Mars 2018
Résumé de l'évaluation du fonds pour la technologie du développement durable[PDF - 94,6 Ko]
Description du programme
- La fondation Technologies du développement durable Canada (TDDC) a été créée en 2001.
- Le Fonds pour la technologie du DD favorise la démonstration de technologies en voie d'être commercialisées.
- Le Fonds pour la technologie du DD est la principale source d'aide financière gouvernementale qui aide les projets de technologies propres à atteindre l'étape de la démonstration.
- Le groupe cible est composé d'entreprises canadiennes qui développent des technologies entraînant des avantages environnementaux et ayant un potentiel commercial et qui font partie d'un consortium de partenaires.
- 893 millions de dollars issus du Fonds pour la technologie du DD ont été versés à 341 projets de technologies propres en 20162017.
À propos de l'évaluation
- L'évaluation était axée sur les progrès du Fonds pour la technologie du DD en ce qui a trait à ses résultats intermédiaires et à long terme, à sa pertinence, à son efficience et aux économies réalisées.
- Elle couvrait la période allant de 2001 jusqu'au 31 mars 2017.
Ce que l'évaluation a révélé
- Le Fonds pour la technologie du DD a toujours sa raison d'être.
- Un modèle de consortium est essentiel pour faciliter l'établissement de partenariats.
- Environ 75 % des projets financés au titre du Fonds pour la technologie du DD ont fait des progrès en vue de leur démonstration ou ont été démontrés avec succès.
- Bien que le mandat du Fonds pour la technologie du DD prenne fin lors de la démonstration, environ un tiers des bénéficiaires réussit à atteindre le marché (commercialisation).
- Le Fonds pour la technologie du DD a aidé à générer des avantages économiques et environnementaux pour l'économie malgré les problèmes d'estimation rencontrés.
- TDDC a une structure de gouvernance qui appuie la prestation efficace du Fond pour la technologie du DD. Il reste du travail à faire pour appliquer les recommandations découlant d'un examen récent.
- TDDC assure une prestation efficiente du Fond pour la technologie du DD même si la rapidité de la prestation est une source de préoccupations.
- De nombreuses entités ont besoin du même genre de renseignements au moment de la demande et après la démonstration.
Recommandations (approuvées par la direction)
- La Direction générale des technologies propres et de la croissance propre (DGTPCP) devrait encourager TDDC à continuer de collaborer avec d'autres partenaires afin d'établir des relations visant à mieux déterminer des possibilités permettant aux producteurs de technologie propre de faire des progrès en ce qui a trait à la commercialisation, y compris de présenter des chaînes d'approvisionnement/possibilités internationales et des sources de fonds complémentaires à des entreprises.
- La DGTPCP devrait encourager TDDC à collaborer avec le Carrefour de la croissance propre pour remédier à certaines limites des données administratives, y compris élaborer des normes visant à favoriser l'uniformité des données et recueillir des renseignements sur les indicateurs de rendement clés ainsi que les retombées environnementales et économiques.
- La DGTPCP devrait encourager TDDC à appliquer intégralement les recommandations découlant d'un examen récent de la gouvernance du programme.
- La DGTPCP devrait collaborer avec TDDC afin de cerner des possibilités de simplification du processus de demande et de passation de marchés en vue d'améliorer les délais de la passation de marchés.
- La DGTPCP devrait encourager TDDC à étudier d'autres options d'échange de renseignements et de simplification des rapports, dont la collaboration avec d'autres entités de collecte de données et de financement, dans le but de diminuer le nombre de doublons et de réduire le fardeau administratif des entreprises.