Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Foire aux questions


Généralités

1. Qu'est-ce que le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 est un fonds consacré à l'infrastructure en vue d'améliorer l'infrastructure communautaire existante dans toutes les régions du pays, dans le cadre d'une approche coordonnée à l'échelle du gouvernement du Canada pour la célébration du 150e anniversaire de la Confédération du Canada.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernment du Canada doublera son investissement en versant un montant additionnel de 150 million de dollars sur deux ans à l'appui de la réhabilitation, de la rénovation et de l'agrandissement des infrastructures communautaires actuelles, ainsi que les projets qui visent à assurer un avenir meilleur aux Autochtones et à promouvoir une économie axée sur une croissance propre. Des organismes de développement régional assureront la mise en œuvre de ce programme dans l'ensemble du pays.

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) assure l'exécution de ce programme dans le Nord de l'Ontario grâce à une attribution de 10,4 millions de dollars sur deux ans, à compter du 1er avril 2016.

Les demandes sont acceptées en tout temps.

2. Quel est le montant du financement disponible pour les projets?

Des fonds de 10,4 millions de dollars sur deux ans seront attribués au Nord de l'Ontario à compter du 1er avril 2016.

En raison du grand nombre de demandes, le financement a été restreint à un seul projet et à une contribution maximale de 100 000 $ par demandeur. Les bénéficiaires du financement peuvent recevoir jusqu'à 50 p. 100 du total des coûts admissibles du projet.

Toutefois, pour maximiser la portée du programme, la préférence pourrait être accordée aux projets qui requièrent un financement de moins de 50 p. 100; qui sont prêts à être mis en chantier; et qui peuvent être essentiellement terminés d'ici le 31 décembre 2017.

3. Quand les projets peuvent-ils commencer? Quand les coûts doivent-ils être engagés pour être remboursables?

Le Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 est un programme de deux ans dans le cadre duquel des fonds seront offerts pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018. Par conséquent, seuls les coûts de projets engagés et payés durant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 sont remboursables dans le cadre de ce programme.

Les projets approuvés peuvent commencer à une date antérieure mais la réalisation du projet doit se poursuivre après le 1er avril 2016. Les coûts engagés et payés avant le 1er avril 2016 sont admissibles et ils peuvent être inclus dans le total des coûts du projet. Toutefois, le demandeur ou un autre bailleur de fonds doit payer ces coûts directement.

Dans le cadre de ce programme, les coûts doivent d'abord avoir été engagés et payés directement par le demandeur. Ce dernier doit ensuite présenter une demande de remboursement (accompagnée des factures) à FedNor. Les factures doivent faire état de coûts engagés et payés durant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018.

4. Quand les projets doivent-ils être achevés?

Tous les travaux de construction doivent être terminés et les coûts doivent être engagés au plus tard le 31 mars 2018.

La préférence pourrait être accordée aux projets qui requièrent un financement de moins de 50 p. 100; sont prêts pour la mise en chantier; et peuvent être essentiellement terminés d'ici le 31 décembre 2017.

5. Pourquoi la conception du programme (processus de demande et les dates, montant qui peut être financé, etc.) diffère entre les agences de développement régional?

La flexibilité est essentielle pour permettre aux agences de développement régionales de livrer un programme tel que le Programme d'infrastructure communautaire du Canada 150. Les agences ont besoin de cette souplesse afin de pouvoir lancer un processus de demande, évaluer les propositions et de voir les projets à terme dans un court délai. Le programme a été conçu de sorte que les agences de développement régional puissent adapter le processus d'application et les paramètres de projets aux circonstances et aux besoins régionaux.

Admissibilité

6. Qui peut bénéficier de ce financement?

Les organismes qui peuvent bénéficier de ce financement comprennent ceux qui suivent :

  • administrations municipales et les Premières Nations du Nord de l'Ontario;
  • organismes à but non lucratif incorporés tels que les organismes communautaires ou autochtones et les organismes de développement économique, ou les associations industrielles et commerciales;
  • entités provinciales qui fournissent des services municipaux aux collectivités, aux termes des lois provinciales;
  • organismes du secteur public créés par ou en vertu d'une loi provinciale, ou par règlement, ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province ou à une municipalité et offrent des services d'infrastructure municipale.

7. Quels sont les projets admissibles?

Le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 soutient la réhabilitation, la rénovation et l'agrandissement des infrastructures communautaires existantes.

Les projets doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

  • centres communautaires;
  • musées;
  • bibliothèques;
  • parcs;
  • installations récréatives, p. ex. arénas, gymnases, piscines et terrains de sport locaux;
  • cénotaphes;
  • autres infrastructures communautaires existantes qui profiteront au public.

Les projets admissibles doivent également :

  • procurera des avantages à long terme à une collectivité, sera perçue avec fierté par la collectivité en plus de laisser un témoignage durable et significatif découlant du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150;
  • sera à vocation non commerciale, destinée à une utilisation par le public et non pas restreinte aux membres d'un groupe privé;
  • Être terminés d'ici le 31 mars 2018.

Pour obtenir des précisions sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter les lignes directrices du programme au FedNor.gc.ca/PIC

8. Quels sont les projets qui ne sont pas admissibles?

La construction de nouvelles infrastructures, d'installations temporaires ou de matériel mobile, et l'agrandissement d'immeubles visant à accroître leur taille de plus de 50 p. 100 ne sont pas admissibles.

9. Quels sont les coûts admissibles à un financement?

Les coûts engagés durant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018 peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement. Veuillez consulter la liste des coûts de projet admissibles qui figure dans les lignes directrices du programme, au FedNor.gc.ca/PIC.

10. Les coûts associés à la croissance sont-ils admissibles?

Oui. Les projets peuvent consister à agrandir une infrastructure, mais non à construire de nouvelles infrastructures. De plus, le projet d'agrandissement d'un immeuble ne peut pas être destiné à accroître de plus de 50 p. 100 la superficie au sol de l'infrastructure.

11. Les projets qui ont fait l'objet d'un appel d'offres sont-ils admissibles?

Oui, les projets qui ont fait l'objet d'un appel d'offres peuvent être considérés comme admissibles. Cependant, seuls les coûts engagés pour le projet à compter du 1er avril 2016 seront remboursables.

Processus de demande

12. Quel est le processus de demande?

Les demandeurs sont encouragés à examiner les lignes directrices du programme au FedNor.gc.ca/PIC avant de remplir leur formulaire de demande.

Les demandes incomplètes seront jugées non admissibles. Les demandeurs sont encouragés à remplir leur formulaire en ligne car tout champ obligatoire laissé vide sera signalé automatiquement, ce qui aidera à faire en sorte que la demande soit dûment remplie et prête pour l'évaluation.

13. Combien de demandes un organisme peut-il présenter?

Un organisme peut presenter une seule demande de projet.

14. Quelle est la date limite pour présenter une demande?

Les demandes sont acceptées en tout temps.

Approbation des projets

15. Comment seront évaluées les demandes?

FedNor évaluera les demandes en fonction des critères d'admissibilité ainsi que des critères de sélection énoncés dans les lignes directrices du programme qui se trouvent sur le site Web FedNor.gc.ca/PIC, et qui comprennent notamment ceux qui suivent :

  • État de préparation de la mise en chantier du projet;
  • Portée du projet;
  • Mesure dans laquelle le financement fédéral entraîne des investissements d'autres partenaires;
  • Lien avec le 150e anniversaire du Canada.

La préférence pourrait être accordée aux projets qui requièrent un financement de moins de 50 p. 100; sont prêts pour la mise en chantier; et peuvent être essentiellement terminés d'ici le 31 décembre 2017.

16. Quand les demandeurs sauront-ils si leur projet a été approuvé?

Les demandeurs recevront un avis écrit concernant l'approbation de leur projet. Un processus d'approbation rapide est prévu afin que les bénéficiaires aient le temps de planifier leurs projets.

17. Si le financement de mon projet est approuvé, quelles sont les prochaines étapes?

Une fois qu'un projet est approuvé, une analyse environnementale doit avoir lieu. Aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), le projet peut devoir faire l'objet d'une évaluation environnementale s'il s'agit d'un « projet désigné » aux termes de la Loi ou d'un examen environnemental si le projet est réalisé sur un territoire domanial. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les lignes directrices du programme en ligne sur le site Web FedNor.gc.ca/PIC.

FedNor préparera, à l'intention des bénéficiaires, un accord de contribution qui fera état du financement approuvé pour le projet; de la portée des travaux; des procédures de demande de remboursement et de compte rendu; des mesures d'atténuation des effets environnementaux, le cas échéant; ainsi que d'autres exigences du programme, notamment en matière de communication et de signalisation.

Autres

18. Est-ce que ce sera un programme permanent?

Non. Il s'agit d'un programme biennal qui fait fond sur les programmes d'infrastructure existants et il est destiné à aider à créer une infrastructure communautaire durable à l'occasion du 150e anniversaire du Canada.

19. Pourquoi le gouvernement ne finance-t-il pas davantage l'infrastructure, compte tenu du déficit en matière d'infrastructures au pays?

Le Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 est une initiative ciblée qui vise à réhabiliter, à rénover et à agrandir l'infrastructure publique existante dans les collectivités de l'ensemble du pays.

Ce programme devrait permettre de créer un héritage durable, à l'occasion du 150e anniversaire du Canada, en modernisant l'infrastructure communautaire existante et en établissant des partenariats régionaux et communautaires.

À part ce programme ciblé, dans le cadre du Budget 2016, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un plan afin d'investir plus de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure sur 10 ans afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et d'améliorer la position économique du Canada pour l'avenir.

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