Contexte
Le FSI a été créé en 2017 pour appuyer des projets de transformation et de collaboration de grande envergure qui aident le Canada à prospérer au sein de l'économie mondiale du savoir. Quatre anciens programmes d'ISDE ont été consolidés à cette fin, et le FSI touche tous les secteurs de l'économie. Il est accessible aux organisations à but lucratif et non lucratif et son objectif est de soutenir l'écosystème de l'innovation canadien. La prestation du FSI se fait en cinq volets. Les volets 1 à 3 portent sur l'innovation et la croissance des entreprises, tandis que les volets 4 et 5 sont axés sur les collaborations et les réseaux.
Approche, portée et objectifs de l'évaluation
Les objectifs étaient d'évaluer la pertinence, le rendement et l'efficacité du programme, et notamment d'étudier les problèmes soulevés par la direction du FSI. L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor, pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2020. Elle a principalement porté sur les volets 1 à 3 du FSI puisque les volets 4 et 5 sont plus récents et donc moins riches en résultats. Pour lesdits volets 1 à 3, l'évaluation s'est penchée sur les résultats immédiats des projets et, dans la mesure du possible, sur les données préliminaires disponibles concernant les résultats à moyen terme.
Méthode
Les données ont été recueillies de la façon suivante :
- analyse de la conjoncture;
- examen des documents et des données;
- études de cas;
- entrevues;
- enquête.
Aperçu des résultats
Pertinence
L'innovation et la croissance doivent toujours être soutenues au sein de l'industrie canadienne par l'entremise du financement direct de la R-D, de la commercialisation et des investissements en capitaux. Le FSI a aidé les secteurs industriels à combler leurs besoins, et il a contribué à satisfaire ceux des groupes sous-représentés. Même si le FSI a suscité un grand intérêt auprès des groupes cibles, l'aide offerte dans le cadre du programme s'est surtout concentrée dans des secteurs et des régions donnés, même si elle correspondait généralement aux dépenses en R-D des entreprises dans les régions. Cependant, les besoins de certains secteurs et de projets de plus petite envergure n'ont pas été entièrement comblés.
Rendement
Le FSI a influencé la portée, la taille et le calendrier des décisions des entreprises en matière d'investissement, ce qui a permis de favoriser les investissements privés, d'attirer l'investissement étranger direct et de renforcer la croissance des PME nationales. Le programme a soutenu des investissements accrus en R-D et favorisé l'expansion et l'amélioration d'installations industrielles, dont la commercialisation aurait dû avoir lieu à un stade ultérieur. Le FSI a renforcé la capacité technologique des bénéficiaires et de leurs collaborateurs en rehaussant les investissements en capitaux et en personnel hautement qualifié, en formation et en perfectionnement des compétences des employés. Il a aussi permis de rehausser les collaborations entre les bénéficiaires, surtout avec les universités, et certaines de ces collaborations n'auraient peut-être pas eu lieu autrement. Même si la plupart des projets sont toujours en cours, les bénéficiaires affirment avoir accéléré la mise au point de leurs technologies et, dans certains cas, avoir développé des produits, processus et services nouveaux ou améliorés, et avoir sollicité une protection pour la propriété intellectuelle.
Conception et prestation
Les annonces publiques ont permis d'attirer les demandes de l'industrie. Les campagnes de sensibilisation et de mobilisation ciblées ont favorisé les demandes de financement par secteur et pour des volets de projets complexes. Cependant, des mesures plus marquées en la matière pourraient être prises dans certains secteurs et certaines régions. La plupart des bénéficiaires se sont dits satisfaits de l'orientation, des outils et du soutien offerts par le FSI. Bien que les modalités des projets s'harmonisent généralement avec les besoins et les capacités de la plupart des bénéficiaires, la souplesse de certains secteurs a été limitée par les objectifs du FSI en matière de création d'emplois et d'innovation perturbatrice. Les processus de réception et de sélection des projets ont permis de filtrer les demandes en deux étapes, mais le processus de réception continue pose des défis pour classer les projets par ordre de priorité. En tant que processus de réception ciblée, le volet de l'acier et de l'aluminium répond aux besoins de l'industrie, mais les bénéficiaires et les représentants du programme ont parfois du mal à le mettre en œuvre en raison du manque de temps et de souplesse du financement. Les processus de demande et d'approbation sont jugés lents et complexes, même si des améliorations ont été relevées au fil du temps, notamment parce que les exigences d'admissibilité au FSI ont été modifiées. En général, les processus de demande de remboursement et de rapport des projets sont perçus comme étant relativement moins lourds, mais le processus de modification est jugé lent et complexe, notamment par manque d'orientation interne.
Efficience
Pour ce qui est des frais administratifs, le programme est exploité de manière efficace puisqu'il y a eu une hausse de 50 % du nombre annuel d'accords exécutés comparativement aux anciens programmes, alors que les ressources ont augmenté de seulement 25 %.
Recommandations
Les constatations des évaluations ont donné lieu à trois recommandations.
- Innovation Canada à ISDE devrait consulter ses principaux partenaires fédéraux afin de contribuer à éclairer les efforts visant à fournir un continuum complet de soutien à l'innovation commerciale pour les entreprises ayant des projets viables à petite échelle.
- Innovation Canada (ISDE) devrait tenter de fixer des critères d'évaluation des projets qui cernent davantage les besoins des secteurs et des régions cibles, notamment des critères qui tiennent compte de leurs caractéristiques propres (p. ex., capacités d'innovation et de création d'emplois), mener des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées et offrir de l'orientation spécifique au secteur concerné.
- Innovation Canada (ISDE) devrait trouver des occasions de simplifier les processus de demande, d'examen et de modification du programme, notamment en améliorant les activités de triage des déclarations d'intérêt et en communiquant plus tôt avec les demandeurs, tout en adoptant des normes de service supplémentaires.