Résumé de l'Évaluation de la programmation aérospatiale

À propos de l'évaluation

  • L'évaluation a porté sur la pertinence, le rendement, la conception et l'exécution des programmes d'aérospatiale, du Programme de démonstration de technologies (PDT) et du programme C Series de Bombardier, en déterminant la mesure dans laquelle ces programmes ont réalisé des progrès dans l'atteinte de leurs objectifs immédiats et intermédiaires.
  • Elle visait la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018.

Ce que l'évaluation a constaté

  • Le gouvernement fédéral doit promouvoir la R-D et encourager l'investissement du secteur privé.
  • Ces programmes ont permis de renforcer la capacité technologique et financière de l'industrie, d'améliorer la collaboration et le réseautage dans le cadre de projets de R-D, d'augmenter le nombre d'emplois en R-D, d'élargir le bassin de talents dans ce secteur et d'acquérir une nouvelle expertise dans le secteur de l'aérospatiale.
  • Le programme C Series a contribué à la R-D qui a mené à la commercialisation de l'avion C Series.
  • Certaines étapes du processus de demande et d'approbation du PDT ont pris plus de temps que prévu principalement en raison de circonstances indépendantes de la volonté du programme.

Description du programme

  • Le programme C Series a été mis sur pied en 2008 afin d'offrir des contributions remboursables (470 millions de dollars à ce jour) visant à encourager la R-D dans la mise au point de technologies pour le programme C Series et d'autres plateformes C Series.
  • Le PDT a été établi en 2013 pour appuyer des projets de R-D collaboratifs qui tirent parti des investissements du secteur privé afin d'accélérer l'innovation dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité (187,5 millions de dollars en contributions non remboursables engagées à ce jour).

Leçons apprises

Les leçons apprises ci-dessous ont été formulées afin d'éclairer les activités de conception et d'exécution des futurs programmes d'aide aux secteurs clés de l'économie canadienne.

  1. Soutien du gouvernement aux programmes d'aérospatiale — Le soutien du gouvernement fédéral au secteur industriel demeure important, notamment pour les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité, qui revêtent une importance stratégique pour le pays. L'aide gouvernementale renforce la compétitivité du Canada, car elle contribue à accélérer le rythme de la R-D et de l'innovation. L'aide fédérale au secteur de l'aérospatiale contribue à uniformiser les règles du jeu avec les sociétés aérospatiales d'autres pays qui reçoivent davantage d'aide que les entreprises canadiennes.
  2. Rôle du gouvernement en tant que catalyseur de la collaboration — Le gouvernement joue un rôle de catalyseur pour favoriser la collaboration et le réseautage entre les entreprises et les universités du Canada. La collaboration favorise le développement de la chaîne d'approvisionnement et accélère l'innovation. La conception de programmes nécessitant la participation de petites et moyennes entreprises et d'établissements universitaires et de recherche permet de réunir l'industrie et le milieu universitaire dans le cadre de projets de R-D.
  3. Processus de demande rapide et prévisible — Pour mieux répondre aux besoins de l'industrie, il faudrait envisager de mettre sur pied un processus de demande plus rapide et plus prévisible.