Instructions pour la présentation d’une demande d’aide financière

Processus de présentation d'une demande :

IMPORTANT : L'on recommande fortement aux demandeurs de discuter de leur proposition avec un agent de FedNor au service de leur région avant de remplir leur formulaire de demande.

FedNor offre du financement dans le cadre de divers programmes et initiatives. Avant de remplir votre demande, veuillez lire attentivement les lignes directrices du programme pour vous assurer que votre organisme et les activités que vous proposez correspondent aux critères et aux priorités du programme en question.

Tous les demandeurs sont tenus de remplir la Demande d'aide financière. À l'exception des projets financés dans le cadre de l'initiative Jeunes stagiaires et du Programme de développement des collectivités, les demandeurs pourraient devoir soumettre une demande dans le cadre de la deuxième étape. FedNor avisera les demandeurs qui doivent soumettre une demande à cette étape.

Si vous acceptez d'être financé par des fonds publics, selon la nature du projet et de la clientèle cible, on pourrait vous demander d'assumer des obligations en matière des langues officielles parmi d'autres obligations prévues par l'entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site www.ceaa-acee.gc.ca.

Un demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Remarque : Les demandes d'aide financière seront acceptées en tout temps.

Demande d'aide financière :

Il faut remplir une Demande d'aide financière, en fournissant de l'information sur les personnes-ressources et le projet, de même qu'un résumé exposant de quelle manière le projet permettra d'obtenir les résultats suivants, en fonction du domaine prioritaire dans le cadre duquel vous présentez une demande :

Développement économique communautaire :

Croissance et compétitivité des entreprises :

Innovation :

Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou par voie électronique. Il se peut que FedNor communique avec eux pour obtenir de plus amples renseignements pour compléter la demande.

Les résultats de l'examen de la demande seront communiqués aux demandeurs par écrit ou par voie électronique.

Les demandes peuvent être remplies et envoyées en ligne, ou imprimées et envoyées par la poste au bureau de FedNor le plus près.

Demande détaillée - deuxième étape :

Après l'évaluation initiale, FedNor présentera une décision par écrit ou par voie électronique pour indiquer si le projet doit procéder à la deuxième étape. Les demandeurs pourront alors être invités à présenter une Demande détaillée – deuxième étape et fournir tout autre document à l'appui, comme le plan d'affaires détaillé, les états financiers et les statuts constitutifs de la société ou de l'organisme. Les demandeurs recevront l'information requise et les directives sur la façon de procéder.

Examen des demandes :

Pour les demandes déposées dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) :

Les Demandes détaillées - deuxième étape seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs des priorités de FedNor et à se conformer aux critères suivants :

De plus, dans les Demandes détaillées – deuxième étape, il faut clairement démontrer de quelle manière le projet entraînera des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario, notamment des résultats mesurables à court et à moyen terme, contribuant au développement économique des collectivités et des entreprises du Nord de l'Ontario, à savoir :

Pour les Demandes détaillées – deuxième étape déposées dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), veuillez consulter les critères des Lignes directrices de l'IDE.

Obligation de rendre des comptes :

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement, tels que précisés dans les ententes de contribution.

À retenir :

Communiquez avec nous :

Pour en savoir plus sur le Programme de développement du Nord de l'Ontario, l'Initiative de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'autres services, veuillez communiquer avec votre agent local de FedNor ou composer sans frais le numéro 1-877-333-6673.

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