Résultats sur le rendement — Fonction de vérification interne d'ISDE

Conformément à la Directive sur l'audit interne, les ministères devront satisfaire aux exigences en matière de rapports publics prescrites par le contrôleur général du Canada, y compris les résultats sur le rendement de la fonction de vérification interne.

La publication des résultats sur le rendement de la fonction de vérification interne, sous la forme de principales caractéristiques relatives à la conformité, vise à fournir de l'information pertinente aux intervenants, c'estàdire aux Canadiens et aux parlementaires, sur le professionnalisme, le rendement et l'incidence de la fonction de vérification interne dans les ministères.

Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
Principales caractéristiques relatives à la conformité

Caractéristiques relatives à la conformité
(répondre aux questions que les intervenants pourraient avoir sur la surveillance des ressources publiques)

Principales caractéristiques relatives à la conformité

Résultats pour ISDE

  1. Les vérificateurs internes des ministères ont-ils la formation nécessaire pour faire le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour faire face aux divers risques?  
1a) % du personnel détenant un titre de vérificateur interne ou comptable (vérificateur interne autorisé (VIA), comptable professionnel agréé (CPA)). 1(a) 62 %
1b) % du personnel sur le point d'obtenir un titre de vérificateur interne ou comptable (VIA, CPA). 1(b) 21 %
1c) % du personnel détenant d'autres titres (professionnel agréé de la vérification gouvernementale (CGAP) et vérificateur agréé des systèmes d'information (CISA), etc.). 1(c) 14 %
Remarques
Un vérificateur interne peut détenir plus d'un titre.
  1. Le travail de vérification interne est-il effectué conformément aux normes internationales de la profession de vérificateur interne, comme l'exige la politique du Conseil du Trésor?

2a) Date de la dernière séance  d'information complète au Comité ministériel de vérification (CMV) sur les processus internes, les outils et l'information jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code de déontologie et aux normes de l'IVI,  et les résultats du Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ).

2a) Les validations externes sont effectuées par le Ministère tous les 5 ans. Le Comité ministériel de vérification (CMV) d'ISDE a été informé des résultats de la validation externe de l'inspection des pratiques 2022-23 du Ministère, le 24 mars 2023.

De plus, le CMV a été informé des résultats du PAAQ 2022-23 de la fonction de vérification interne de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation le 28 juin 2023. Une séance d'information sur les résultats du PAAQ 2023-2024 est prévue en mai 2024.

2b) Date de la dernière évaluation externe.

2b) La dernière évaluation externe a été présentée au CMV le 24 mars 2023 et est en voie d'être approuvée par le sous-ministre.

  1. Les plans de vérification axés sur les risques (PVAR) présentés aux comités de vérification et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations des vérificateurs en vue d'améliorer les processus ministériels?

3. PVAR et information connexe :
3a) Nom/état d'avancement de la vérification du PVAR pour l'année financière en cours

3b) Date d'approbation du rapport de vérification

3c) Date de publication du rapport de vérification

3d) Date prévue au départ pour l'achèvement de tous les éléments du Plan d'action de la direction(PAD)

3e) État d'avancement des éléments du PAD

Le PVAR d'ISDE pour 2022-23 à 2024-2025 a été présenté au CMV le 29 juin 2022. Le sous-ministre a approuvé le PVAR le 7 juillet 2022.

3a) à e) Pour cette caractéristique relative à la conformité, voir l'état d'avancement des rapports de vérification interne et des plans d'action de la direction.

Cette exigence ne s'applique qu'aux vérifications internes qui ont commencé en 2018-2019 et se poursuivront pendant les exercices financiers subséquents.

  1. La vérification interne est-elle crédible et apporte-t-elle une valeur ajoutée à l'appui du mandat et des objectifs stratégiques de l'organisation?
4. Cote moyenne d'utilisation générale de la haute direction (au niveau du SMA ou l'équivalent) des secteurs vérifiés. 100 % des membres de la haute direction ont indiqué qu'ils étaient « Satisfait  » ou « Très Satisfait » avec la cote d'utilisation générale des vérifications.