Initiative de fabrication ciblée du Nord de l'Ontario – Amélioration de la productivité

FedNor s’engage à soutenir l’économie du Nord de l’Ontario en encourageant les entreprises à devenir plus novatrices, productives et compétitives. Dans le cadre de son Programme de croissance économique régionale par l’innovation, FedNor peut aiderles fabricants établis dans le Nord de l’Ontario à mettre à niveau et à améliorer les biens d’équipement utilisés dans les processus de fabrication, notamment les technologies de l’information et des communications, afin d’accroître leur compétitivité et leur productivité.

Résultats escomptés

Les investissements de FedNor dans la fabrication produiront, notamment, les résultats suivants :

• une capacité de fabrication accrue;
• des installations de production efficientes;
• un secteur de la fabrication moderne et compétitif dans le Nord de l’Ontario;
• des ventes à l’exportation et une rentabilité accrues.

Demandeurs admissibles

• Les demandeurs admissibles sont les fabricants établis dans le Nord de l’Ontario. Pour plus de clarté, les fabricants établis signifient les entreprises opérant actuellement, dont le principal secteur d'activité est la fabrication d'un produit commercial et qui sont la planification de la croissance.

Activités de projet admissibles

• Sont admissibles les activités visant à améliorer et à moderniser les processus de fabrication en vue d’accroître la productivité et la compétitivité.

Coûts de projet admissibles

• Les coûts de projet admissibles englobent tous les frais directement liés au projet et jugés raisonnables et nécessaires aux fins de son exécution, notamment :
  • l’achat d’équipement, dont le matériel numérique et les logiciels qui font partie intégrante du processus de fabrication;
  • l’installation et la mise en service de nouvel équipement;
  • la formation sur l’utilisation de nouvel équipement;
  • la mise en œuvre des recommandations découlant d’une évaluation opérationnelle, comme la fabrication sans gaspillage, la certification ISO, les contrôles de la qualité, la technologie de l'information et des communications ou d’autres améliorations apportées aux procédés d’exploitation et à la gestion;
  • la modernisation d’une installation de production au moyen d’améliorations à l’équipement de production existant (p. ex. automatisation, robotique, systèmes auxiliaires).
• Pour être admissibles, les coûts doivent être liés à des achats en concurrence.

Coûts inadmissibles

Certains coûts et activités ne sont pas jugés admissibles, notamment :

• les terres, les bâtiments, les véhicules, le marketing, les études, les frais généraux, l’amortissement et les salaires.

Conditions de financement

• L’aide offerte aux PME est remboursable.
• En général, la contribution de FedNor peut atteindre jusqu’à 33 % des coûts d’investissements admissibles et jusqu’à 50 % des coûts admissibles autres que les coûts d’investissements.
• Les dépenses engagées par un demandeur pour mettre en œuvre un projet sans approbation préalable ne pourront pas être remboursées à moins que FedNor y ait consenti par écrit.

Exigences relatives aux demandes

Les demandes de financement doivent inclure ce qui suit :

• Un plan de travail précisant l'amélioration de la productivité ou la mise à niveau des équipements qui doivent être abordés, y compris les jalons/échéances, et une description de la façon dont le projet permettra d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'entreprise. La demande doit indiquer en détail de quelle façon le projet a été rencensé, et inclure un examen du portrait de la concurrence;
• la preuve de la capacité à mettre en œuvre le projet, notamment les états financiers des trois dernières années. Des états financiers intermédiaires doivent être produits si la dernière clôture d’exercice remonte à plus de six mois;
• le demandeur doit fournir des renseignements détaillés sur la façon dont le projet sera avantageux pour l’exploitation (notamment les objectifs de rendement), appuyés par des résultats projetés raisonnables et le plan pour atteindre ses résultats;  
• le demandeur doit fournir des renseignements détaillés sur la façon dont le projet proposé entraînera des avantages économiques nets pour le Nord de l’Ontario.

Le fait de fournir les renseignements indiqués ci-dessus n’implique pas nécessairement que la demande de financement sera approuvée. Les demandes feront l’objet d’une évaluation exhaustive d’une part, pour valider l’analyse de rentabilité, notamment un examen détaillé des résultats antérieurs et du bien-fondé des projections financières, et, d’autre part, pour recenser les questions réglementaires qui pourraient avoir une incidence sur les résultats du projet.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

• Accuser réception d’une demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables (FedNor a, en moyenne, respecté à 100 % cette norme de service au cours de l’exercice 2021-2022);
• Formuler une décision dans un délai de quatre-vingts (80) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète (FedNor a, en moyenne, respecté à 80 % cette norme de service au cours de l’exercice 2021-2022)^{Footnote 1}.
• Rendre une décision à l’égard de remboursement dans les trente-cinq (35) jours ouvrables (FedNor a, en moyenne, respecté cette norme de service au cours de l'exercice 2021/22 86 % du temps).

Comment présenter une demande

Veuillez composer le 1-877-333-6673 pour discuter de votre proposition avec un agent de FedNor dans votre région ou commencez votre processus de demande.