De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Contexte du programme
- Les programmes Un Canada branché (CB) et Brancher pour innover (BPI) visent à accroître l'accès aux services à large bande pour les collectivités sous desservies des régions rurales et éloignées du Canada. CB a été lancé en 2014 et compte 86 projets qui sont tous presque terminés. BPI a été lancé en 2016 et comporte 194 projets.
- Il s'agit de deux programmes quinquennaux à frais partagés qui offrent des contributions uniques et non remboursables aux demandeurs admissibles (total des contributions budgétisées de 207 M$ (CB) et de 483 M$ (BPI)).
- Depuis le lancement de ces programmes, la définition des services à large bande de haute qualité et à haute vitesse a évolué (c'estàdire de 5/1 Mbps dans le cadre du programme CB à 50/10 Mbps d'ici 2030 pour le BPI). En outre, la Stratégie nationale de connectivité et des nouveaux investissements de six milliards de dollars dans les services à large bande prévus (p. ex. fonds pour la bande universelle) ont été annoncés dans le budget de 2019.
Méthode d'évaluation
- Cette évaluation a été conçue afin de répondre aux exigences du Conseil du Trésor en vertu de la Politique sur les résultats, pour donner suite à la vérification du Bureau du vérificateur général du Canada de 2018 et pour éclairer les programmes futurs. L'évaluation couvert la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, et a utilisé plusieurs sources de données :
- Revue documentaire
- Revue de littérature
- Sondages
- Études de cas
- Entrevues avec des informateurs clés
- Analyse des données de cartographie
- Examen des données financières
Ce que l'évaluation a révélé
- Les programmes CB et BPI s'harmonisent avec les priorités du gouvernement fédéral et les rôles et responsabilités de celui-ci, surtout en ce qui a trait au soutien du déploiement des services Internet à large bande, par l'entremise de financement et de partenariats, dans les régions sous desservies où il n'existe aucune analyse de rentabilisation pour les fournisseurs de services Internet (FSI). Le gouvernement fédéral devra continuer à jouer un rôle de coordination, en collaboration avec d'autres partenaires, notamment les provinces et les territoires, pour appuyer les programmes futurs.
- ISDE a mis à profit les leçons tirées du programme CB et a apporté des ajustements au BPI pour tenir compte de la complexité des projets. Les responsables du programme BPI ont entrepris un examen approfondi des demandes afin de cerner les lacunes en matière de services internet à large bande, d'éviter les chevauchements et de réduire au minimum le remplacement d'investissements des FSI. Certains demandeurs ayant reçu du financement ont trouvé le processus lourd, plus particulièrement les petits FSI, et les étapes et processus subséquents mis en place pour concrétiser les accords de contribution ont eu une incidence sur la rapidité au chapitre de l'approbation finale et du démarrage des projets. De plus, certains délais ont été causés par le manque d'accès des demandeurs aux données cartographiques les plus à jour, dû à des raisons de confidentialité, afin d'appuyer leurs propositions de projet.
- Les résultats réels et attendus ont dépassé, ou dépasseront, les objectifs initiaux du programme CB (350 000 foyers contre 280 000 visés) et du programme BPI (900 collectivités contre 300 visées). De surcroît, des répercussions sociales et économiques indirectes positives d'un accès élargi à des services à large bande abordables et de qualité dans les régions sous desservies ont été constatées à l'échelle des collectivités (p. ex. un meilleur accès aux services publics).
- Les programmes CB et BPI ont été exécutés de manière efficace sur le plan des dépenses de fonctionnement et d'entretien et ont dépassé les attentes en matière de financement obtenu par contribution, démontrant ainsi un rapport coût-bénéfice. Bien que les écarts dans les dépenses de contribution du programme BPI aient permis d'identifier des retards dans la mise en œuvre des projets du programme, les prévisions liées au financement attribué pour l'exercice 2019 2020 indiquent que la quasi totalité des fonds seront dépensés.
Recommandations
- Amélioration des processus : ISDE devrait examiner ses processus de réception et d'examen des demandes, de sélection et d'approbation des projets et de négociation des contributions, afin de cerner les possibilités :
- de simplifier davantage ces processus et d'améliorer les délais d'approbation et de mise en œuvre des projets, et
- d'accorder plus de souplesse, en particulier aux petits fournisseurs de services Internet et aux non-fournisseurs de services Internet, en ce qui concerne la démonstration de leur admissibilité et du respect des exigences techniques.
- Amélioration de la coordination : En consultation avec les principaux partenaires fédéraux, ISDE devrait clarifier et communiquer aux intervenants les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne les programmes d'accès aux services à large bande et examiner la possibilité d'acquérir un rôle de coordination accru, incluant l'établissement d'un « guichet unique » pour les demandes de renseignements et les interactions des intervenants concernant les projets et le financement.
- Amélioration des données de cartographie : ISDE devrait continuer de collaborer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les FSI pour accroître le niveau de précision des données accessibles au public (tout en tenant compte de la confidentialité des données).
