Obligations en matière des langues officielles

FedNor favorise le développement de l'économie et des entreprises dans les communautés des deux langues officielles. FedNor aide également la région du Nord de l'Ontario à saisir les avantages économiques que présentent la francophonie et la dualité linguistique.

Ceux qui acceptent un financement par des fonds publics doivent assumer, au besoin, des obligations en matière des langues officielles, selon la nature du projet et de la clientèle cible.

Lorsque le projet soutient des activités pouvant avoir un effet sur les membres des communautés de l'une ou l'autre des langues officielles et que le public ciblé justifie l'utilisation des deux langues officielles, l'accord de contribution décrira, au besoin, la façon dont les activités du bénéficiaire viendront appuyer les obligations du gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur les langues officielles.

La Loi sur les langues officielles a pour objet :

Les dispositions relatives aux langues officielles varient selon les projets. En voici quelques exemples :

Dans le cas d'un projet touché par les obligations en matière de langues officielles, la détermination du niveau de financement du projet prendra en compte les besoins de financement supplémentaire.

Pour savoir si les dispositions sur les langues officielles s'appliquent à votre projet, veuillez communiquer avec l'agent de développement économique communautaire de votre région.

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