Instructions pour présenter une demande – Jeunes stagiaires

IMPORTANT : Avant de remplir votre formulaire de demande, nous vous recommandons de discuter de votre proposition avec un agent de FedNor au service de votre région.

Processus de présentation d'une demande en une étape – Jeunes stagiaires

FedNor offre un appui aux Jeunes stagiaires dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et de l'Initiative de développement économique (IDE) pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Voici les trois domaines prioritaires actuels du PDNO de FedNor : Développement économique communautaire, Croissance et compétitivité des entreprises et Innovation.

Avant de remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices pertinentes (PDNO ou IDE) pour vous assurer que votre organisme fait partie des bénéficiaires admissibles et que les activités que vous proposez correspondent aux objectifs et aux critères propres au programme en question.

Pour demander une aide pour un projet Jeunes stagiaires, les demandeurs doivent :

Les demandeurs doivent expliquer brièvement de quelle manière le projet permettra d'obtenir les résultats suivants, en fonction du domaine prioritaire dans le cadre duquel ils présentent une demande :

Développement économique communautaire :

Croissance et compétitivité des entreprises :

Innovation :

Modalités de financement :

Demandeurs du secteur à but non lucratif : La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 31 500 $ ou 90 % par année du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes.

Demandeurs du secteur privé : La contribution maximale de FedNor peut s'élever au moindre de 31 500 $ ou 50 % par année du salaire, des avantages sociaux, des frais de perfectionnement professionnel et de développement de compétences en affaires et des frais de déplacement connexes. Les demandeurs du secteur privé ne sont pas admissibles à faire demande dans le cadre de l'IDE.

Le salaire et les avantages sociaux du stagiaire sont des coûts admissibles lorsqu'il y a une relation employeur-employé. Une telle relation existe lorsqu'il y a une entente verbale ou écrite aux termes de laquelle un employé consent à travailler à plein temps au service d'un employeur pour une période de temps déterminée, moyennant un salaire.

Critères d'admissibilité des stagiaires

Évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de la capacité du projet à atteindre les objectifs des priorités de FedNor et à se conformer aux critères suivants :

De plus, il faut clairement démontrer dans les demandes de quelle manière le projet soumis entraînera des retombées économiques nettes dans le Nord de l'Ontario, notamment des résultats mesurables à court et à moyen terme, contribuant au développement économique et à l'essor des collectivités et des entreprises de la région.

Obligation de rendre des comptes :

Les demandeurs dont le projet aura été retenu devront soumettre à FedNor un rapport sur les dépenses et les activités du projet, les résultats et les réalisations du projet ainsi que l'atteinte des indicateurs du rendement associés aux trois priorités de FedNor, tels que précisés dans les ententes de contribution.

Autres considérations

Les annonces des projets de recrutement de Jeunes stagiaires doivent se conformer à la structure type et contenir le texte requis, tel que précisé dans le gabarit pour la publicité pour le recrutement de Jeunes stagiaires ou le gabarit de publicité pour les Jeunes stagiaires appuyés dans le cadre de l'IDE.

Si vous acceptez d'être financé par des fonds publics, on pourrait vous demander d'assumer, selon la nature du projet et de la clientèle cible, des obligations en matière des langues officielles parmi d'autres obligations prévues par l'entente de contribution.

FedNor exige que tous les projets se conforment aux lignes directrices établies dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Pour obtenir des précisions au sujet des exigences de la LCEE, veuillez visiter le site www.ceaa-acee.gc.ca.

Un demandeur ne peut pas présumer qu'une aide financière sera accordée à son projet avant d'en recevoir l'approbation écrite sous forme d'entente de contribution signée.

Les demandeurs recevront un accusé de réception de leur formulaire de demande par la poste ou par voie électronique. Il se peut que FedNor communique avec eux pour obtenir de plus amples renseignements lors de l'examen de l'information.

FedNor communiquera à tout demandeur les résultats de l'examen de son projet, par écrit.

Les formulaires de demande pour l'initiative Jeunes stagiaires sont disponibles en ligne. Il suffit de les remplir et de les faire parvenir au bureau de FedNor le plus près.

Communiquez avec nous

Pour en savoir plus sur le Programme de développement du Nord de l'Ontario, l'Initiative de développement économique et d'autres services de FedNor, veuillez communiquer avec votre agent local de FedNor ou composer sans frais le numéro 1-877-333-6673.

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