Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Industrie Canada
Septembre 2008
Recommandé au sous-ministre pour approbation
le par le CMV
Approuvé par le sous-ministre le 1er octobre 2008
Table des matières
- 1.0 Sommaire
- 2.0 À propos de la vérification
- 3.0 Constatations et recommandations
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N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
No. de catalogue Iu4-141/2-2008F-PDF
ISBN 978-1-100-90068-1
60528
Also available in English under the title Audit of the Canadian Apparel and Textile Industries Program (CATIP).
Version traduite. La version anglaise de ce rapport doit prévaloir en cas d'incohérence.
1.0 Sommaire
Introduction
En juin 2002, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau cadre stratégique pour les industries du textile et du vêtement en vue d'accroître la compétitivité de ces industries à l'échelle internationale. Industrie Canada (IC) a reçu des fonds pour mettre en œuvre le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), une composante de ce cadre stratégique. Le PICTV permet à IC de travailler en partenariat avec des entreprises, des associations et d'autres partenaires pour se concentrer principalement sur les pratiques exemplaires, les initiatives de marketing et le commerce électronique. Cette initiative a pour but d'aider les entreprises canadiennes à profiter des occasions d'affaires qui se présentent à l'échelle mondiale dans le domaine du textile et du vêtement. L'administration générale du PICTV est assurée par IC, et une partie du programme est gérée par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ).
Le 27 février 2004, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation du PICTV au 31 mars 2007 ainsi que la création d'une nouvelle composante, soit le Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), afin de soutenir des initiatives en matière de productivité et de compétitivité des prix liées aux activités de production de textiles. En décembre 2004, le gouvernement a annoncé une prolongation supplémentaire du PICTV au 31 mars 2010 et l'expansion du VEPT/CANtex afin d'inclure la réingénierie des processus de production de textiles et le réoutillage de l'équipement et des installations de production pour produire des produits textiles novateurs ou à valeur ajoutée. Dans le cadre du PICTV, IC a apporté son soutien à un total de 481 projets avec une aide financière autorisée de 35,4 millions de dollars.
Ce financement a été réparti entre les contributions pour les bénéficiaires et les dépenses pour les activités du programme. Les contributions ont été consacrées à des projets précis d'entreprises des industries du textile et du vêtement ainsi qu'à des organismes sans but lucratif, comme des associations. En raison d'une forte participation, la composante pour les entreprises du secteur du vêtement a pris fin en mars 2005. Toutefois, le soutien aux entreprises du secteur textile, dans le cadre de la composante VEPT/CANtex, et aux organismes sans but lucratif se poursuivra jusqu'au 31 mars 2010.
1.2 Principales constatations
Gouvernance
Dans l'ensemble, la combinaison de processus, de procédures et de lignes directrices qui est en place offre une gouvernance adéquate. Aucune question importante liée à la gouvernance n'a été soulevée au cours de la vérification.
Contrôle interne
- 1. Les clauses des ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires n'exigeaient pas la même information que celles mentionnées dans les modalités et conditions du programme approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
- 2. Les comptes rendus des visites des emplacements des bénéficiaires ne sont pas documentés.
Gestion des risques
- 3. Des évaluations des risques visant à déterminer les bénéficiaires devant faire l'objet d'une vérification ne sont pas réalisées pour tous les projets.
1.3 Recommandations
Contrôle interne
- 1. Le directeur de la Direction des industries du vêtement et du textile (SI-VT) devrait veiller à ce que toutes les clauses des accords de contribution du PICTV contiennent les mêmes exigences en matière d'information sur le rendement que celles mentionnées dans les modalités et conditions du programme approuvées par le SCT.
- 2. Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que les résultats des visites des emplacements soient consignés et que les rapports des visites soient versés au dossier du projet.
Gestion des risques
- 3. Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que le processus d'évaluation des risques visant à choisir les bénéficiaires qui doivent faire l'objet d'une vérification soit dûment documenté.
1.4 Énoncé d'assurance
Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de la vérification, les procédures de vérification suivies et les données recueillies sont suffisantes et appropriées pour attester de l'exactitude de l'opinion formulée dans le présent rapport. Cette opinion se fonde sur un examen des situations recensées en temps et lieu, en fonction des critères de vérification établis. Cette opinion s'applique uniquement aux entités passées en revue et dans le cadre décrit dans le présent rapport.
1.5 Opinion de vérification
À mon avis, le PICTV comprend divers aspects présentant de faibles risques liés aux processus de gestion des risques et de contrôle du programme qui requièrent l'attention de la direction.
Richard Willan
Dirigeant principal de la vérification par intérim, Industrie Canada
Date
2.0 À propos de la vérification
2.1 Contexte
En juin 2002, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau cadre stratégique pour les industries du textile et du vêtement en vue d'accroître la compétitivité de ces industries à l'échelle internationale. Industrie Canada (IC) a reçu des fonds pour mettre en œuvre le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), une composante de ce cadre stratégique. Le PICTV permet à IC de travailler en partenariat avec des entreprises, des associations et d'autres partenaires pour se concentrer principalement sur les pratiques exemplaires, les initiatives de marketing et le commerce électronique. Cette initiative a pour but d'aider les entreprises canadiennes à profiter des occasions d'affaires qui se présentent à l'échelle mondiale dans le domaine du textile et du vêtement. L'administration générale du PICTV est assurée par IC, et une partie du programme est gérée par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ).
Le 27 février 2004, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'une nouvelle composante du PICTV, soit le Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), afin de soutenir des initiatives en matière de productivité et de compétitivité des prix liées aux activités de production de textiles. Plus précisément, cette composante comprend la réingénierie des processus de production de textiles et le réoutillage de l'équipement et des installations de production pour produire des produits textiles novateurs ou à valeur ajoutée. Le PICTV a été prolongé dans un premier temps jusqu'au 31 mars 2007. En décembre 2004, il a été prolongé à nouveau jusqu'au 31 mars 2010. Dans le cadre du PICTV, IC a apporté son soutien à un total de 481 projets avec une aide financière autorisée de 35,4 millions de dollars.
Ce financement a été réparti entre les contributions pour les bénéficiaires et les dépenses pour les activités du programme. Les contributions ont été consacrées à des projets précis d'entreprises des industries du textile et du vêtement ainsi qu'à des organismes sans but lucratif, comme des associations. En raison d'une forte participation, la composante pour les entreprises du secteur du vêtement a pris fin en mars 2005. Toutefois, le soutien aux entreprises du secteur textile, dans le cadre de la composante VEPT/CANtex, et aux organismes sans but lucratif se poursuivra jusqu'au 31 mars 2010.
La présente vérification a été effectuée conformément au Plan de vérification d'IC pour 2007-2008 tel qu'approuvé par le Comité ministériel de vérification. L'évaluation des risques pour les activités de PICTV ont pris en considération le caractère substantiel des dépenses, la complexité de l'environnement législatif /politique et les contrôles internes s'y rattachant.
2.2 Objectif
La vérification avait comme objectif de s'assurer que des pratiques et des procédures suffisantes et appropriées sont en place et mises en œuvre pour faire en sorte que le PICTV tel qu'implanté soit cohérent par rapport aux objectifs et aux priorités gouvernementales et ministérielles.
Cet objectif nous a permis de produire un rapport sur l'efficacité de la gouvernance, des pratiques de contrôle et de la gestion des risques pour le PICTV.
2.3 Portée
La portée de la vérification inclut tous les aspects du PICTV pendant sa durée de vie.
2.4 Méthode
Afin de répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne du SCT, nous avons établi des critères de vérification en lien avec chaque objectif de la vérification dans les catégories de la gouvernance, du contrôle interne et de la gestion des risques (voir l'annexe A).
2.4.1 Stratégie de vérification
L'équipe de la vérification a entrepris les activités suivantes dans l'exécution de cet engagement :
- effectuer des entrevues auprès des gestionnaires et du personnel du PICTV;
- passer en revue la documentation;
- examiner un échantillon de 40 dossiers du PICTV afin de déterminer l'efficacité des contrôles connexes. La méthode d'échantillonnage comportait le ciblage d'un échantillon de dossiers qui semblaient présenter un risque élevé (projets en défaut) et d'un échantillon de dépistage composé de dossiers choisis au hasard parmi le reste des dossiers.
3.0 Constatations et recommandations
3.1 Introduction
La présente section contient les constatations détaillées issues de la vérification. Ces constatations reposent sur les données recueillies et l'analyse effectuée dans le cadre de la vérification détaillée.
Outre les constatations présentées ci-après, une situation non systémique, peu importante et à faible risque a été signalée à la direction pour leur considération.
3.2 Gouvernance
Dans l'ensemble, la combinaison de processus, de procédures et de lignes directrices qui est en place offre une gouvernance adéquate. Aucune question importante liée à la gouvernance n'a été soulevée au cours de la vérification.
3.3 Contrôle interne
Constatation 1.0 : Clauses des ententes de contribution
Les clauses des ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires n'exigeaient pas la même information sur le rendement que celles mentionnée dans les modalités et conditions du programme approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Les ententes de contribution des projets doivent refléter les attentes en matière de mesure du rendement et de production de rapports énoncées dans les modalités et conditions du programme approuvées par le SCT.
Comme l'indiquent les modalités et conditions du programme approuvées par le SCT, les bénéficiaires du programme sont tenus de soumettre des données, des calendriers, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour permettre au ministre d'évaluer l'avancement des projets, d'effectuer la surveillance qui suit la réalisation de ceux-ci et qui est prévue dans l'entente de contribution, et d'évaluer l'efficacité de la contribution. Les bénéficiaires sont également tenus de produire des rapports de surveillance de projet, et l'on s'attend à ce que les bénéficiaires prennent des dispositions pour coordonner la surveillance et la collecte de ce type d'information.
Les résultats de la vérification ont indiqué que les ententes de contribution n'exigeaient pas la même information que celle décrite dans les modalités et conditions approuvées par le SCT concernant la mesure et la surveillance du rendement. Les ententes de contribution prévoient l'accès aux emplacements des bénéficiaires et les sites où se déroule la réalisation du projet afin d'évaluer l'avancement de celui-ci et de permettre au ministère, à sa demande, de recevoir l'information requise à des fins statistiques ou d'évaluation du projet jusqu'à deux ans après la date d'expiration de l'entente. En outre, les ententes de contribution prévoient que toutes les réclamations liées au projet, y compris la réclamation finale, doivent être accompagnées d'un rapport d'étape sur le travail achevé par le bénéficiaire.
Sur le nombre d'ententes de contribution de projet qui ont été examinées, 14 n'exigeaient pas, dans le sommaire des étapes clés et des rapports du projet, la production de rapports sur la mesure du rendement pour évaluer l'efficacité de la contribution (annexe 1 de l'annexe A).
Tous les dossiers de projet qui ont été examinés comprenaient un rapport final sur le projet. Toutefois, seulement 7 rapports finals contenaient suffisamment d'information pour évaluer l'efficacité du projet. Cette constatation est étayée par des constatations similaires identifiées lors de l'évaluation formative du PICTV-CANtex réalisée par IC en 2006.
Achievement of expected program benefits or contributions made toward program objectives cannot be measured without sufficient project performance information. This reduces management's ability to make appropriate recommendations concerning the program.
Recommendation 1.0
Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que toutes les clauses des accords de contribution du PICTV contiennent les mêmes exigences en matière d'information sur le rendement que celles mentionnées dans les modalités et conditions du programme approuvées par le SCT.
Constatation 2.0 : Visites des emplacements
Les comptes rendus des visites des emplacements des bénéficiaires ne sont pas documentées.
La surveillance active devrait être démontrée en examinant et en évaluant les rapports de surveillance, afin de s'assurer que ceux-ci sont exacts et d'actualité.
Comme on le précise dans le manuel des procédures de programme d'IC, les visites des emplacements doivent être bien documentées en ce qui a trait à leur nature, leur portée et leurs résultats, et il faut consigner également les mesures recommandées à la suite de la visite. Ces renseignements permettent aux agents de projet de disposer d'une information de première main pour déterminer si le projet progresse de manière raisonnable.
L'équipe de vérification a constaté que l'on a effectué au total 74 visites d'emplacements de bénéficiaires, mais que ces visites n'ont été rapportées dans aucun des dossiers de projet contenus dans l'échantillon qui a été examiné. Par conséquent, les gestionnaires et le personnel qui ont accès aux dossiers de projet peuvent ne pas être au courant de l'information résultant des visites des emplacements ou ne pas bénéficier de cette information.
Recommandation 2.0 :
Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que les résultats des visites des emplacements soient consignés et que les rapports des visites soient versés au dossier du projet.
3.4 Gestion des risques
Constatation 3.0 : Évaluations des risques des bénéficiaires
Des évaluations des risques visant à déterminer les bénéficiaires devant faire l'objet d'une vérification ne sont pas réalisées pour tous les projets.
En vertu de la Politique sur les paiements de transfert du SCT, il incombe aux ministères de déterminer si les bénéficiaires respectent les modalités et conditions pertinentes. Cette politique prévoit l'exécution d'une vérification auprès des bénéficiaires si cela est nécessaire. Cette politique exige également qu'un Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) guide la vérification des contributions.
Le programme comprend un processus pour la sélection des projets devant faire l'objet d'une vérification; ce processus est fondé sur une évaluation des risques qui concorde avec les facteurs de risque mentionnés dans le CVAR du programme. Or, ce processus n'est pas entièrement documenté. Par conséquent, seuls les dossiers des projets choisis pour faire l'objet d'une vérification contiennent des évaluations des risques. Cette situation fait courir au programme le risque de ne pas pouvoir justifier le choix de projets devant faire l'objet d'une vérification.
Recommandation 3.0
Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que le processus d'évaluation des risques visant à choisir les bénéficiaires qui doivent faire l'objet d'une vérification soit dûment documenté.
Annexe A –Critères de vérification détaillés
| Objectif | Critères de Vérification |
|---|---|
| Gouvernance | |
| Gouvernance et orientation stratégique |
|
| Valeurs de la fonction publique |
|
| Résultats et rendement |
|
| Apprentissage, innovation et gestion du changement |
|
| Obligation de rendre compte |
|
| Contrôles Internes | |
| Politiques et programmes |
|
| Ressources humaines |
|
| Service axé sur les citoyens |
|
| Administration |
|
| Production de rapports |
|
| Gestion des Risques | |
| Contrôles |
|
Annexe B–Plan d'action de la gestion
| Recomman-dation (Page/Section) | Interven-tion prévue ou élément justifiant l'absence d'intervention à la suite de la recomman-dation | Respon-sable | Date d'achève-ment prévue | Date d'achève-ment révisée | État actuel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que toutes les clauses des accords de contribution du PICTV contiennent les mêmes exigences en matière d'information sur le rendement que celles mentionnées dans les modalités et conditions du programme approuvées par le SCT. | D'accord La DTV a amélioré ses procédures tout au long du programme. Une des améliorations apportées en 2006 : les formulaires Sommaire de projet (les documents d'analyse et d'approbation exigés sur lesquels s'appuient toutes les ententes de contribution) incluent une section portant sur les Indicateurs de réussite du projet. Dans cette section, sont décrits les indicateurs/facteurs découlant des objectifs du projet et des discussions avec le bénéficiaire, qui seront utilisés pour déterminer la réussite du projet. La section comporte aussi une explication de la méthode qu'on utilisera pour mesurer les indicateurs de réussite et un énoncé sur la façon dont on en rendra compte. La DTV instituera immédiatement une procédure exigeant que les indicateurs de réussite du projet soient précisés dans l'entente de contribution et que le rapport final soumis par le bénéficiaire tienne compte des indicateurs de réussite du projet. | Directeur, Direction du textile et du vêtement | Immédiatement | ||
| 2. Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que les résultats des visites des emplacements soient consignés et que les rapports des visites soient versés au dossier du projet. | D'accord Cette procédure sera mise en œuvre immédiatement. | Directeur, Direction du textile et du vêtement | Immédiatement | ||
| 3. Le directeur de la SI-VT devrait veiller à ce que le processus d'évaluation des risques visant à choisir les bénéficiaires qui doivent faire l'objet d'une vérification soit dûment documenté. | D'accord Les vérificateurs ont souligné que, bien que le PICTV comporte un processus de sélection des projets devant faire l'objet de vérifications des bénéficiaires fondées sur une évaluation des risques qui est conforme aux facteurs de risque liés à la vérification mentionnés dans le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) du programme, la mise en œuvre du processus annuel n'est pas pleinement documenté. Par conséquent, des mesures additionnelles, décrites ci-dessous, seront adoptées pour améliorer la documentation. Afin de sélectionner les candidats qui feront l'objet de vérifications annuelles des bénéficiaires effectuées par la Direction, une demande officielle est envoyée à tous les agents de programme pour qu'ils recommandent, parmi les projets dont ils sont responsables, ceux qui pourraient être de bons candidats pour une vérification. Chaque agent utilise sa connaissance des projets pour recommander entre cinq et dix dossiers, et remplit un formulaire d'évaluation des facteurs de risque liés à la vérification, en citant les raisons pour lesquelles il recommande la vérification du projet. Toute la correspondance et la documentation à ce chapitre sera conservée et versée dans les dossiers de projet appropriés, ainsi que conservée dans un dossier central de gestion des vérifications des bénéficiaires.Les agents de projet et le gestionnaire du programme se rencontrent pour discuter des projets proposés et choisissent ceux qu'ils recommandent pour faire l'objet d'une vérification, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques liés à la vérification et d'autres considérations. La liste de projets recommandés est ensuite soumise au directeur pour approbation. Toutes les rencontres de l'équipe chargée du programme visant à choisir des projets qui feront l'objet d'une vérification des bénéficiaires seront documentées : un sommaire de la rencontre sera rédigé et mentionnera les raisons pour lesquelles les projets individuels ont été retenus ou non pour faire l'objet d'une vérification. Les formulaires d'évaluation des facteurs de risque liés à la vérification, à la fois pour les projets retenus pour vérification et pour les projets envisagés mais non retenus, seront conservés dans les dossiers des projets et dans le dossier de gestion des vérifications des bénéficiaires. La DTV a toujours eu recours aux facteurs de risque liés à la vérification tels qu'énoncés dans le CVAR du programme. Pour que les vérifications des bénéficiaires puissent être effectuées pendant l'exercice 2008-2009 et ultérieurement, des critères de sélection additionnels ont été ajoutés aux facteurs en place pour que soient mieux étayées la sélection ou la non sélection de projets. | Director, Apparel and Textiles Directorate | Immediate |