Résumé de l’Évaluation du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Mars 2018

Résumé de l'Évaluation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile[PDF - 117 Ko]

Description du programme

  • Lancé en 2008, le FISA a financé de grands projets de R-D et de fabrication d'une valeur de 75 millions de dollars ou plus qui portaient sur des technologies avancées, novatrices ou propres pour le secteur de l'automobile. En 2017, le financement du FISA a été intégré dans le Fonds stratégique pour l'innovation.
  • Entre 2008 et 2017, le FISA a financé dix projets de cinq entreprises (Ford, Honda, Linamar, Magna et Toyota); le total des fonds engagés se chiffre à 569,8 millions de dollars.

À propos de l'évaluation

  • L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement du FISA et mettait un accent particulier sur la mesure dans laquelle il avait atteint ses résultats attendus à plus long terme.
  • L'évaluation couvrait la période comprise entre juillet 2008 et mars 2017.

Ce que l'évaluation a révélé

  • Le secteur de l'automobile est un secteur manufacturier clé au Canada. On a besoin d'un programme pour renforcer la capacité en matière de recherche et développement (R-D) et continuer à assurer la prospérité du secteur de l'automobile.
  • Le FISA a aidé à obtenir des investissements en R-D qui ont contribué au développement, à la production et à la commercialisation de produits novateurs et à l'amélioration de l'efficacité de la production.
  • Le programme a amélioré la collaboration entre les fabricants, les fournisseurs principaux et les institutions de recherche.
  • En permettant d'attirer et de conserver des investissements, le FISA a aidé à renforcer la compétitivité de l'industrie. Il a aussi aidé à assurer l'empreinte du secteur de l'automobile, à retenir des mandats de produits ainsi qu'à créer et à maintenir des emplois.
  • Les données disponibles laissent entendre que le FISA a modestement contribué à des avantages pour l'environnement en appuyant des technologies permettant d'améliorer le rendement du carburant et de réduire les effets de la fabrication de véhicules automobiles sur l'environnement.

Leçons apprises

Les leçons apprises ci-dessous ont été formulées pour éclairer la conception et l'exécution des programmes de subventions et de contributions qui apporteront du soutien aux secteurs clés de l'économie canadienne, incluant le Fonds stratégique pour l'innovation.

  1. Programmes souples et adaptés

    Les programmes de soutien à l'industrie qui sont souples et adaptés sont plus susceptibles d'atteindre leurs résultats attendus. Dans le cas du FISA, des modalités souples ont permis d'adapter le programme aux besoins particuliers de chaque entreprise. Les changements apportés au mécanisme de financement (par exemple, le passage des contributions remboursables à des contributions non remboursables) ont aussi permis au FISA de s'adapter à l'évolution des conditions de l'industrie.

  2. Mesure du rendement et production de rapports connexes

    La mesure du rendement visant à éclairer les besoins associés aux résultats à moyen et long terme doit être planifiée dès la conception d'un programme, et les données doivent être recueillies de manière continue pour que le rendement et l'incidence puissent être pleinement évalués. Les responsables des programmes doivent définir des indicateurs communs et établir des définitions claires pour l'ensemble des projets, et s'assurer que les entreprises participantes fournissent l'information requise dans le cadre de leur entente de soutien gouvernemental.