Questions fréquemment posées par les utilisateurs

Vous trouverez sur cette page des réponses aux questions que les utilisateurs des Données sur le commerce en direct posent fréquemment. Si vous avez encore besoin d’aide après la lecture de la foire aux questions, veuillez vous reporter à la section Contactez-nous du site d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

 

Que veut dire principaux importateurs?

Les entreprises qui, ensemble, totalisent jusqu’à 80 % de toutes les importations d’un produit en particulier ou d’une ville donnée.

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Que veut dire Liste par pays?

Les principaux importateurs canadiens pour un pays d’origine en particulier.

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Que veut dire Liste par ville?

Les principaux importateurs canadiens pour une ville en particulier.

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Que veut dire principaux importateurs?

Les entreprises qui, ensemble, totalisent jusqu’à 80 % de toutes les importations d’un produit en particulier ou d’une ville donnée.


Veuillez noter que les principaux importateurs d’un produit en particulier sont établis à l’échelle nationale. Les listes d’entreprises pour une province ou un territoire sont des sous-ensembles de la liste produite pour l’ensemble du Canada.

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Que veut dire concentration du marché?

C’est la répartition de la part du marché entre les entreprises concurrentes.

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Que veut dire cumulatif des importations?

C’est le pourcentage de la part de marché correspondant à la valeur des importations.

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Qu’est-ce qu’un importateur non résident?

Une entreprise qui importe des marchandises au Canada, mais qui a son adresse à l’extérieur du pays.

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Quelles sont les règles de confidentialité?

Pour protéger le caractère confidentiel des activités des entreprises :

  • la quantité ou la valeur des marchandises importées par chacune des entreprises n’est pas divulguée;
  • aucune liste de noms n’est fournie si une entreprise totalise 80 % ou plus des importations d’une marchandise, et à moins qu’elle ne dénombre au moins trois importateurs;
  • les noms d’entreprises sont présentés en ordre alphabétique;
  • aucun nom de particulier n’est divulgué.
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Qu’est-ce qu’un courtier en douane?

C’est un agent qui exerce des responsabilités relatives aux douanes pour le compte de ses clients. Ses services comprennent:

  • obtenir la mainlevée des marchandises importées;
  • acquitter tous les droits exigibles;
  • obtenir, préparer et présenter ou transmettre les documents ou les données nécessaires;
  • tenir les registres;
  • répondre aux questions de l’Agence des services frontaliers du Canada après le paiement.
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Qu’est-ce que le Tarif des douanes du Canada?

C’est la Loi concernant :

  • l’imposition de droits de douane et d’autres droits;
  • l’application de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
  • l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.

Le Tarif des douanes du Canada est révisé et publié chaque année.

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Qu’est-ce que le Système harmonisé (SH)?

C’est une classification internationale des marchandises (avec des codes à six chiffres) élaborée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme intergouvernemental indépendant.
Plus de 200 pays utilisent le système harmonisé (SH) pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98 % des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.
Le Système comprend environ 5 000 groupes de marchandises. Chaque groupe est identifié par un code à six chiffres, classé selon une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme.

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Que représentent les classements SH6 et SH10?

Au Canada, le numéro de classement tarifaire se compose de 10 chiffres:

  • les six premiers chiffres sont normalisés dans tous les pays qui utilisent le tarif international;
  • les septième et huitième chiffres permettent de distinguer la ventilation des produits aux fins commerciales du Canada;
  • les deux derniers chiffres sont réservés à des fins statistiques.

Illustration

Code à 6 chiffres et description (SH6)

851671 – Appareils électroniques pour la préparation du café ou du thé

Codes à 10 chiffres et description (SH10)

8516711000 – Pour la préparation du café

 

85167112000 – Pour la préparation du thé

Dans certains cas, le classement SH6 n’offre pas de ventilation plus poussée. Dans ce cas, le code tarifaire en vigueur est constitué du code à six chiffres suivi de quatre zéros.

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Quel est le processus d’importation commercial?

Pour faire entrer au Canada des marchandises non interdites, les importateurs doivent:

  • fournir les documents requis à l’Agence des services frontaliers du Canada;
  • calculer et déclarer la valeur des droits de douane des marchandises importées (conformément aux dispositions relatives à l’établissement de la valeur du Tarif des douanes);
  • veiller à ce que les marchandises soient identifiées comme il convient selon leur pays d’origine;
  • acquitter les droits de douane applicables.

Les factures commerciales, préparées par l’exportateur et, parfois, par l’importateur, doivent fournir suffisamment de détails pour identifier les marchandises, déterminer la quantité et établir correctement le classement tarifaire. La fixation du taux de droit de douane d’une marchandise importée dépend, en partie, du choix du bon classement.

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