L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée.
Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, 2022.

No de catalogue Iu91-1/2F-PDF

ISSN 2816-2803

Also available in English under the title 2022–23 Departmental Plan.

Table des matières

• De la part de la ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

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De la part de la ministre

L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), devenue une agence de développement régional autonome (ADR), prendra appui sur son héritage de plusieurs décennies pour renforcer la résilience des collectivités de la région et pour favoriser la création d’emplois ainsi qu’une économie inclusive, innovante et durable offrant à tous des avenues de développement économique.

Par l’entremise de ses divers services, FedNor collabore avec des intervenants, notamment des entreprises, des partenaires de développement communautaire, la province et des municipalités pour stimuler la croissance dans des secteurs clés de l’économie du Nord de l’Ontario. L’organisation vise particulièrement à faire progresser l’innovation et la commercialisation, à favoriser la transition vers une économie verte et à soutenir la croissance et la productivité des entreprises, notamment par l’adoption et l’adaptation de la technologie et par l’expansion des marchés. En se concentrant sur ces priorités et sur d’autres priorités essentielles, FedNor aide les entreprises et les collectivités à se remettre de la pandémie de COVID-19 et à en ressortir plus résilientes que jamais, tout en améliorant la qualité des emplois et créant les emplois de demain.

Au cours de la prochaine année, FedNor priorisera le soutien aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux secteurs clés qui continuent à se remettre des effets de la pandémie, notamment l’industrie touristique, le transport aérien régional et l’aérospatiale. En plus de mettre en œuvre des initiatives de relance, FedNor continuera à favoriser la création d’emplois à court et à long terme par l’entremise de ses programmes, de ses services et de son expertise adaptés à la région, en veillant à ce que les quatre coins de la région aient accès à du soutien en matière de programmes locaux.

FedNor tentera également d’encourager les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones, les jeunes entrepreneurs, les Noirs ainsi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans toute la région, à participer à la vie économique afin de renforcer davantage l’innovation et la diversité de l’économie du Nord de l’Ontario.

FedNor continuera de s’appuyer sur la Stratégie de prospérité et de croissance du gouvernement du Canada pour le Nord de l’Ontario en s’engageant de façon ciblée auprès des municipalités et des collectivités autochtones sur les possibilités de développement économique, et en stimulant les investissements pour soutenir la croissance novatrice et la reprise de secteurs clés à l’économie régionale, comme l’exploitation minière et le tourisme.

Dans le cadre de l’établissement d’un Nord de l’Ontario plus fort et plus durable, FedNor poursuivra son étroite collaboration avec ses partenaires, les sociétés d’aide au développement des collectivités partenaires, ainsi qu’avec ses homologues des agences de développement régional de tout le Canada, afin d’offrir des programmes pertinents, adaptés et opportuns qui répondent aux besoins de la région.

De concert avec les Canadiens de tous les horizons et les intervenants du Nord de l'Ontario, nous bâtissons une économie concurrentielle à l'échelle mondiale, durable et respectueuse de l'environnement qui profitera aux générations à venir.

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de FedNor.

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Aperçu de nos plans

L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) a été créée le 12 août 2021 pour renforcer le développement économique du Nord de l’Ontario. L’Agence, qui était auparavant une initiative du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE), a été créée en 1987 dans le but de promouvoir le développement économique des régions de l’Ontario à faibles revenus et faible croissance économique, de mettre l’accent sur le développement économique à long terme et sur la création d’emplois et de revenus durables et de concentrer les efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur la valorisation des capacités d’entreprise.

L’économie du Nord de l’Ontario a toujours été concentrée dans des secteurs primaires, comme l’exploitation minière et la foresterie, ce qui la rend très vulnérable aux cycles économiques mondiaux et contribue à une croissance économique traditionnellement plus lente que celles de l’Ontario et du Canada. Les possibilités économiques de la région résident dans la demande croissante de ressources naturelles pouvant être exploitées de façon responsable dans le Nord de l’Ontario, y compris les métaux précieux et les métaux communs, les produits du bois, les biocarburants et les minéraux critiques, dans le regain d’intérêt pour le secteur forestier, en particulier pour les produits de papier et le bois d’œuvre, et dans l’avantage concurrentiel en matière de prix fonciers, avec plus d’un million d’acres de terres agricoles inutilisées et des saisons de croissance plus longues.

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 ne sont pas les mêmes dans les collectivités et les entreprises du Nord de l ’Ontario. La reprise de l’emploi total de la région s’est avérée plus faible que dans le reste de la province et l’emploi annuel a considérablement baissé depuis le début de la pandémie de COVID-19. Les collectivités et les entreprises qui dépendent largement du tourisme ont été fortement touchées par la mise en œuvre de mesures de santé publique à la frontière canado-américaine et par les restrictions de voyage. Toutefois, les collectivités qui dépendent fortement de l’exploitation minière et des carrières ont été moins durement touchées, car les entreprises de ce secteur ont pu poursuivre la plus grande partie de leurs activités dans le respect des lignes directrices en matière de santé publique.

Tout en continuant d’aider la région à traverser la pandémie de COVID-19 et à se positionner en vue d’une reprise économique vigoureuse, FedNor poursuivra sa transition vers une agence de développement régional (ADR) autonome.

En 2022-2023, FedNor concentrera ses efforts sur les priorités suivantes :

Encourager la diversification économique et la résilience des collectivités

Les répercussions de la pandémie de COVID-19 se faisant toujours sentir, FedNor fournira aux collectivités un soutien ciblé pour atténuer les effets négatifs et pour les aider à planifier et à mettre en œuvre des efforts de relance économique. Les programmes de base^{Notes en fin d'ouvrage i} soutiendront la diversification économique dans les collectivités où l’activité économique est concentrée dans un seul domaine (comme l’exploitation minière, la foresterie ou le tourisme) et exploiteront de nouveaux secteurs et marchés, en mettant l’accent sur le soutien d’activités durables et respectueuses de l’environnement.

Grâce à des investissements stratégiques et à des activités de sensibilisation, FedNor poursuivra ses efforts pour accroître la participation des groupes traditionnellement sous-représentés dans l’économie du Nord de l’Ontario, notamment les peuples autochtones, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Noirs et les autres groupes racialisés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada, les femmes, les jeunes et les personnes LGBTQ2+.

Renforcer le soutien aux entreprises

Les PME sont les piliers de l’économie du Nord de l’Ontario et leur croissance offre des débouchés à l’ensemble de la région. Il est essentiel pour la région et toutes ses collectivités que les PME soient soutenues pendant la pandémie et bien positionnées pour la relance. FedNor vise à accroître la participation des groupes systématiquement marginalisés à l’économie de l’innovation afin de soutenir le développement d’une main-d’œuvre diversifiée, qualifiée et instruite qui permet aux PME de croître et de prendre de l’expansion. FedNor continuera de chercher des moyens de fournir des services complets et de renforcer les ressources du réseau pour aider les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés à surmonter les obstacles et pour accroître l’inclusivité et la diversité du paysage entrepreneurial du Nord de l’Ontario. En plus d’utiliser les programmes de base^{Notes en fin d'ouvrage ii} pour soutenir le développement et l’expansion des entreprises, ainsi que l’entrepreneuriat, FedNor proposera des initiatives ciblées pour soutenir les entreprises en difficulté afin d’encourager la création d’emplois, ainsi qu’une croissance propre et inclusive.

Favoriser l’innovation

FedNor travaillera avec les intervenants pour étendre et renforcer les grappes et les écosystèmes d’innovation régionaux. En plus de financer les projets, FedNor jouera un rôle de rassembleur pour renforcer les liens entre les programmes gouvernementaux et les entreprises innovantes.

Développer l’agence FedNor

FedNor continuera de s’établir comme une ADR à part entière en développant une capacité supplémentaire pour s’acquitter de ses nouvelles responsabilités. Comme elle connaîtra d’importants changements organisationnels en 2022-2023, FedNor priorisera la gestion du changement, l’adoption de processus de travail simplifiés et la création et le maintien d’un environnement de travail sain et inclusif.

Dans toutes ces activités, FedNor s’efforcera de soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion, et d’encourager un développement propre et durable.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de FedNor, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan ministériel.

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Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Développement économique du Nord de l’Ontario

Description

FedNor favorise une économie novatrice, diversifiée et inclusive dans le Nord de l’Ontario en investissant dans la croissance régionale, notamment dans la commercialisation et l’adoption de technologies, ainsi que dans la diversification économique des collectivités.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, FedNor appuiera la réalisation des priorités du gouvernement, adaptées aux défis et aux possibilités uniques du Nord de l’Ontario. En sa qualité d’agence, FedNor agira à titre de rassembleur et de champion pour la région.

Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario

La dépendance du Nord de l’Ontario à l’égard des industries primaires expose ses collectivités et ses entreprises à des cycles d’expansion et de ralentissement causés par des facteurs hors de son contrôle. La diversification des économies locales et régionales est nécessaire à la viabilité à long terme du Nord de l’Ontario. De plus, bon nombre des petites collectivités de la région dépendent dans une certaine mesure de l’industrie touristique, qui a été décimée par la pandémie de COVID-19.

Par l’entremise du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO), FedNor continuera d’investir dans des projets dirigés par des municipalités, des Premières Nations et d’autres organisations et institutions qui soutiennent le développement économique communautaire, la diversification, la création d’emplois et l’autonomie des collectivités du Nord de l’Ontario. L’Agence financera des projets qui favorisent le développement de petites entreprises rurales et qui contribuent à créer et à maintenir des emplois spécialisés dans les collectivités et à créer les conditions nécessaires pour que les entreprises novatrices demeurent ancrées dans ces collectivités au fil de leur croissance.

FedNor s’engage à poursuivre sa collaboration avec des partenaires et des intervenants afin d’édifier des collectivités fortes et viables sur le plan économique, offrant une qualité de vie élevée aux résidents. L’Agence soutient la capacité de participation des petites collectivités rurales et autochtones aux possibilités économiques en finançant des capacités de développement économique communautaire, comme la recherche et la planification et les infrastructures économiques à petite échelle. L’Agence soutiendra la croissance et l’expansion des entreprises grâce à des possibilités de formation et des programmes de contribution souples qui renforcent les capacités des entreprises et des collectivités.

En 2022-2023, FedNor continuera d’appuyer les 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans le Nord de l’Ontario. Ces organismes communautaires sans but lucratif disposent d’un personnel professionnel et sont gouvernés par des conseils d’administration formés de bénévoles locaux qui connaissent bien les besoins, les préoccupations et les plans de développement de leur collectivité. Les SADC proposent un large éventail de programmes et de services à l’appui du développement économique communautaire et à l’essor des petites entreprises. L’Agence continuera de collaborer avec les SADC, leurs réseaux régionaux et leurs associations provinciales dans le cadre d’activités telles que la sensibilisation et la liaison, le renforcement des capacités, l’élaboration de programmes et de politiques, l’aiguillage, la surveillance de la conformité par rapport aux ententes de contribution et d’autres activités de collaboration.

Les programmes nationaux tels que le Programme de développement des collectivités (PDC) visent le développement économique dans les régions rurales par l’entremise du réseau des SADC. Grâce au PDC, FedNor et les SADC aideront les collectivités à attirer, à développer et à retenir des entreprises novatrices pour qu’elles deviennent des entreprises phares au sein de leurs collectivités.

Les communautés francophones sont importantes pour le bien-être économique global du Nord de l’Ontario. Afin de stimuler la croissance des communautés francophones dans le Nord de l’Ontario, FedNor offre du financement pour des activités liées au développement économique et au développement des entreprises. En 2022-2023, l’Agence continuera d’offrir un soutien ciblé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) du Nord de l’Ontario dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) pour les CLOSM du gouvernement du Canada. FedNor collaborera avec ses partenaires et mobilisera les principaux intervenants au cours du prochain exercice en ce qui a trait au développement économique et à la croissance des entreprises pour veiller à ce que les investissements répondent aux besoins des CLOSM dans le Nord de l’Ontario.

La pandémie de COVID-19 a également durement touché les industries canadiennes du transport aérien. Le gouvernement est déterminé à aider les aéroports régionaux à atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID-19. En 2022-2023, l’Agence continuera d’appuyer les industries du transport aérien par l’entremise de l’Initiative de transport aérien régional (ITAR). Cette initiative vise à aider les écosystèmes régionaux de transport aérien touchés par les impacts économiques de la COVID-19 en permettant aux PME qui en font partie de rester opérationnelles en ces temps difficiles et de continuer à contribuer à la croissance économique de la région.

Un soutien supplémentaire sera accordé à l’industrie du tourisme sous la forme du Fonds d’aide au tourisme (FAT). Le FAT offre du financement aux entreprises et organisations touristiques pour qu’elles adaptent leurs produits et services, réorientent leurs modèles d’affaires afin de tirer parti des marchés intérieurs et planifient la reprise.

Enfin, FedNor aidera les collectivités à améliorer les espaces publics et à stimuler les économies locales grâce au Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC). Cette initiative permettra aux collectivités de construire ou d’améliorer des infrastructures communautaires qui les aideront à se remettre de la pandémie.

Résultat ministériel : Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario

Pour stimuler la croissance économique, il faut favoriser un paysage entrepreneurial inclusif. En veillant à ce que les entreprises du Nord de l’Ontario puissent se remettre des effets de la pandémie et se développer, nous contribuons à bâtir une économie plus forte et résiliente pour les collectivités du Nord de l’Ontario.

Les ADR, y compris FedNor, offrent le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) qui est adapté aux réalités propres à chaque région. CERI est le principal outil utilisé par FedNor pour aider les entreprises à accroître leur compétitivité, à adopter des technologies et à augmenter leur productivité. Les ADR constituent l’une des quatre principales plateformes du gouvernement à l’appui de l’innovation des entreprises. Les ADR collaborent avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) et Innovation Canada pour appuyer les entreprises canadiennes à toutes les étapes du continuum de l’innovation et de la commercialisation.

En 2022-2023, FedNor vise à faire progresser l’économie de la région, à encourager les projets de collaboration et à promouvoir les avantages de l’investissement dans la région. L’Agence maintiendra les investissements dans des domaines clés, comme le soutien direct aux entreprises par l’entremise du volet Expansion des entreprises et productivité (EEP), afin d’aider les entreprises à se développer et à créer des emplois prometteurs, à commercialiser de nouveaux produits et services, à pénétrer de nouveaux marchés et à investir dans des technologies qui augmentent leur productivité.

En raison de la pandémie de COVID-19, le Nord de l’Ontario a enregistré une baisse de l’emploi annuel depuis le début de la pandémie. Pour soutenir les PME et la création d’emplois, FedNor propose le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin d’aider les PME à se préparer pour l’avenir, à renforcer leur résilience et à passer à une économie verte.

L’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) s’ajoute aux autres mesures de soutien à l’industrie aérospatiale par le truchement du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19^{Notes en fin d'ouvrage iii}. L’IRRA vise à aider les PME à rendre leurs activités plus écologiques, à améliorer la productivité et à renforcer la commercialisation tout en favorisant l’intégration aux chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.

FedNor continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres ADR et avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pour renforcer le soutien aux entreprises et à l’entrepreneuriat des groupes sous-représentés, notamment en comblant les lacunes en matière de financement, en renforçant les capacités et en créant des écosystèmes d’entrepreneuriat plus inclusifs. En 2022-2023, les ADR offriront le Fonds pour l’écosystème national du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) pour renforcer la capacité des organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs. De plus, FedNor et les ADR continueront d’offrir le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) pour aider les femmes entrepreneures à démarrer et à faire croître leurs entreprises.

Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario

Le Canada compte sur une solide innovation pour créer des possibilités économiques dans tout le pays. FedNor s’efforcera de favoriser les conditions propices à la croissance économique à long terme des collectivités du Nord.

Il est essentiel pour le Canada de développer des écosystèmes régionaux d’innovation forts, dynamiques et inclusifs. FedNor collaborera avec ses partenaires et fera participer les principaux intervenants aux discussions sur le développement économique et la croissance des entreprises afin de s’assurer que les investissements de l’Agence répondent aux besoins changeants des entreprises. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières, des associations industrielles et des organisations du secteur privé.

Par l’entremise du volet Écosystème d’innovation régionaux (EIR) du programme CERI, l’Agence soutiendra les catalyseurs des écosystèmes, y compris les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises, et investira dans des projets qui appuient la reprise, la compétitivité régionale et la croissance des grappes stratégiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

Le mandat de FedNor visant à bâtir un Nord de l’Ontario plus fort et plus résilient appuie les efforts du Canada pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et les objectifs de développement durable (ODD). Plus précisément, les activités de FedNor contribuent à l’ODD 8 « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous » et à l’ODD 9 « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ».

Par l’entremise du PDNO, FedNor appuie les projets de planification et de développement économique communautaire, ce qui contribue à l’avancement de l’ODD 11 « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».

En partenariat avec ISDE, FedNor et les autres ADR distribuent le Fonds pour l’écosystème de la SFE et du PECN. Ces programmes aident les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs issus de groupes sous-représentés à faire croître leurs entreprises. Grâce à ces programmes, FedNor contribue étalement à l’ODD 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » ainsi qu’à l’ODD 10 « Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre ».

Expérimentation

FedNor ne prévoit pas mener d’expérimentation en 2022 2023. Les efforts seront concentrés sur le développement de l’Agence et sur la gestion du changement organisationnel ainsi que sur l’amélioration de la prestation des services à la clientèle en ce qui concerne la prestation des programmes, la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des programmes de subventions et de contributions et la collecte de données socioéconomiques.

Principaux risques

1er risque : Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution des programmes

En raison du maintien des restrictions de santé publique attribuables à la pandémie de COVID 19, les entreprises et les organisations qui ont reçu une aide d’urgence au cours des deux dernières années pourraient ne pas être en mesure de verser des fonds suffisants ou de terminer les projets conformément au calendrier initial en raison de problèmes de ressources, de retards d’approvisionnement et des effets potentiellement durables de la pandémie de COVID-19 sur les ressources ou les chaînes d’approvisionnement.

Pour atténuer ce risque, FedNor a mis en place des processus internes de collaboration pour les nouvelles initiatives, dans le cadre desquels le personnel chargé de l’exécution des programmes peut mobiliser les bénéficiaires de financement pour parvenir à des solutions le plus tôt possible.

2e risque : Transformation organisationnelle et gestion du changement

Il y a un risque que la transformation nécessaire pour faire passer FedNor d’une initiative à une ADR exerce une pression énorme sur l’organisation, ce qui aurait un impact négatif sur les employés actuels et entraverait la progression vers le statut d’ADR .

Par mesure d’atténuation, la direction de FedNor a établi une nouvelle gouvernance et a commencé à mettre systématiquement en place les structures, les processus et les plans nécessaires pour assurer une transition aussi optimale que possible.

Résultats prévus pour Développement économique du Nord de l’Ontario

Le tableau ci-dessous (Tableau 1) présente, pour la responsabilité essentielle Développement économique du Nord de l’Ontario, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Tableau 1 Résultats prévus pour Développement économique du Nord de l’Ontario

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ISDE sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Notes de bas de page iv}.

Dépenses budgétaires prévues pour Développement économique du Nord de l’Ontario

Le tableau ci-dessous (Tableau 2) présente, pour la responsabilité essentielle Développement économique du Nord de l’Ontario, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 2 Dépenses budgétaires prévues pour Développement économique du Nord de l’Ontario (en dollars)

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
123 822 898	123 822 898	57 533 891	48 344 148

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ISDE sont accessibles dans l'GC InfoBase^{Notes en fin d'ouvrage v}.

Ressources humaines prévues pour Développement économique du Nord de l’Ontario

Le tableau ci-dessous (Tableau 3) présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022-2023 et les deux exercices suivants.

Tableau 3 Ressources humaines prévues pour Développement économique du Nord de l’Ontario (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
87	77	76

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage vi}.

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Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, FedNor continuera d’encourager la formation d’une main-d’œuvre souple, bien équipée et inclusive, en mettant l’accent sur le bien-être tout au long des changements apportés dans le cadre du passage au travail à distance pendant la pandémie. FedNor continuera de collaborer avec ISDE en vue de sa transition vers un ministère autonome ainsi qu’à l’établissement de sa nouvelle structure de gouvernance et des ressources connexes pour s’acquitter de ses nouvelles responsabilités législatives.

FedNor s’engage à renforcer et à améliorer son expérience auprès des clients et à accroître l’efficacité de l’exécution de ses programmes et à miser sur son excellence, notamment.

1. en lançant et en mettant en œuvre une nouvelle solution logicielle intégrée qui servira à gérer les programmes de subventions et de contributions (S et C) et les relations avec les clients. Le système de gestion des programmes de subventions et de contributions (GPSC) permettra de réaliser des économies et permettra de produire des rapports sur les projets, les clients et les programmes. Il permettra également d’améliorer l’expérience des utilisateurs et l’excellence en matière d’exécution grâce à ses caractéristiques qui incluront un portail en ligne pour le dépôt des demandes de participation et de remboursement des dépenses et pour la collecte de données numérisées;
2. en mettant à jour le site Web de FedNor, y compris un portail client sécurisé. Entièrement repensé en fonction des besoins des utilisateurs, le site permettra à nos clients actuels et potentiels de trouver plus facilement les renseignements et les services qu’ils recherchent;
3. en planifiant et en préparant le retour des employés dans un milieu de travail sain et sécuritaire, notamment en instaurant des mesures d’atténuation des risques associés aux protocoles, à l’équipement, aux outils et au soutien nécessaires.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous (Tableau 4) présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Tableau 4 Dépenses budgétaires prévues pour les services internes (en dollars)

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
1 165 877	1 165 877	2 819 094	2 830 948

Ressources humaines prévues pour les services internes)

Le tableau ci-dessous (Tableau 5) présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Tableau 5 Ressources humaines prévues pour les services internes (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
15	15	15

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Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci dessous (Figure 1) présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (en dollars)

	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25
Postes législatifs	0	0	183 643	1 623 946	1 467 982	1 387 351
Crédits votés	0	0	93 369 170	122 198 952	56 065 909	46 956 797
Total	0	0	93 552 813	123 822 898	57 533 891	48 344 148

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous (Tableau 6) présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’ISDE et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Tableau 6 Sommaire de la planification budgétaire (en dollars)

Tableau 6 Sommaire de la planification budgétaire (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019-2020	Dépenses réelles 2020-2021	Prévisions des dépenses 2021-2022	Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Développement économique du Nord de l’Ontario	Nil	Nil	92 885 626	122 657 021	122 657 021	54 714 797	45 513 200
Total partiel	Nil	Nil	92 885 626	122 657 021	122 657 021	54 714 797	45 513 200
Services internes	Nil	Nil	667 187	1 165 877	1 165 877	2 819 094	2 830 948
Total	Nil	Nil	93 552 813	123 822 898	123 822 898	57 533 891	48 344 148

FedNor est devenue une agence autonome à compter du 12 août 2021. Les dépenses réelles de 2019-2020 et 2020-2021 ainsi que celles du 1er avril 2021 au 12 août 2021 sont reflétées dans le Plan ministériel 2021-2022 d’ISDE^{Note en fin d'ouvrage vii}. Il n’y a donc pas de données historiques aux fins d’analyse comparative.

FedNor a reçu d’importantes subventions et contributions temporaires en réponse à la COVID-19 et pour la mise en œuvre des initiatives de relance annoncées dans le budget de 2021, ce qui explique en grande partie la diminution budgétaire à compter de 2023-2024.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de FedNor et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tableau 7 Sommaire de la planification des ressources humaines (équivalents temps plein)

Tableau 7 Sommaire de la planification des ressources humaines (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Développement économique du Nord de l’Ontario	-	-	73	87	77	76
Total partiel	-	-	73	87	77	76
Services internes	-	-	12	15	15	15
Total	-	-	85	102	92	91

FedNor est devenue une agence autonome à compter du 12 août 2021. Les équivalents temps plein de 2019-2020 et 2020-2021 ainsi que ceux du 1er avril 2021 au 12 août 2021 sont reflétées dans le Plan ministériel 2021-2022 d’ISDE^{Note en fin d'ouvrage viii}. Il n’y a donc pas de données historiques aux fins d’analyse comparative. En raison du financement temporaire du programme, les niveaux des ressources humaines affichent une augmentation à compter de 2022-2023

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’ISDE sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023^{Note en fin d'ouvrage ix}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’ISDE de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FedNor^{Note en fin d'ouvrage x}.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Tableau 8 État des résultats condensé prospectif (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses	83 022 924	111 448 757	28 425 833
Total des revenus	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	83 022 924	111 448 757	28 425 833

En 2022-2023, les dépenses nettes totales devraient s’élever à 111,4 millions de dollars, en hausse de 34 % d’une année à l’autre. Cette augmentation des dépenses prévues peut être principalement attribuée au fait que FedNor est devenue une agence autonome à compter du 12 août 2021. Par conséquent, les résultats prévus du 1er avril 2021 au 12 août 2021 sont reflétés dans le Plan ministériel 2021-2022 d’ISDE^{Note en fin d'ouvrage xi} et dans les états financiers connexes.

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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Administrateur général : Manon Brassard

Instruments habilitants :
Décrêt C.P. 2021-0840^{Note en fin d'ouvrage xii} daté du 6 août 2021 et prenant effet le 12 août 2021, 1) transférant du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein du ministère de l’Industrie connu sous le nom d’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario et 2) plaçant l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario sous l’autorité du ministre du Développement économique et des Langues officielle.

Décrêt C.P. 2021-0841^{Note en fin d'ouvrage xiii} daté du 6 août 2021 et prenant effet le 12 août 2021 modifiant l’ANNEXE IV DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUE SCHEDULE IV en ajoutant l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario à l'annexe de cette Loi.

Année d’incorporation ou de création : 2021

Autre : Créée en 1987 sous le nom d’« Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario » sous l’égide d’Industrie Canada (maintenant Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de FedNor se trouvent dans le site Web de FedNor^{Note en fin d'ouvrage xiv}.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de FedNor sont disponibles dans la lettre de mandat de la ministre.^{Note en fin d'ouvrage xv}

Contexte opérationnel

Des informations sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de FedNor^{Note en fin d'ouvrage xvi}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de FedNor pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous (Tableau 9).

Tableau 9 Cadre de présentation de rapports

-	Responsabilité essentielle : Développement économique du Nord de l’Ontario		-
Cadre deprésentationde rapports	Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l’Ontario	Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des Autochtones dans le Nord de l’Ontario	Services internes
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des jeunes dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des femmes dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des membres des minorités visibles dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage de PME détenues majoritairement par des personnes handicapées dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Montant mobilisé par dollar investi par FedNor dans des projets
		Indicateur : Pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans le Nord de l’Ontario
	Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies novatrices dans le Nord de l’Ontario	Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises (DIRDE) par les entreprises recevant du financement des programmes de FedNor (en dollars)
		Indicateur : Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur dans le Nord de l’Ontario
	Résultat ministériel : Les entreprises innovent et prospèrent dans le Nord de l’Ontario	Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de FedNor
		Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance dans le Nord de l’Ontario
		Indicateur : Valeur des exportations de biens (en dollars) du Nord de l’Ontario
		Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Nord de l’Ontario
Répertoire des programmes	Programme : Développement des affaires Programme : Développement et diversification économiques des collectivités Programme : Écosystème régional de l’innovation

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Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FedNor sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage xvii}.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de FedNor.^{Note en fin d'ouvrage xviii}

• Stratégie ministérielle de développement durable/Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

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Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de FedNor ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note en fin d'ouvrage xix}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les ACS Plus.

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Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
19, rue Lisgar
bureau 307
Sudbury (Ontario) P3E 3L4
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-333-6673
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389
Télécopieur : 705-671-0717
Site Web : http://fednor.gc.ca

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle-ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

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