Réponse et plan d'action de la direction – Évaluation de la Politique des RIT

Les constatations et les recommandations de l'évaluation de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) ont été présentées à la Direction générale des RIT du Secteur de l'industrie à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). La direction a été consultée et a approuvé les conclusions du rapport et prendra des mesures pour donner suite à toutes les recommandations applicables d'ici mars 2021.

Recommandation Mesure prévue pour donner suite à la recommandation Fonctionnaire responsable (poste) Date d'achèvement prévue

ISDE devrait continuer de travailler avec les entrepreneurs pour s'assurer que l'approche de la proposition de valeur selon l'approvisionnement est aussi souple que possible pour que les entrepreneurs principaux satisfassent aux exigences, tout en continuant d'atteindre les objectifs de la politique.

ISDE est d'accord avec cette recommandation.

ISDE s'est engagé à atteindre les objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, dont l'une des principales pratiques consiste à collaborer rapidement et de façon continue avec l'industrie afin d'assurer l'approvisionnement en temps opportun du matériel et des services adéquats pour les militaires et la Garde côtière canadienne, de solides résultats économiques pour le Canada et un processus d'approvisionnement rationalisé.

Grâce à la mobilisation de l'industrie, à l'analyse interne de la défense et à des conseils d'experts tiers, ISDE continuera de chercher, en fonction des approvisionnements individuels, les données probantes pour l'élaboration de cadres de proposition de valeur atteignables et axés sur le marché, en application de la Politique des RIT, tout en veillant à ce que les objectifs fédéraux liés à la croissance économique soient atteints. Plus précisément, ISDE continuera de chercher à obtenir le point de vue de l'industrie sur la capacité et les moyens du marché et les possibilités de tirer parti des approvisionnements pour soutenir les capacités industrielles clés.

De plus, pour assurer l'uniformité, ISDE a élaboré un guide des RIT afin de soutenir les agents dans l'application de la Politique des RIT. ISDE examinera et révisera (au besoin) ce guide pour garantir que les agents des RIT tiennent compte de l'importance de s'assurer que les entrepreneurs principaux disposent de la souplesse nécessaire pour satisfaire aux exigences de la proposition de valeur, tout en continuant d'atteindre les objectifs de la Politique des RIT.

Stephanie Tanton
(Directrice générale, Direction des RIT)

Le 31 mars 2021

ISDE devrait améliorer l'orientation interne liée à l'application des lignes directrices sur l'attribution de crédits pour les dépenses de l'entrepreneur afin d'améliorer l'uniformité du processus d'attribution de crédits.

ISDE est d'accord avec cette recommandation.

Les agents de la Politique des RIT sont responsables d'exercer une diligence raisonnable au moyen de vérifications annuelles pour s'assurer que toutes les activités opérationnelles des entrepreneurs sont conformes aux contrats. La vérification des activités opérationnelles est orientée par un processus détaillé qui comprend la gestion des risques, les plans et les rapports de vérification et l'utilisation d'un système de gestion de l'information de la Direction générale (PRISM). Les crédits ne sont émis pour les activités commerciales qu'après que les agents des RIT ont fait preuve de diligence raisonnable, vérifié les demandes et reçu l'approbation du directeur.

Pour assurer l'uniformité, ISDE dispose d'un certain nombre de ressources afin de soutenir son processus de vérification et d'attribution de crédits, y compris un guide des RIT interne et des modèles de vérification. La Direction générale des RIT tient également des réunions mensuelles de gestion opérationnelle pour surveiller les projets, les activités d'attribution de crédits et les normes de service. Ces réunions permettent d'assurer l'uniformité des pratiques de gestion de projet à l'échelle de la Direction générale et servent de tribune pour soulever des questions ou des défis aux fins de discussion.

À l'avenir, ISDE s'engage à produire un nouveau document de lignes directrices sur la vérification qui sera annexé au guide des RIT. Le document permettra de préciser en un seul endroit les tâches, le calendrier et les ressources associés à la vérification afin d'assurer l'uniformité du processus d'attribution de crédits entre les équipes.

Stephanie Tanton
(Directrice générale, Direction des RIT)

Le 31 mars 2021

ISDE devrait poursuivre les activités de sensibilisation et de mobilisation de l'industrie afin d'approfondir chez les intervenants la compréhension de la Politique des RIT, en particulier les propositions de valeur.

ISDE est d'accord avec cette recommandation.

ISDE mènera des activités de mobilisation et de sensibilisation partout au Canada pour s'assurer que l'industrie comprend la Politique des RIT. La mobilisation comprendra la participation et les présentations aux salons professionnels et aux conférences; des rencontres individuelles avec des représentants de l'industrie, sur demande; la participation à des journées de mobilisation de l'industrie sur des approvisionnements particuliers; et d'autres types de séances d'information (p. ex., webinaires), au besoin. ISDE continuera également de travailler en étroite collaboration avec les agences de développement régional afin d'améliorer la compréhension par l'industrie de la Politique des RIT et de sa proposition de valeur.

Stephanie Tanton
(Directrice générale, Direction des RIT)

Le 31 mars 2021