Instructions pour présenter une demande – Jeunes stagiaires

IMPORTANT : Avant de remplir votre formulaire de demande, nous vous recommandons de discuter de votre proposition avec un agent de FedNor au service de votre région.

Processus de présentation d'une demande en une étape – Jeunes stagiaires

FedNor offre un appui aux Jeunes stagiaires dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Avant de remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices pertinentes (PDNO ou IDE) pour vous assurer que votre organisme fait partie des bénéficiaires admissibles et que les activités que vous proposez correspondent aux objectifs et aux critères propres au programme en question.

Pour demander une aide pour un projet Jeunes stagiaires, les demandeurs doivent :

  • soumettre une Demande d'aide financière, en fournissant de l'information sur les principales personnes-ressources et sur le projet;
  • fournir une copie des plus récents états financiers vérifiés du demandeur;
  • fournir une preuve d'enregistrement ou de constitution en société (s'il s'agit d'un nouveau demandeur);
  • remplir une Déclaration du demandeur à l'égard du lobbyisme.
  • soumettre un Plan de travail – Jeunes stagiaires et présenter des dispositions en vue de l'encadrement ou de la supervision du stagiaire;
  • cerner les possibilités de réseautage manifestes pour le stagiaire;
  • soumettre un plan de maintien en poste du stagiaire après le stage;
  • obtenir l'appui d'un organisme approprié ou de réglementation, y compris le consentement d'un syndicat s'il y a lieu;
  • assurer un processus de recrutement, d'entrevue et d'embauche équitable et transparent.

Priorités :

Les demandeurs doivent expliquer brièvement de quelle manière le projet permettra d'obtenir les résultats suivants, en fonction du domaine prioritaire dans le cadre duquel ils présentent une demande :

Développement économique communautaire :

  • Mobilisation des collectivités en vue de déterminer des possibilités de développement économique et d'établir les priorités par l'amélioration de la prise de décisions et de la planification.
  • Amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).
  • Collaboration accrue entre les différents intervenants dans le but de réaliser des objectifs communs de développement économique régional à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).

Croissance et compétitivité des entreprises :

  • Augmentation de la productivité, de la compétitivité et de la capacité de gestion des entreprises.
  • Amélioration des résultats commerciaux et des résultats des exportations et intégration de la chaîne d'approvisionnement à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).
  • Augmentation du niveau des investissements provenant de l'extérieur de la région menant à une augmentation du nombre d'entreprises établies ou développées dans le Nord de l'Ontario.
  • Diversification des industries classiques et émergence de secteurs proposant davantage de produits et services à valeur ajoutée et axés sur le savoir.

Innovation :

  • Renforcement ou création d'alliances et de groupements d'entreprises, d'instituts de recherche et de centres d'innovation en vue de commercialiser la recherche appliquée et le développement (R et D) à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).
  • Augmentation du nombre d'entreprises du Nord de l'Ontario qui sont engagées dans un processus de recherche appliquée et d'innovation.
  • Renforcement du nombre de produits, de processus ou de services à valeur ajoutée conçus et commercialisés pour améliorer la productivité et la compétitivité dans des secteurs clés du Nord de l'Ontario.

Modalités de financement :

Demandeurs du secteur à but non lucratif : La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 31 500 $ ou 90 % par année du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes.

Demandeurs du secteur privé : La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 31 500 $ ou 50 % par année du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes. Les demandeurs du secteur privé ne sont pas admissibles à faire demande dans le cadre de l'IDE.

Le salaire et les avantages sociaux du stagiaire sont des coûts admissibles lorsqu'il y a une relation employeur-employé. Une telle relation existe lorsqu'il y a une entente verbale ou écrite aux termes de laquelle un employé consent à travailler à plein temps au service d'un employeur pour une période de temps déterminée, moyennant un salaire.

Critères d'admissibilité des stagiaires :

  • Au chômage ou sous-employés (personnes ayant moins de 30 ans);
  • Ayant obtenu un diplôme ou un certificat d'études d'un établissement postsecondaire reconnu au cours des trois (3) dernières années;
  • Légalement autorisés à travailler au Canada;
  • N'ayant pas participé auparavant à titre de jeune stagiaire au Programme de développement du Nord de l'Ontario de FedNor ou dans le cadre de tout autre programme fédéral ou provincial de stages, pour lequel ils auront obtenu une rémunération pendant six (6) mois ou plus Note de bas de page *;
  • N'ayant aucun lien de parenté avec les administrateurs, les dirigeants ou les gestionnaires de l'organisme financé;
  • Dois travailler sur des projets liés à l'innovation, l'économie numérique ou le commerce (cette condition ne s'applique qu'aux stages du secteur privé).

Évaluation :

Les demandes seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs des priorités de FedNor et à se conformer aux critères suivants :

  • le demandeur peut démontrer qu'il compte à son actif des antécédents bien établis pour assurer la bonne marche de projets;
  • le demandeur possède les compétences et les ressources requises pour mener à bien le projet soumis;
  • les demandeurs qui soumettent une demande au nom d'un secteur ou d'une industrie représentent les principaux intervenants du projet;
  • les demandeurs ont mis en place une structure de gouvernance de projet et un processus de prise de décisions clairement énoncés;
  • le projet comble un besoin identifié par les utilisateurs finals et n'est pas redondant par rapport à des activités ou à des projets en cours;
  • des mécanismes de responsabilisation sont en place pour mesurer le rendement et assurer la diligence raisonnable relativement à l'administration des fonds publics;
  • une personne ou un titulaire de poste responsable de l'exécution et de la gestion du projet est désigné, de même que les principaux dirigeants de l'organisme qui en sont les signataires autorisés.

De plus, il faut clairement démontrer dans les demandes de quelle manière le projet soumis entraînera des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario, notamment des résultats mesurables à court et à moyen terme, contribuant au développement économique et à l'essor des collectivités et des entreprises de la région.

Obligation de rendre des comptes :

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement associés aux trois priorités de FedNor, tels que précisés dans les ententes de contribution.

Autres considérations :

Les annonces des projets de recrutement de Jeunes stagiaires doivent se conformer à la structure type et contenir le texte requis, tel que précisé dans le gabarit pour la publicité pour le recrutement de Jeunes stagiaires ou le gabarit de publicité pour les Jeunes stagiaires appuyés dans le cadre de l'IDE.

Si vous acceptez d'être financé par des fonds publics, on pourrait vous demander d'assumer, selon la nature du projet et de la clientèle cible, des obligations en matière des langues officielles parmi d'autres obligations prévues par l'entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site www.ceaa-acee.gc.ca.

Un demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou par voie électronique. Il se peut que FedNor communique avec eux pour obtenir de plus amples renseignements lors de l'examen de l'information.

FedNor communiquera à tout demandeur les résultats de l'examen de son projet, par écrit.

Les formulaires de demande pour l'initiative Jeunes stagiaires sont disponibles en ligne. Il suffit de les remplir et de les faire parvenir au bureau de FedNor le plus près.

Communiquez avec nous :

Pour en savoir plus sur le Programme de développement du Nord de l'Ontario, l'Initiative de développement économique et d'autres services de FedNor, veuillez communiquer avec votre agent local de FedNor ou composer sans frais le numéro 1-877-333-6673.

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