Exigences en matière de communication – Programme de développement du Nord de l'Ontario

Objet

Afin que les Canadiens soient au courant des mesures que prend le gouvernement du Canada en faveur du développement économique dans le Nord de l'Ontario, nous avons établi des exigences de communication pour que soit dûment souligné le soutien financier accordé par l'entremise d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor.

Nous décrivons dans la présente page les responsabilités et les obligations financières du bénéficiaire liées aux activités de communications concernant le Projet subventionné. De plus, la présente page servira de guide stylistique pour la préparation de la signalisation et du matériel publicitaire requis en vertu des conditions de votre accord de contribution.

Principes généraux

Le bénéficiaire travaillera de concert avec les représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor afin d'entreprendre des activités de communication visant à dûment souligner la participation financière du gouvernement du Canada au Projet. Même si les exigences particulières peuvent varier d'un projet à l'autre, les activités de communication requises comprendront généralement ce qui suit :

Il faudra utiliser les deux langues officielles dans la préparation de l'information destinée au public, ce qui comprend la publicité (imprimée et électronique), les affiches, les plaques commémoratives et autres produits du genre.


Organiser des événements et des annonces

À titre de bénéficiaire, vous devez travailler de concert avec les représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor pour organiser les divers événements jugés nécessaires, notamment l'annonce de l'approbation du Projet, pour reconnaître comme il se doit la contribution du gouvernement du Canada au Projet. Cela peut comprendre les événements marquants, par exemple les cérémonies de la première pelletée de terre et d'inauguration.

À la demande des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor, le bénéficiaire apportera son concours à la coordination de l'événement/de l'annonce en choisissant un lieu, une date et une heure convenant à tous. Le bénéficiaire pourrait être responsable d'inviter les intervenants et les meneurs de la collectivité, en consultation avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor.

Pour veiller à une bonne visibilité du gouvernement fédéral, on doit utiliser, quand ce sera nécessaire, une toile de fond et un lutrin à l'image du gouvernement du Canada et des drapeaux du Canada - que fourniront Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor.

Responsabilités

Le bénéficiaire, en consultation avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor :

  • aidera avec toutes les dispositions au niveau local (par ex., lieux, nombre de places, pelle pour la cérémonie de la première pelletée de terre);
  • aidera à préparer les invitations et la liste des invités et à distribuer les invitations;
  • recommandera, au besoin, un maître de cérémonie;
  • prendra, si nécessaire, les dispositions pour que des rafraîchissements soient servis;
  • veillera à ce qu'il y ait, s'il y a lieu, une tribune et un système de sonorisation.

Assurer la visibilité du gouvernement fédéral sur le matériel publicitaire

À titre de bénéficiaire, il vous appartient de veiller à ce qu'on utilise les logotypes, les titres d'appel et le texte appropriés dans la préparation du matériel publicitaire du financé, notamment, la publicité (imprimée et radio ou télédiffusée), les brochures, les sites Web et la signalisation.

Image Placement Example

Si les règles qui suivent exigent l'utilisation du logotype de FedNor ou le mot-symbole Canada, ils doivent être de même largeur. Le logotype de FedNor doit être situé à gauche et le mot-symbole Canada, à droite.

Imprimés

Dans tout document imprimé où est fait mention d'un projet de FedNor, notamment les annonces dans les journaux, les brochures et les affiches publicitaires, on doit utiliser le logotype de FedNor et le mot-symbole Canada.

Internet

Dans les sites Web, les logotypes doivent figurer sur la page d'accueil, avec un hyperlien vers http://fednor.gc.ca.

Radio

Dans la publicité à la radio, le titre d'appel « Appuyé avec fierté par FedNor » doit figurer à la fin.

Télévision

Dans les annonces à la télé, le titre d'appel « Appuient avec fierté » doit être utilisé en plus du logotype de FedNor et du mot-symbole Canada. Le logotype de FedNor doit être situé à gauche et le mot-symbole Canada, à droite.

Publicité pour le recrutement de Jeunes stagiaires

Ce qui suit est le gabarit pour la publicité imprimée pour le recrutement de Jeunes stagiaires. Le texte en gras doit figurer dans l'annonce.

Figure 1

Logo de
votre
organisation
Nom de l'organisation



Qui est admissible? Les jeunes (de moins de 30 ans) en chômage ou sous-employés qui ont obtenu un diplôme ou un certificat d'un établissement postsecondaire au cours des trois dernières années, qui sont légalement autorisés à travailler au Canada et qui n'ont pas déjà été employés en vertu d’un accord de financement conclu dans le cadre de Jeunes stagiaires de FedNor, ou tout autre programme de stagiaire offert par le gouvernement fédéral ou provincial et pour lequel ils ont obtenu une rémunération pendant six (6) mois ou plus.
Les candidats doivent avoir un mode de transport fiable.

Salaire : Ce poste à temps plein est partiellement financé par le Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor.

Les candidats retenus devront connaître ... {énumérer les tâches}

La date limite pour faire une demande est le ... {date} {heure}

Veuillez faire parvenir votre demande par la poste à : {adresse de l'organisation}

Cette initiative est fièrement appuyée par :

Image Placement Example

Pour les babillards électroniques d'offre d'emploi : Il n'existe aucune exigence pour les logos, cependant la phrase, « Ce poste à temps plein est partiellement financé par le Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor » doit être inclus. Notez que si les bénéficiaires affichent les postes disponibles sur le site web de Service Canada, ceux-ci seront traduits sans frais et distribués partout au Canada.


Préparer et mettre en place le matériel de signalisation soulignant la participation du gouvernement fédéral

La stratégie de FedNor en matière de signalisation vise à souligner les investissements fédéraux dans les initiatives de développement économique du Nord de l'Ontario en permettant aux Canadiens d'identifier facilement les projets qui contribuent à la création d'emplois et au développement économique dans leur collectivité.

En raison de la grande diversité des projets subventionnés par FedNor par l'intermédiaire du Programme de développement du Nord de l'Ontario, on déterminera, pour chaque projet, s'il y a lieu de préparer une affiche ou une plaque commémorative. En règle générale, si le cas se présente, le type et les dimensions de l'affiche seront établis d'après la valeur monétaire de la contribution de FedNor au Projet.

Parmi les projets pour lesquels un affichage extérieur s'impose, mentionnons les projets de construction visibles, par exemple la viabilisation d'un parc industriel ou la construction d'un hangar à un aéroport municipal. Les plaques commémoratives (intérieures ou extérieures) sont habituellement nécessaires si les projets sont liés à une présence matérielle permanente ou à une structure fréquentée par le public (par ex. aménagement au bord de l'eau, petit centre d'affaires). Certains projets, par exemple les études de faisabilité ou les initiatives Jeunes stagiaires, n'exigeraient pas de signalisation.

Les bénéficiaires, dont les projets nécessitent une affiche tel que déterminé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor, pourront demander le remboursement du coût de production et d'installation à titre de coûts admissibles. À titre de bénéficiaire, vous êtes responsable de la production et de l'installation de l'affiche, au besoin.

Les projets identifiés justifieront généralement l'un des deux types de signalisation, parfois les deux :


Affiches de projet à l'extérieur (temporaire)

  • Il faut installer une affiche de projet à l'extérieur dans le cas de projets de construction visibles où la contribution financière d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor dépasse 100 000 $. Il se peut qu'une affiche soit nécessaire, même si l'aide financière au Projet est inférieure à ce montant. Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor tranchera la question en fonction du Projet.
  • Le coût de l'affiche extérieure fera partie des coûts admissibles du Projet, conformément à la rubrique « Coûts admissibles ». 
  • Les affiches doivent être dans les deux langues officielles.
  • Le bénéficiaire doit présenter des épreuves du concept d'affiche extérieure du Projet par courriel ou télécopieur et obtenir l'approbation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor.
  • Le bénéficiaire veillera à ce que les affiches du Projet soient érigées à des endroits bien visibles sur le chantier dès que possible après le début des travaux, mais au plus tard dans les dix jours suivants. Les affiches doivent demeurer en place jusqu'à 30 jours après l'achèvement du Projet.
  • Il incombe au bénéficiaire de transmettre à Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor, dans les 30 jours suivant l'installation, une photographie mettant en évidence l'affiche érigée au sujet du Projet.
  • Les affiches extérieures doivent se conformer au concept et aux lignes directices.

Dimensions et installation

Les affiches doivent avoir 120 cm de hauteur et 240 cm de largeur (4 pieds sur 8 pieds) et être érigées à l'endroit le plus visible du chantier au moyen de deux poteaux de 8 pieds. Elles doivent être autoportantes et être assemblées et érigées de façon sécuritaire, loin de toute autre affiche susceptible de distraire le regard. Aucune autre affiche ne doit être fixée à celle du Projet.

Contenu

Toutes les affiches doivent avoir un contenu bilingue approuvé soulignant l'appui de FedNor au Projet. Le bénéficiaire doit obtenir l'approbation de son agent de projet FedNor pour la maquette avant la réalisation de l'affiche. Voir exemple à la figure 2.

Utilisation et emplacement des logotypes

Toute affiche doit contenir le mot-symbole Canada et le logotype de FedNor, ainsi que tout autre logotype jugé nécessaire. Voir exemple à la figure 2.

Figure 2
Figure 2

Plaques (permanentes)

  • Il faut une plaque commémorative (intérieure ou extérieure) pour tout projet lié à une présence matérielle permanente ou à une structure fréquentée par le public et ayant obtenu une aide financière de plus de 50 000 $ d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor. Il se peut qu'une plaque soit nécessaire, même si l'aide financière est inférieure à ce montant. La question sera tranchée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor en fonction du Projet.
  • Le coût des plaques commémoratives fera partie des coûts admissibles du Projet conformément à la rubrique « Coûts admissibles ».
  • Le texte des plaques doit être dans les deux langues officielles.
  • Le bénéficiaire doit présenter des épreuves du concept de la plaque par courriel ou télécopieur et obtenir l'approbation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor.
  • Le bénéficiaire veillera à ce que la plaque soit érigée à un endroit bien visible sur le chantier dès que possible après le début du Projet.
  • Il incombe au bénéficiaire de transmettre à Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor, dans les 30 jours suivant l'installation, une photographie illustrant la plaque installée par rapport à son environnement.
  • Les plaques commémoratives doivent être préparées conformément au concept et aux lignes directrices approuvées et énoncées.

Type, dimensions et installation

Le type de plaque et ses dimensions seront établis par Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor en fonction du Projet. Voici les choix types :

  • Plaque intérieure
    • Bois (1 po x 15 po)
    • Pierre (12 po x 24 po)
  • Plaque extérieure
    • Aluminium (18 po x 24 po)
    • Aluminium (24 po x 36 po)
    • Pierre – mur (12 po x 24 po)
    • Pierre – sol (30 po x 36 po)

La plaque doit être érigée de façon sécuritaire à un endroit très visible, loin de tout autre affiche susceptible de détourner le regard.

Contenu

Le texte des plaques doit être approuvé et figurer dans les deux langues officielles et souligner l'appui de FedNor au Projet. Voir exemples aux figures 3 et 4.

Utilisation et emplacement des logotypes

Toute plaque doit contenir le mot-symbole Canada et le logotype de FedNor, ainsi que tout autre logotype jugé nécessaire. Voir exemples aux figures 3 et 4.

Figure 3

Figure 3 - Example of a plaque

Figure 4

Figure 4 - Example of logo usage and placement on a rock

Le bénéficiaire doit obtenir l'approbation de son agent de projet FedNor, autorisant la maquette avant la production de celle-ci.

Coûts admissibles

Si un projet exige l'installation d'affiches à la suite de la décision d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada/FedNor, le bénéficiaire pourra demander le remboursement du coût de production et d'installation à titre de coûts admissibles.

Affiches de projet à l'extérieur (temporaires)
Dimensions : 120 cm de hauteur et 240 cm de largeur (4 pieds sur 8 pieds)
Production: 750 $ (y compris deux poteaux de 8 pieds)
Transport/installation : 750 $
Total : 1 500 $
Plaques (permanentes)
Les coûts admissibles, dans le cas des plaques, comprennent, au besoin, la quincaillerie d'installation.
Plaques intérieures
Bois (11 po x 15 po) 100 $
Pierre (12 po x 24 po) 750 $
Plaques extérieures
Aluminium (18 po x 24 po) 150 $
Aluminium (24 po x 36 po) 250 $
Pierre – mur (12 po x 24 po) 750 $
Pierre – sol (30 po x 36 po) 750 $
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