Aperçu des résultats – Évaluation de la Politique des RIT, de 2014-2015 à 2018-2019

Contenu du programme

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été annoncée dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) en février 2014, en remplacement de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR).

Comme pour la Politique des RIR, les entreprises qui se voient attribuer des marchés d'approvisionnement en matière de défense dans le cadre de la Politique des RIT sont tenues de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du marché qui leur a été accordé. La Politique des RIT exige des entreprises qu'elles présentent des propositions précises et ciblées (connues sous le nom de proposition de valeur ou PV) sur la façon dont elles contribueront à la croissance économique au Canada au moyen d'investissements ciblés (p. ex. des partenariats avec des entreprises canadiennes pour les aider à prendre de l'expansion et à faire progresser la commercialisation d'idées et de produits novateurs).

Entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2019, 32 contrats d'une valeur de 6,2 milliards de dollars ont été conclus aux termes de la Politique des RIT.

Méthode d'évaluation

Cette évaluation a examiné la pertinence, le rendement et l'efficience de la Politique des RIT conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle a porté sur la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2019; plusieurs éléments de preuve ont été utilisés :

  • Enquête auprès de l'industrie
  • Études de cas
  • Examen des données administratives
  • Analyse d'entrée-sortie
  • Entrevues
  • Examen de la documentation

Conclusions de l'évaluation

La Politique des RIT, y compris les exigences en matière de dépenses et les PV, est harmonisée avec les priorités d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) liées à la compétitivité des entreprises canadiennes, à la croissance économique, à la création d'emplois, à l'innovation et à la recherche et au développement (R-D). En appuyant la croissance des entrepreneurs principaux (c.-à-d. les entrepreneurs en chef responsables de l'exécution des contrats) et des fournisseurs au Canada, la Politique des RIT est également adaptée aux besoins de l'industrie canadienne de la défense.

De plus, elle favorise l'approvisionnement auprès de fournisseurs canadiens. La plupart des bénéficiaires signalent que les contrats de la Politique des RIT ont amélioré leurs processus de travail et contribué à leur capacité en matière de R-D et d'innovation. On estime que la Politique des RIT a contribué au maintien ou à la création de 6 450 emplois par année dans le secteur privé entre 2014-2015 et 2018-2019. L'impact sur le produit intérieur brut du Canada a été estimé à 3,3 milliards de dollars au cours de cette période.

De plus, la Politique des RIT a permis d'améliorer le processus de mobilisation de l'industrie. La mobilisation dès les premières étapes a permis à l'industrie de donner son point de vue sur l'élaboration du cadre de PV avant la publication des demandes de propositions, et la mobilisation est généralement perçue par l'industrie comme étant opportune.

Pour ce qui est des PV, elles ont été considérées comme des avantages accrus pour le Canada dans de nombreux domaines, y compris la R-D, l'innovation, le développement des compétences et le développement économique. Les deux tiers des entrepreneurs principaux interrogés étaient satisfaits de l'approche de la PV. Le tiers des entrepreneurs principaux a exprimé des préoccupations au sujet du manque de clarté des énoncés de la PV, de leur complexité et de la souplesse limitée de l'approche (p. ex. l'harmonisation de certains projets avec les objectifs de la Politique des RIT est parfois problématique).

Les activités de la Direction générale des RIT ont été efficaces au cours de la période de 2014-2015 à 2018-2019, et aucun problème ou lacune majeurs n'a été relevé en ce qui a trait à l'efficacité des opérations. Toutefois, il est possible d'améliorer les directives internes relatives au crédit des dépenses des entrepreneurs.

Recommandations

  1. Approche de la proposition de valeur : ISDE devrait continuer de travailler avec les entrepreneurs pour veiller à ce que l'approche de la proposition de valeur, selon l'approvisionnement, soit aussi souple que possible pour permettre aux entrepreneurs principaux de respecter les exigences, tout en continuant d'atteindre les objectifs de la politique.
  2. Processus d'attribution de crédits : ISDE devrait améliorer les directives internes relatives à l'application des lignes directrices sur le crédit pour les dépenses des entrepreneurs afin d'améliorer la cohérence du processus de crédit.
  3. Compréhension du programme : ISDE devrait poursuivre les activités de mobilisation et de sensibilisation de l'industrie afin d'améliorer la compréhension de la Politique des RIT par les intervenants, en particulier les PV.