateur (ex. bureau). L'utilisateur sera en mesure de bien visualiser le formulaire à partir de son bureau.

Comment télécharger un lecteur Word
Pour consulter la version Microsoft Word (DOC), vous devez avoir un lecteur Word sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, un lecteur Word peut être téléchargé gratuitement ou acheter dans Internet :

Microsoft Word Viewer
Open Office (en anglais seulement)

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Adobe Reader
Foxit Reader (en anglais seulement)
Xpdf (en anglais seulement)
eXPert PDF Reader (en anglais seulement)

HTML: La version HTML présente textuellement les éléments et les instructions des formulaires. Veuillez utiliser la version en format Microsoft Word (DOT) ou la version en format de document portable (PDF) pour remplir le formulaire de demande. S'il ne vous est pas possible d'accéder à ces documents, s'il vous plaît, communiquer avec le bureau des Communications chez FedNor afin d'obtenir une copie dans un autre format.

Protégé une fois complété

Confidentialité : Aucun des renseignements commerciaux confidentiels que vous nous avez soumis ne sera divulgué sans votre autorisation personnelle, à moins que la loi ne nous y oblige ou que le ministre de l'Industrie ne nous ordonne de les transmettre à un groupe d'experts international ou interne, dans le but de régler un litige auquel le Canada est une partie ou un intervenant tiers. La Loi sur l'accès à l'information du gouvernement fédéral peut être consultée sur le site Web : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/A-1/FullText.html.

Tout renseignement que vous souhaitez garder confidentiel doit être accompagné d'une note à cet effet.

1.0 Renseignements sur le requérant et coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

Dénomination sociale du requérant :

Dénomination commerciale du requérant (si elle diffère) :

Date de constitution ou d'enregistrement (aaaa-mm-jj):

Numéro d'entreprise du requérant (numéro d'identification de 9 chiffres fourni par l'Agence du revenu du Canada) :

Type d'entité juridique :

Municipalité
Première nation
Organisme à but non lucratif
Société à but lucratif (entreprise)
Autre (préciser) :

1.2 Organisme, entreprise

Décrivez brièvement votre organisme ou entreprise et son mandat.

1.3 Coordonnées Adresse civique

Adresse :

Ville :

Province :

Code postal :

Téléphone :

Télécopieur :

Adresse de courriel :

Site Web :

S'agit-il de l'adresse postale?

Oui Non

Adresse postale
Adresse postale (si elle diffère) :

1.4 Informations de contact Personne ressource autorisée

Nom :

Titre :

Téléphone :

Télécopieur :

Téléphone cellulaire :

Adresse de courriel :

Préférence linguistique :

Français Anglais

Cette personne est-elle un signataire autorisé du requérant?

Oui Non

Autre personne-ressource

Nom :

Titre :

Téléphone :

Télécopieur :

Téléphone cellulaire :

Adresse de courriel :

Préférence linguistique :

Français Anglais

Cette personne est-elle un signataire autorisé du requérant?

Oui Non

Autres personnes-ressources clés (s'il y a lieu)

1. Maire, préfet, chef, président, président du Conseil, etc. :

2. Directeur exécutif, gérant de bande, président-directeur général, administrateur en chef, etc. :

3. Directeur financier, agent des finances, agent préposé aux demandes, etc. :

4. Signataires autorisés (si non indiqués ci-dessus) :

2.0 Information sur le projet

Information sur le projet

Nom du projet :

Endroit où aura lieu le projet :

Date estimative du début du projet (aaaa/mm/jj) :

Date estimative de la fin du projet (aaaa/mm/jj) :

Le stage proposé constitue-t-il un nouveau poste?

Oui Non

Le consentement du syndicat est-il requis?

Oui Non

Titre du poste du stagiaire :

Nombre d'heures de travail par semaine :

Nombre total de semaines :

2.1 Priorité du programme de développement du nord de l'ontario (PDNO)

Veuillez préciser le domaine prioritaire du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) de FedNor auquel correspond votre projet et choisir le résultat escompté le plus pertinent.

Développement économique communautaire :

Mobilisation accrue des collectivités en vue de déterminer des possibilités réelles de développement économique et d'établir les priorités par l'amélioration de la prise de décisions et de la planification;
Amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires convenus pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans);
Collaboration accrue entre les différents intervenants dans le but de réaliser des objectifs communs de développement économique régional à court et à moyen termes (jusqu'à cinq ans).

Croissance et compétitivité des entreprises :

Augmentation de la productivité, de la compétitivité et de la capacité de gestion des entreprises;
Amélioration des résultats commerciaux et des résultats des exportations et intégration de la chaîne d'approvisionnement à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans);
Augmentation du niveau des investissements provenant de l'extérieur de la région se traduisant par un accroissement du nombre d'entreprises établies ou développées dans le Nord de l'Ontario;
Diversification des industries classiques et émergence de secteurs proposant davantage de produits et services à valeur ajoutée et axés sur le savoir.

Innovation :

Renforcement ou création d'alliances et de groupements d'entreprises, d'instituts de recherche et de centres d'innovation en vue de commercialiser la recherche-développement appliquée à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans);
Accroissement du nombre d'entreprises du Nord de l'Ontario qui sont engagées dans un processus de recherche appliquée et d'innovation;
Renforcement du nombre de produits, de processus ou de services à valeur ajoutée conçus et commercialisés en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario.

* Outre les résultats escomptés en vertu de chacune des priorités de programme de FedNor, l'on anticipe de plus que les investissements de FedNor dans les projets de Jeunes stagiaires entraîneront des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario en contribuant à augmenter le nombre de jeunes qui participent à l'économie du savoir.

2.2 Description du projet

Fournissez un résumé du projet et des principales activités qui seront entreprises par le jeune stagiaire et veuillez remplir le Plan de travail – Jeunes stagiaires diffusé dans le site Web de FedNor.

2.3 Retombées économiques

Décrivez les avantages économiques du projet.

2.4 Stagiaires

(a) Décrivez les possibilités que ce stage évolue et crée un poste à plein temps au sein de votre organisme, ou faites état de votre plan d'aider le stagiaire à obtenir un emploi à plein temps à la fin du projet.

(b) Indiquez qui supervisera et encadrera le stagiaire et les qualifications du superviseur – mentor (p. ex. expérience antérieure de la supervision, connaissance et expérience dans le domaine).

(d) Décrivez les compétences que le stagiaire pourra acquérir dans le cadre de ce poste. Précisez de quelle manière cela aidera l'interne à faire la transition en vue d'entreprendre une carrière à plein temps.

3.0 Coûts de project et sources de financement

Modalités de financement :

Requérants du secteur à but non lucratif :
La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 27 500 $ ou 90 p. 100 du salaire et des avantages sociaux de l'employé.

Requérants du secteur privé :
La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 27 500 $ ou 50 p. 100 du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes.

3.1 Coûts du projet
Coûts du projet	Montant
Salaires	$
Avantages sociaux :	$
Autres coûts (préciser) :	$
	$
	$
	$
Total	$

3.2 Sources de financement du projet
Sources de financement	Montant	Confirmé?
FedNor	$
Requérant	$
Autres (préciser) :
	$	Oui Non
	$	Oui Non
	$	Oui Non
Total	$

3.3 Engagé des coûts/pris des engagements juridiques

Avez-vous déjà engagé des coûts ou pris des engagements juridiques relativement au projet (p. ex. offres d'emploi)?

Oui Non

Si oui, veuillez préciser :

4.0 Autres renseignements

Le requérant a-t-il déjà bénéficié par le passé d'une aide de FedNor pour un Jeunes stagiaires?

Oui Non

Si oui, veuillez indiquer :

Le nombre de stagiaires que le requérant a embauché à plein temps :
Le nombre de stagiaires qui ont obtenu un emploi à plein temps ailleurs dans le Nord de l'Ontario grâce au stage qu'ils ont effectué au sein de l'organisme du requérant :
Le nombre de stagiaires qui n'ont pas obtenu d'emploi à plein temps :

Le requérant a-t-il présenté une demande de financement à FedNor ou bénéficie-t-il d'un financement de FedNor à l'heure actuelle?

Oui Non

Si oui, veuillez indiquer le nom du programme, le numéro du(des) projet(s) et l'état d'avancement du(des) projet(s).

5.0 Documents à l'appui

Les documents suivants doivent être remplis et fournis à FedNor avec ce formulaire de demande.

Documents joints
	Documents joints
États financiers de fin d'exercice les plus récents et états financiers intermédiaires du requérant	Oui Non
Déclaration du requérant à l'égard du lobbyisme	Oui Non
Plan de travail	Oui Non
Preuve du consentement du syndicat (s'il y a lieu)	Oui Non S.O.
Preuve d'enregistrement ou de constitution en société (s'il s'agit d'un nouveau requérant)	Oui Non S.O.

6.0 Attestation

J'atteste que, au mieux de ma connaissance et de mes aptitudes, tous les renseignements transmis à FedNor à l'appui de cette demande de financement sont exacts, véridiques et complets, et que cela s'appliquera également à toute autre information fournie à l'avenir relativement à la mise en œuvre du projet.

Je suis un signataire autorisé du requérant et j'atteste par les présentes que toutes les obligations du requérant envers le gouvernement fédéral sont à jour; que l'exécution du projet proposé n'empêchera pas le requérant de continuer à s'acquitter de ses obligations et de conserver les avantages économiques prévus dans le cadre des autres ententes; et que ces obligations n'empêcheront pas le requérant de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du projet proposé.

J'atteste que le requérant comprend les déclarations et engagements suivants et s'engage à s'y conformer :

Le financement de FedNor est nécessaire afin que le projet puisse aller de l'avant;
Le financement de FedNor est destiné à servir de complément à celui offert dans le cadre de programmes fédéraux et provinciaux en cours, et si le projet proposé est jugé admissible et approuvé dans le cadre de tels programmes, le financement de FedNor sera réduit ou retiré en conséquence;
Le requérant atteste qu'aucune obligation, aucune interdiction, aucune poursuite, aucun procès ni autre mesure qui risquerait de compromettre sa capacité d'assurer la mise en œuvre le projet proposé n'est en instance ni ne le menace.

Le requérant s'engage à se soumettre aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le cas échéant, notamment lorsque le projet comporte des services ou des activités à l'intention du public. L'aide-mémoire au sujet des langues officielles du site Web de FedNor vous aidera à comprendre vos obligations en vertu de la Loi.

Le requérant reconnait que, dans le cadre de son processus d’évaluation de projets, FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site : www.ceaa-acee.gc.ca

Le requérant est au courant que l’information fournie peut être consultée en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Le requérant confirme que tout ancien titulaire d'une charge publique ou ancien fonctionnaire à l'emploi du requérant se conforme aux dispositions relatives à l'après-mandat du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Pour obtenir des précisions, veuillez visiter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/vec-cve-fra.asp

Je m'engage à fournir toute autre information dont FedNor aurait besoin pour prendre une décision sur le bien-fondé de faire avancer cette proposition.

Signé à :________________________________________

Date : _____________________________________

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Signature (signataire autorisé)

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Titre