Réponse et plan d’action de la direction – Évaluation de l’appui d’ISDE pour l’élargissement de l’accès aux services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées

ISDE devrait examiner ses processus de réception et d'examen des demandes, de sélection et d'approbation des projets et de négociation des contributions, afin de cerner les possibilités :

• de simplifier davantage ces processus et d'améliorer les délais d'approbation et de mise en œuvre des projets, et
• d'accorder plus de souplesse, en particulier aux petits fournisseurs de services Internet et aux non-fournisseurs de services Internet, en ce qui concerne la démonstration de leur admissibilité et du respect des exigences techniques.

La Direction générale Un Canada branché (DGCB) évalue les leçons tirées du programme Brancher pour innover, organise des séances de discussion internes sur divers éléments de la conception du programme pour le Fonds pour la large bande universelle (FBU) et mobilise d'anciens bénéficiaires, partenaires et intervenants en vue d'obtenir de la rétroaction. Ce travail devrait permettre de cerner des occasions d'orienter et de rationaliser les exigences du programme afin de mieux appuyer les demandeurs futurs, y compris les petits fournisseurs de services Internet (FSI) et les non-fournisseurs de services Internet durant l'étape de la demande et, plus tard, durant la mise en œuvre du projet (p. ex. plus grande souplesse permettant de soumettre des réclamations plus fréquemment). 

Le nouveau programme du FBU comportera des conditions qui définiront les exigences en matière d'admissibilité, un guide de demande et la communication en ligne d'information sur les exigences associées au projet, les critères de sélection et les processus d'approbation. Le matériel de communication intégrera les commentaires des intervenants et fournira une orientation aux petits FSI et aux non-FSI.

Pour aider le personnel sur le plan du FBU, la DGCB préparera des outils (p. ex. liste de vérification de la diligence raisonnable), similaire à Brancher pour innover (BPI), qui reflètent les processus rationalisés. Pour certaines demandes d'accès au FBU, particulièrement celles provenant des petits FSI et des non-FSI, la DGCB préparera de brefs documents de communication conviviaux afin de les aider à comprendre le fonctionnement du programme, de fournir une orientation sur l'information nécessaire pour établir et gérer une entente de contribution. 

En consultation avec les principaux partenaires fédéraux, ISDE devrait clarifier et communiquer aux intervenants les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui concerne les programmes d'accès aux services à large bande et examiner la possibilité d'acquérir un rôle de coordination accru, incluant l'établissement d'un « guichet unique » pour les demandes de renseignements et les interactions des intervenants concernant les projets et le financement.

En octobre 2018, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont publié une déclaration commune convenant de collaborer entre eux, avec des établissements privés et des institutions municipales et publiques, et avec les collectivités autochtones. Le 27 juin 2019, le gouvernement fédéral, qui travaillait avec un comité FPT sur la connectivité, a publié une stratégie nationale sur les services à large bande axée sur trois éléments : accès haute vitesse pour tous, investir pour avoir un impact et partenariat pour favoriser le progrès.

De plus, ISDE travaille avec des partenaires fédéraux, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Infrastructure Canada (INFC), la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), afin d'établir un cadre de coordination définissant les rôles et les responsabilités ayant trait aux stratégies en matière de large bande et de coordination. Le cadre de travail établira les objectifs communs, les conditions de partage des données sur les services à large bande, l'adoption d'une plateforme de cartographie fédérale afin d'évaluer la surcapacité et les secteurs d'harmonisation (p. ex. formulaires communs, outils d'évaluation). Il aidera à faciliter les demandes de renseignements et les interactions avec les FSI et les autres intervenants.

De surcroît, afin d'éclairer la conception du programme, étant donné que chaque administration adopte sa propre approche à l'égard du soutien de l'infrastructure à large bande, ISDE créera 13 tables bilatérales permanentes avec les provinces et les territoires. Une fois que les décisions relatives à la conception des politiques auront été prises, la DGCB organisera régulièrement des réunions bilatérales pour discuter des questions d'intérêt commun tout au long de la prestation du programme, notamment les suivantes : partage des données cartographiques, occasions de travailler avec le CRTC, possibilités de cofinancement, mise à jour des cartes et du portail du site Web en y publiant de l'information intéressante et résolution des problèmes associés à l'achèvement des projets d'infrastructure à large bande, p. ex. accès à l'infrastructure passive. La DGCB tiendra les premières réunions bilatérales FPT avant la fin de l'exercice.

Le 27 juin 2019, ISDE a lancé un site Web sur la connectivité qui sert de portail central à « guichet unique » pour aider les demandeurs futurs à s'y retrouver dans les programmes ainsi que pour donner les dernières nouvelles concernant le financement du gouvernement. ISDE a élaboré le portail de concert avec des partenaires d'autres ministères. Le site comprend la carte nationale des services Internet à large bande et qui permet aux Canadiens de faire un essai de vitesse et de fournir de la rétroaction sur le service Internet dans leur région. Avant le lancement du FBU, ISDE mettra à jour la carte et le site Web en y publiant de l'information à l'intention des demandeurs. Ces mises à jour seront effectuées régulièrement.

ISDE devrait continuer de collaborer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les FSI pour accroître le niveau de précision des données accessibles au public (tout en tenant compte de la confidentialité des données).