Obligations en matière des langues officielles

FedNor favorise le développement de l'économie et des entreprises dans les communautés des deux langues officielles. FedNor aide également la région du Nord de l'Ontario à saisir les avantages économiques que présentent la francophonie et la dualité linguistique.

Ceux qui acceptent un financement par des fonds publics doivent assumer, au besoin, des obligations en matière des langues officielles, selon la nature du projet et de la clientèle cible.

Lorsque le projet soutient des activités pouvant avoir un effet sur les membres des communautés de l'une ou l'autre des langues officielles et que le public ciblé justifie l'utilisation des deux langues officielles, l'accord de contribution décrira, au besoin, la façon dont les activités du bénéficiaire viendront appuyer les obligations du gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur les langues officielles.

La Loi sur les langues officielles a pour objet :

  • d'assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;
  • d'appuyer le développement des minorités francophones et anglophonesNote de bas de page 1;
  • de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais.

Les dispositions relatives aux langues officielles varient selon les projets. En voici quelques exemples :

  • le projet peut être mené dans la langue officielle choisie par le bénéficiaire;
  • la signalisation principale associée au projet doit être présentée dans les deux langues officielles;
  • les communications de base sur le projet auront lieu dans les deux langues officielles;
  • les communications et les services rehaussés associés au projet auront lieu dans les deux langues officielles;
  • les activités de projet seront organisées de façon à répondre aux besoins des deux collectivités de langue officielle.

Dans le cas d'un projet touché par les obligations en matière de langues officielles, la détermination du niveau de financement du projet prendra en compte les besoins de financement supplémentaire.

Pour savoir si les dispositions sur les langues officielles s'appliquent à votre projet, veuillez communiquer avec l'agent de développement économique communautaire de votre région.

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