Programme de développement du Nord de l’Ontario - Directives à l’intention des requérants Jeunes stagiaires

N.B. : Les requérants désirant obtenir une aide pour financer un projet autre qu'un projet de stages pour les jeunes doivent consulter les Directives à l'intention des requérants.

IMPORTANT : L'on recommande fortement aux requérants de discuter de leur proposition avec un agent de FedNor au service de leur région avant de remplir leur formulaire de demande.

Processus de présentation d'une demande – Jeunes stagiaires

Avant de remplir votre formulaire de demande, lisez attentivement les Lignes directrices du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) pour vous assurer que votre organisme fait partie des bénéficiaires admissibles et que les activités que vous proposez correspondent bel et bien aux objectifs et aux critères propres à la priorité du PDNO dans le contexte de laquelle vous présentez une demande. Voici les trois domaines prioritaires actuels du PDNO de FedNor : Développement économique communautaire, Croissance et compétitivité des entreprises et Innovation.

Afin d'obtenir une aide pour un projet Jeunes stagiaires dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) de FedNor, les demandeurs doivent :

Soumettre une Demande Jeunes stagiaires, en fournissant de l'information sur les principales personnes-ressources et sur le projet;
Fournir une copie des plus récents états financiers vérifiés du requérant;
Fournir une preuve d'enregistrement ou de constitution en société (s'il s'agit d'un nouveau requérant);
Examiner et remplir le formulaire de Déclaration du requérant à l'égard du lobbyisme.

En outre, il faut ajouter l'information qui suit à toute demande adressée Jeunes stagiaires :

Un Plan de travail – Jeunes stagiaires et les dispositions prises en matière d'encadrement et de supervision;
Les possibilités de réseautage manifestes pour le stagiaire;
Les plans de maintien en poste du stagiaire après le stage;
L'appui d'un organisme appropriée ou de réglementation, y compris le consentement d'un syndicat s'il y a lieu;
Un processus de recrutement, d'entrevue et d'embauche équitable et transparent.

Les requérants doivent fournir un bref résumé exposant de quelle manière le projet permettra d'obtenir les résultats suivants, en fonction du domaine prioritaire retenu dans le cadre duquel ils présentent une demande :

Développement économique communautaire:

Mobilisation accrue des collectivités en vue de déterminer des possibilités réelles de développement économique et d'établir les priorités par l'amélioration de la prise de décisions et de la planification;
Amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires convenus pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans);
Collaboration accrue entre les différents intervenants dans le but de réaliser des objectifs communs de développement économique régional à court et à moyen termes (jusqu'à cinq ans).

Croissance et compétitivité des entreprises :

Augmentation de la productivité, de la compétitivité et de la capacité de gestion des entreprises;
Amélioration des résultats commerciaux et des résultats des exportations et intégration de la chaîne d'approvisionnement à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans);
Augmentation du niveau des investissements provenant de l'extérieur de la région se traduisant par un accroissement du nombre d'entreprises établies ou développées dans le Nord de l'Ontario;
Diversification des industries classiques et émergence de secteurs proposant davantage de produits et services à valeur ajoutée et axés sur le savoir.

Innovation :

Renforcement ou création d'alliances et de groupements d'entreprises, d'instituts de recherche et de centres d'innovation en vue de commercialiser la recherche appliquée et au développement (R.-D.) à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans);
Accroissement du nombre d'entreprises du Nord de l'Ontario qui sont engagées dans un processus de recherche appliquée et d'innovation;
Renforcement du nombre de produits, de processus ou de services à valeur ajoutée conçus et commercialisés en vue d'améliorer la productivité et la compétitivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario.

Modalités de financement :

Requérants du secteur à but non lucratif : La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 27 500 $ ou 90 p. 100 du salaire et des avantages sociaux de l'employé.

Requérants du secteur privé : La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 27 500 $ ou 50 p. 100 du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes.

Le salaire et les avantages sociaux du stagiaire sont des coûts admissibles lorsqu'il y a une relation employeur-employé. Une telle relation existe lorsqu'il y a une entente verbale ou écrite aux termes de laquelle un employé consent à travailler à plein temps au service d'un employeur pour une période de temps déterminée, moyennant un salaire.

Critères d'admissibilité des stagiaires

De moins de 30 ans, au chômage ou sous-employés;
Ayant obtenu un diplôme ou un certificat d'études d'un établissement postsecondaire reconnu au cours des trois (3) dernières années;
Légalement autorisés à travailler au Canada;
N'ayant pas participé auparavant à titre de jeune stagiaire au Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor ou dans le cadre de tout autre programme fédéral ou provincial de stages, pour lequel ils auront obtenu une rémunération pendant six (6) mois ou plus;
N'ayant aucun lien de parenté avec les administrateurs, les dirigeants ou les gestionnaires de l'organisme financé.

Évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs des priorités de FedNor et à se conformer aux critères suivants :

Le requérant peut démontrer qu'il compte à son actif des antécédents bien établis pour assurer la bonne marche de projets;
Le requérant possède le savoir-faire technique et en matière de gestion et d'élaboration de programmes ainsi que d'autres compétences et les ressources requises pour mener à bien le projet soumis;
Les requérants qui soumettent une demande au nom d'un secteur ou d'une industrie représentent les principaux intervenants du projet;
Les requérants ont mis en place une structure de gouvernance de projet et un processus de prise de décisions clairement énoncés;
Le projet comble un besoin cerné par les utilisateurs finals et n'est pas redondant par rapport à des activités ou à des projets en cours;
Des mécanismes de responsabilisation sont en place pour assurer la diligence raisonnable relativement à l'administration des fonds publics et faire état de la mesure du rendement;
Une personne ou un titulaire de poste responsable de l'exécution et de la gestion du projet est désigné, de même que les principaux dirigeants de l'organisme qui en sont les signataires autorisés.

De plus, dans les formulaires il faut clairement démontrer de quelle manière le projet soumis entraînera des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario, notamment des résultats mesurables à court et à moyen terme, contribuant au développement économique et à l'essor des collectivités et des entreprises de la région.

Obligation de rendre des comptes :

Les requérants dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement associés aux trois priorités de FedNor, tels que précisés dans les ententes de contribution.

Autres considérations

Les annonces des projets de recrutement de jeunes stagiaires doivent se conformer à la structure type et contenir le texte requis, tel que précisé dans le Gabarit pour les annonces de postes de Jeunes stagiaires.

Tous les projets doivent se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles, notamment lorsque le projet comporte des services ou des activités à l'intention du public. The L'aide-mémoire au sujet des langues officielles du site Web de FedNor vous aidera à comprendre vos obligations en vertu de la Loi.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site www.ceaa-acee.gc.ca

Un requérant ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Les requérants recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou voie électronique. Il se peut que FedNor entre en communication avec eux pour obtenir d'autres renseignements ou précisions lors de l'examen de l'information qu'ils ont fournie.

FedNor communiquera à tout requérant les résultats de l'examen de son projet.

Les formulaires de demande Jeunes stagiaires sont diffusés en ligne. Il suffit de les remplir et de les faire parvenir au bureau de FedNor le plus près.

Communiquez avec nous

Pour obtenir de plus amples informations sur le Programme de développement du Nord de l'Ontario et d'autres services de FedNor, veuillez entrer en communication avec votre agent local de FedNor ou composer sans frais le numéro 1-877-333-6673.