Instructions pour présenter une demande – Jeunes stagiaires

Important : Le programme dispose actuellement d'un budget limité en raison d'une forte demande. Veuillez communiquer avec un agent de FedNor pour discuter de votre projet avant de soumettre une demande dans le cadre du programme.

Processus de présentation d'une demande en une étape – Jeunes stagiaires

FedNor offre un appui à l'initiative Jeunes stagiaires dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Avant de remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices pertinentes (CERIPDNO ou IDE) pour vous assurer que votre organisation fait partie des bénéficiaires admissibles et que les activités que vous proposez correspondent aux objectifs et aux critères du programme en question. FedNor veillera à ce que les demandes de projet se conforment également à la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario du gouvernement du Canada.

Veuillez noter : Les demandeurs du secteur sans but lucratif peuvent présenter leur demande pour l'initiative Jeunes stagiaires directement à FedNor. Les demandeurs du secteur privé doivent présenter leur demande par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l'Ontario. Veuillez communiquer avec la SADC de votre région géographique pour discuter de votre idée de projet. Trouvez votre SADC locale (cfontario.ca).

Pour demander une aide pour un projet Jeunes stagiaires, les demandeurs doivent :

  • soumettre une demande d'aide financière, en fournissant de l'information sur les principales personnes-ressources et sur le projet;
  • fournir une copie des plus récents états financiers audités du demandeur;
  • fournir une preuve d'enregistrement ou de constitution en société (s'il s'agit d'un nouveau demandeur);
  • remplir une déclaration du demandeur à l'égard du lobbyisme.
  • soumettre un plan de travail – Jeunes stagiaires et présenter des dispositions en vue de l'encadrement ou de la supervision du stagiaire;
  • cerner les possibilités de réseautage manifestes pour le stagiaire;
  • soumettre un plan de maintien en poste du stagiaire après le stage;
  • obtenir l'appui d'un organisme approprié ou de réglementation, y compris le consentement d'un syndicat s'il y a lieu;
  • assurer un processus de recrutement, d'entrevue et d'embauche équitable et transparent.

Priorités :

Les demandeurs doivent expliquer brièvement de quelle manière leur projet proposé permettra d'obtenir les résultats suivants avec l'aide d'un jeune stagiaire :

  • Meilleure mobilisation des collectivités en vue de déterminer et de prioriser des possibilités de développement économique par l'amélioration de la prise de décisions et de la planification;
  • Amélioration de la compétitivité économique des collectivités grâce à la mise en œuvre de projets prioritaires pour diversifier et stimuler les investissements et la croissance des entreprises à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans).

Modalités de financement :

Demandeurs du secteur à but non lucratif : 

FedNor peut verser une contribution représentant jusqu'à 90 % des coûts admissibles (jusqu'à concurrence de 35 000 $ par année) liés au salaire et aux avantages sociaux d'un employé occupant un poste à temps plein pendant la période de stage d'une durée maximale de 18 mois (pour une contribution maximale de 52 500 $ au salaire et aux avantages sociaux du stagiaire).

FedNor peut également verser une contribution représentant jusqu'à 90 % des frais accessoires admissibles (jusqu'à concurrence de 5 000 $), comme ceux afférents à l'équipement et à la formation (pour une contribution maximale de 57 500 $ au salaire, aux avantages sociaux et aux frais accessoires du stagiaire).

Le salaire et les avantages sociaux du stagiaire sont des coûts admissibles lorsqu'il y a une relation employeur-employé. Une telle relation existe lorsqu'il y a une entente verbale ou écrite aux termes de laquelle un employé consent à travailler à plein temps au service d'un employeur pour une période de temps déterminée, moyennant un salaire.

Petites et moyennes entreprises (PME) :

Les stages pour les jeunes dans le secteur privé sont actuellement administrés par les 24 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Nord de l'Ontario. Veuillez communiquer avec la SADC de votre région géographique pour discuter de votre idée de projet. Trouvez votre SADC locale (cfontario.ca).

Les demandeurs admissibles peuvent recevoir une contribution représentant jusqu'à 50 % des coûts admissibles (jusqu'à concurrence de 35 000 $) liés au salaire et aux avantages sociaux d'un employé occupant un poste à temps plein pendant la période de stage d'une durée maximale de 12 mois.

Les demandeurs admissibles peuvent également recevoir une contribution représentant jusqu'à 50 % des frais accessoires admissibles (jusqu'à concurrence de 5 000 $), comme ceux afférents à l'équipement et à la formation (pour une contribution maximale totale de 40 000 $ au salaire, aux avantages sociaux et aux frais accessoires du stagiaire).

Critères d'admissibilité des stagiaires :

  • être au chômage ou sous-employés (et être âgé de 30 ans ou moins);
  • établissement d'enseignement postsecondaire reconnu au cours des trois (3) dernières années;
  • être légalement autorisés à travailler au Canada;
  • n'avoir jamais participé auparavant en tant que jeune stagiaire à un programme de FedNor ou à tout autre programme de stages offert par le gouvernement fédéral ou provincial pour lequel le stagiaire a reçu une rémunération pendant six (6) mois ou plus Note de bas de page *;et
  • ne pas avoir de lien de parenté avec les administrateurs, les dirigeants ou les gestionnaires de l'organisation.

Évaluation :

Les demandes seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs des priorités de FedNor et à se conformer aux critères suivants :

  • le demandeur peut démontrer qu'il compte à son actif des antécédents bien établis pour assurer l'exécution des projets;
  • le demandeur possède les compétences et les ressources requises pour mener à bien le projet soumis;
  • les demandeurs qui soumettent une demande au nom d'un secteur ou d'une industrie représentent les principaux intervenants du projet;
  • les demandeurs ont mis en place une structure de gouvernance de projet et un processus de prise de décisions clairement énoncés;
  • le projet comble un besoin défini par les utilisateurs finaux et ne fait pas double emploi avec des activités ou des projets en cours;
  • des mécanismes de responsabilisation sont en place pour mesurer le rendement et assurer la diligence raisonnable relativement à l'administration des fonds publics;
  • une personne ou un titulaire de poste responsable de l'exécution et de la gestion du projet est désigné, de même que les principaux dirigeants de l'organisation qui en sont les signataires autorisés.

De plus, il faut clairement démontrer dans les demandes de quelle manière le projet soumis entraînera des retombées économiques dans le Nord de l'Ontario, notamment des résultats mesurables à court et à moyen terme, contribuant au développement économique et à l'essor des collectivités et des entreprises de la région.

Obligation de rendre des comptes :

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement conformément aux ententes de contribution.

Autres considérations :

Les annonces de recrutement liées au projet doivent contenir le texte requis pour les annonces.

Si vous acceptez d'être financé par des fonds publics, on pourrait vous demander d'assumer, selon la nature du projet et de la clientèle cible, des obligations en matière des langues officielles parmi d'autres obligations prévues par l'entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi sur l'évaluation d'impact 2019 (LEI 2019). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LEI 2019, veuillez visiter le site Web de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html

Un demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou par voie électronique. Il se peut que FedNor communique avec eux pour obtenir de plus amples renseignements lors de l'examen de l'information.

FedNor communiquera à tout demandeur les résultats de l'examen de son projet, par écrit.

Les formulaires de demande pour l'initiative Jeunes stagiaires sont disponibles en ligne. Il suffit de les remplir et de les faire parvenir au bureau de FedNor le plus près de chez vous.

Communiquez avec nous :

Pour en savoir plus sur le programme Croissance économique régionale par l'innovation, Programme de développement du Nord de l'Ontario, l'Initiative de développement économique et d'autres services de FedNor, veuillez communiquer avec votre agent local de FedNor ou composer sans frais le numéro 1-877-333-6673.