Aperçu des résultats – Évaluation de la participation d’ISDE aux activités de l’UIT, de 2014-2015 à 2018-2019

Contexte du programme

L'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'institution spécialisée des Nations Unies dans les secteurs des télécommunications et des technologies de l'information et des communications (TIC), qui fait office de pôle de convergence mondial des pouvoirs publics et du secteur privé en matière de développement des réseaux, des services et des normes connexes. ISDE est responsable de représenter le Canada auprès de l'UIT et de fournir la contribution financière annuelle à l'UIT. Le secteur des télécommunications, qui a généré 53,1 milliards de dollars en 2018, contribue à la productivité et à la croissance de pratiquement tous les secteurs de l'économie canadienne. L'un des principaux objectifs que vise le Canada en contribuant à l'UIT est de protéger les services de radiocommunications canadiens existants contre le brouillage nuisible.

En 2018-2019, le coût total de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT s'élevait à 8,2 millions de dollars, ce qui comprenait la contribution financière annuelle à l'UIT, les frais de déplacement et les coûts salariaux.

Approche en matière d'évaluation

La présente évaluation a examiné la pertinence, le rendement et l'efficience continus de la participation d'ISDE aux activités de l'UIT, conformément à la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'évaluation s'est concentrée sur la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 et a eu recours à plusieurs sources de données :

  • Examen de la documentation
  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Court sondage
  • Analyse des données financières
  • Analyse documentaire

Ce que l'évaluation a révélé

La participation d'ISDE (par l'intermédiaire de la délégation canadienne) est requise aux réunions et aux conférences de l'UIT pour contribuer à l'établissement de l'orientation donnée aux débats de politique dans le but de faire progresser les priorités canadiennes et de protéger les positions adoptées par le Canada contre des propositions inacceptables mises de l'avant par d'autres États membres. ISDE est le ministère le mieux placé pour représenter le gouvernement du Canada en raison de sa grande expertise technique et de sa mobilisation continue auprès de l'industrie canadienne. La contribution annuelle d'ISDE à l'UIT a diminué considérablement au cours des dernières années. Des intervenants laissent entendre qu'il y aurait des répercussions pour le Canada et pour l'industrie canadienne si ISDE réduisait à nouveau le nombre d'unités de contribution qu'il verse à l'UIT ou éliminait sa participation aux activités de l'UIT. Voici quelques-unes de ces répercussions : une baisse d'influence; des effets néfastes possibles pour l'industrie canadienne des télécommunications; une réputation ternie lors des réunions et des conférences de l'UIT.

Sur le plan du rendement, ISDE a toujours réussi à atteindre les objectifs visés pour faire progresser les prises de position et les priorités du Canada à l'UIT pendant la période d'évaluation. Du point de vue des intervenants, la participation d'ISDE aux activités de l'UIT a contribué à réaliser ce qui suit : aider les entreprises canadiennes à exploiter et à développer de nouveaux services et de nouvelles technologies; favoriser la connectivité et l'interopérabilité des réseaux et des services de télécommunications à l'échelle mondiale; s'assurer que le mandat de l'UIT n'est pas élargi en vue d'englober des questions relatives à la gouvernance d'Internet ne relevant pas de son champ de compétence. La participation d'ISDE aux activités de l'UIT a également permis aux Canadiens de profiter de produits, de services et d'une infrastructure de la technologie de l'information et des télécommunications novateurs et a aidé le gouvernement du Canada et l'industrie canadienne à offrir des services radiophoniques et par satellite aux utilisateurs.

Bien que la taille de la délégation canadienne appuyant les activités internationales soit légèrement sous la moyenne des principaux États membres participants, la délégation canadienne est fort respectée par la communauté internationale en ce qui a trait à ses capacités. Des membres de secteur canadiens ont constaté qu'ISDE devrait miser davantage sur la planification de la relève en améliorant les possibilités de formation et de perfectionnement. De plus, il est possible pour ISDE d'accroître l'efficacité du processus de mobilisation des intervenants au pays dans le secteur des radiocommunications et le secteur de la normalisation des télécommunications en faisant preuve d'une plus grande souplesse (p. ex. accepter des présentations écrites pour le Comité préparatoire canadien au lieu d'exiger la présence à une réunion du CPC), en élargissant sa portée (p. ex. mobiliser davantage de petites et moyennes entreprises) et en accélérant l'échange d'information et la planification des délégations.

Recommandations

  1. Continuer d'assurer une représentation efficace d'ISDE : ISDE devrait maintenir une représentation efficace au sein de l'UIT, notamment en se concentrant davantage sur la planification de la relève grâce à des activités de formation accrues et à de meilleures possibilités de perfectionnement, ce qui permettrait aux représentants d'ISDE de conserver des rôles exerçant une certaine influence à l'UIT.
  2. Renforcer la participation des intervenants : ISDE devrait renforcer la participation continue au pays, y compris avant les réunions de l'UIT, en accordant une plus grande marge de manœuvre dans le processus de planification des conférences, en élargissant ses efforts de prise de contact avec d'éventuels intervenants et en accélérant l'échange d'information et la planification des délégations.