Programme de développement du Nord de l’Ontario - Formulaire de demande Jeunes stagiaires

IMPORTANT: L'on recommande fortement aux requérants de discuter de leur proposition avec un agent de FedNor avant de remplir leur formulaire de demande.

Tous les requérants sont tenus d'examiner et de remplir le formulaire de Déclaration du requérant à l'égard du lobbyisme dans le cadre de leur demande Jeunes stagiaires.

Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme de développement du Nord de l'Ontario diffusées dans le site Web. Vous y trouverez d'autres informations qui vous aideront à préparer votre demande.

Les requérants recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou voie électronique. Il se peut que FedNor entre en communication avec eux pour obtenir d'autres renseignements ou précisions lors de l'examen de l'information qu'ils ont fournie.

Un requérant ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

IMPORTANT : Les formulaires de demande incomplets seront retournés aux requérants démontrant les renseignements requis.

Toute dépense encourue avant la réception de votre demande est inadmissible.

Veuillez remplir et signer votre demande Jeunes stagiaires et la soumettre, de même que tous les documents à l'appui, y compris le Plan de travail – Jeunes stagiaires, au bureau de FedNor le plus près.


Documents
Titre HTML PDF Document Word
Programme de développement du Nord de l’Ontario Formulaire de demande Jeunes stagiaires Formulaire de demande Jeunes stagiaires (HTML) Formulaire de demande Jeunes stagiaires (PDF)(642 Ko) Formulaire de demande Jeunes stagiaires (DOT)(258 Ko)

Note sur les supports électroniques

*Les utilisateurs sont avisés que la version Word des formulaires pourrait ne pas s'afficher correctement. Si tel est le cas, les utilisateurs devront cliquer sur le lien en appuyant sur le bouton droit de leur souris et choisir « enregistrer la cible sous » et sauvegarder le lien sur son ordinateur (ex. bureau). L'utilisateur sera en mesure de bien visualiser le formulaire à partir de son bureau.


Comment télécharger un lecteur Word


HTML: La version HTML présente textuellement les éléments et les instructions des formulaires. Veuillez utiliser la version en format Microsoft Word (DOT) ou la version en format de document portable (PDF) pour remplir le formulaire de demande. S'il ne vous est pas possible d'accéder à ces documents, s'il vous plaît, communiquer avec le bureau des Communications chez FedNor afin d'obtenir une copie dans un autre format.

Protégé une fois complété


Confidentialité : Aucun des renseignements commerciaux confidentiels que vous nous avez soumis ne sera divulgué sans votre autorisation personnelle, à moins que la loi ne nous y oblige ou que le ministre de l'Industrie ne nous ordonne de les transmettre à un groupe d'experts international ou interne, dans le but de régler un litige auquel le Canada est une partie ou un intervenant tiers. La Loi sur l'accès à l'information du gouvernement fédéral peut être consultée sur le site Web : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/A-1/FullText.html.

Tout renseignement que vous souhaitez garder confidentiel doit être accompagné d'une note à cet effet.


1.0  Renseignements sur le requérant et coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant
Type d'entité juridique :




() :
1.2 Organisme, entreprise

1.3 Coordonnées Adresse civique
S'agit-il de l'adresse postale?
Adresse postale
1.4 Informations de contact Personne ressource autorisée
Préférence linguistique :
Cette personne est-elle un signataire autorisé du requérant?
Autre personne-ressource
Préférence linguistique :
Cette personne est-elle un signataire autorisé du requérant?
Autres personnes-ressources clés (s'il y a lieu)

2.0 Information sur le projet

Information sur le projet
Le stage proposé constitue-t-il un nouveau poste?
Le consentement du syndicat est-il requis?
2.1 Priorité du programme de développement du nord de l'ontario (PDNO)

Veuillez préciser le domaine prioritaire du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) de FedNor auquel correspond votre projet et choisir le résultat escompté le plus pertinent.

Développement économique communautaire :



Croissance et compétitivité des entreprises :




Innovation :



* Outre les résultats escomptés en vertu de chacune des priorités de programme de FedNor, l'on anticipe de plus que les investissements de FedNor dans les projets de Jeunes stagiaires entraîneront des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario en contribuant à augmenter le nombre de jeunes qui participent à l'économie du savoir.

2.2 Description du projet

2.3 Retombées économiques

2.4 Stagiaires


3.0 Coûts de project et sources de financement

Modalités de financement :

Requérants du secteur à but non lucratif :
La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 27 500 $ ou 90 p. 100 du salaire et des avantages sociaux de l'employé.

Requérants du secteur privé :
La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 27 500 $ ou 50 p. 100 du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes.

3.1 Coûts du projet
Coûts du projet Montant
Salaires $
Avantages sociaux : $
Autres coûts (préciser) : $
  $
  $
  $
Total $

 

3.2 Sources de financement du projet
Sources de financement Montant Confirmé?
FedNor $  
Requérant $  
Autres (préciser) :
  $
  $
  $
Total $

 

3.3 Engagé des coûts/pris des engagements juridiques

Avez-vous déjà engagé des coûts ou pris des engagements juridiques relativement au projet (p. ex. offres d'emploi)?


4.0 Autres renseignements

Le requérant a-t-il déjà bénéficié par le passé d'une aide de FedNor pour un Jeunes stagiaires?

  • Le nombre de stagiaires que le requérant a embauché à plein temps :
  • Le nombre de stagiaires qui ont obtenu un emploi à plein temps ailleurs dans le Nord de l'Ontario grâce au stage qu'ils ont effectué au sein de l'organisme du requérant :
  • Le nombre de stagiaires qui n'ont pas obtenu d'emploi à plein temps :

Le requérant a-t-il présenté une demande de financement à FedNor ou bénéficie-t-il d'un financement de FedNor à l'heure actuelle?


5.0  Documents à l'appui

Les documents suivants doivent être remplis et fournis à FedNor avec ce formulaire de demande.

Documents joints
  Documents joints
États financiers de fin d'exercice les plus récents et états financiers intermédiaires du requérant
Déclaration du requérant à l'égard du lobbyisme
Plan de travail
Preuve du consentement du syndicat (s'il y a lieu)
Preuve d'enregistrement ou de constitution en société (s'il s'agit d'un nouveau requérant)

6.0 Attestation

J'atteste que, au mieux de ma connaissance et de mes aptitudes, tous les renseignements transmis à FedNor à l'appui de cette demande de financement sont exacts, véridiques et complets, et que cela s'appliquera également à toute autre information fournie à l'avenir relativement à la mise en œuvre du projet.

Je suis un signataire autorisé du requérant et j'atteste par les présentes que toutes les obligations du requérant envers le gouvernement fédéral sont à jour; que l'exécution du projet proposé n'empêchera pas le requérant de continuer à s'acquitter de ses obligations et de conserver les avantages économiques prévus dans le cadre des autres ententes; et que ces obligations n'empêcheront pas le requérant de s'acquitter de ses obligations dans le cadre du projet proposé.

J'atteste que le requérant comprend les déclarations et engagements suivants et s'engage à s'y conformer :

  • Le financement de FedNor est nécessaire afin que le projet puisse aller de l'avant;
  • Le financement de FedNor est destiné à servir de complément à celui offert dans le cadre de programmes fédéraux et provinciaux en cours, et si le projet proposé est jugé admissible et approuvé dans le cadre de tels programmes, le financement de FedNor sera réduit ou retiré en conséquence;
  • Le requérant atteste qu'aucune obligation, aucune interdiction, aucune poursuite, aucun procès ni autre mesure qui risquerait de compromettre sa capacité d'assurer la mise en œuvre le projet proposé n'est en instance ni ne le menace.

Le requérant s'engage à se soumettre aux exigences de la Loi sur les langues officielles, le cas échéant, notamment lorsque le projet comporte des services ou des activités à l'intention du public. L'aide-mémoire au sujet des langues officielles du site Web de FedNor vous aidera à comprendre vos obligations en vertu de la Loi.

Le requérant reconnait que, dans le cadre de son processus d’évaluation de projets, FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site : www.ceaa-acee.gc.ca

Le requérant est au courant que l’information fournie peut être consultée en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Le requérant confirme que tout ancien titulaire d'une charge publique ou ancien fonctionnaire à l'emploi du requérant se conforme aux dispositions relatives à l'après-mandat du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Pour obtenir des précisions, veuillez visiter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/vec-cve-fra.asp

Je m'engage à fournir toute autre information dont FedNor aurait besoin pour prendre une décision sur le bien-fondé de faire avancer cette proposition.

 

Signé à :________________________________________

 

Date : _____________________________________

 

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Signature (signataire autorisé)

 

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Titre