- A-1 — Audits de produit effectués par Mesures Canada (Révoqué)
Les exigences minimales et les procédures régissant les audits de produit précédemment établies dans le bulletin A-1 — Audits de produit effectués par Mesures Canada sont maintenant incorporées dans la norme d'accréditation S-A-01 — Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures. - A-2 — Étalonnage d'étalons et d'appareils de mesure appartenant à des fournisseurs de services autorisés et utilisés pour effectuer des inspections
(rév. 12)
s'applique à : Accréditation, Enregistrement, C-D-01, RC-01 - A-3 — Audits conjoints effectués par Mesures Canada et par des organismes d'enregistrement des systèmes qualité
(rév. 3)
s'applique à : Accréditation, C-D-01 - A-5 — Sécurité des renseignements commerciaux de tiers présentés à Mesures Canada
(rév. 1)
s'applique à : Accréditation, Enregistrement, C-D-01, RC-01, RT-01 - A-7 — Rétablissement du pouvoir d’effectuer des inspections (examens) après une suspension ou une révocation
s'applique à : Accréditation, Enregistrement
Pour les bulletins relatifs aux différentes disciplines de mesures, voir : bulletins relatif à l'électricité, bulletins relatif au gaz, bulletins relatif à masse ou bulletins relatif au volume.