Expansion des entreprises et productivité

Table des matières


Portée et objectifs

Le volet Expansion des entreprises et productivité vise à accélérer la croissance des entreprises et à faciliter l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies novatrices qui favorisent l'intensification des activités, la productivité, le développement et l'entrée sur de nouveaux marchés pour aider les entreprises à devenir concurrentielles sur les marchés nationaux et mondiaux.

Par l'entremise de ce programme, FedNor cherche à :

  • Aider les entreprises du Nord de l'Ontario à prendre de l'expansion.
  • Soutenir la démonstration de technologies et la commercialisation de nouvelles technologies.
  • Inciter l'adoption précoce ou l'adaptation de technologies et de processus de pointe pour améliorer la productivité.
  • Accroître la capacité des entreprises à assurer leur croissance en diversifiant les marchés et en pénétrant les marchés nationaux mondiaux.

FedNor vise des investissements dans des entreprises innovatrices et axées sur le commerce qui cherchent à accélérer leur croissance.

Résultats attendus

Les projets appuyés dans le cadre des programmes de FedNor visent à atteindre un ou plusieurs des résultats ministériels suivants :

  • Les entreprises du Nord de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation de technologies, de produits, de services et de processus novateurs.
  • Les entreprises sont innovantes et en croissance dans le Nord de l'Ontario.
  • Les collectivités sont économiquement diversifiées dans le Nord de l'Ontario.

Admissibilité

I. Demandeurs admissibles

  • Entreprises : y compris les particuliers qui exploitent une entreprise, les partenariats, les entreprises sociales, les entreprises constituées en société, les sociétés ou les coopératives, ou les organisations autochtones comme les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des Métis, et tous les autres types d'entreprises.
  • Organismes sans but lucratif : organismes qui fournissent des services aux entreprises afin de soutenir différentes étapes de développement pour accélérer et stimuler la croissance (amélioration de la productivité, adoption de technologies, démonstration, etc.) ou l'expansion du marché (p. ex. groupes ou associations d'entreprises sectorielles, organismes régionaux de promotion des exportations, etc.).

La priorité sera accordée aux entreprises.

Pour qu'un projet soit admissible, les retombées de celui-ci doivent profiter à la région de Nord de l'Ontario.

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques et en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent démontrer :

  • Un modèle d'affaires durable qui s'appuie normalement sur deux (2) années d'exploitation.
  • Leur capacité financière de mener à bien le projet et de rembourser la totalité de la contribution.
  • Leur capacité de gestion, technique et opérationnelle d'atteindre les objectifs énoncés du projet en temps opportun.
  • La demande du marché et de l'industrie (p. ex. de quelle manière le projet comble une lacune importante du marché; les possibilités mondiales à saisir au Canada; et la preuve que le Nord de l'Ontario est bien placé pour conquérir des parts de marché).
  • Potentiel de croissance des marchés, de diversification des marchés d'exportation et/ou de participation aux chaînes de valeur mondiales.
  • Un plan de projet viable avec des résultats réalisables, étayé par des estimations de coûts vérifiables.

Ce programme n'est pas destiné à soutenir les petites entreprises en démarrage et les entrepreneurs. Ces entités peuvent être admissibles au financement de FedNor dans le cadre de projets financés en vertu du Volet Écosystèmes d'innovation régionaux (EIR) (p. ex., accélérateurs et incubateurs d'entreprises).

II. Activités admissibles

FedNor cible des investissements dans des projets axés sur la démonstration, l'adoption et l'adaptation de technologies, ainsi que sur la commercialisation et l'expansion des marchés, la productivité et la croissance, et qui contribuent à l'atteinte des résultats attendus.

Un soutien est offert à la croissance, à la productivité, à l'adoption des technologies, au développement des marchés et à l'attraction des investissements, directement aux entreprises et indirectement par l'entremise d'organismes qui soutiennent les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs.

Les activités admissibles comprennent :

Démonstration, adoption et adaptation des technologies
  • Évaluation, acquisition, adaptation ou adoption de nouvelles technologies, de nouveaux processus et acquisition des compétences qui s'y rapportent
  • Restructuration des processus
  • Amélioration ou accroissement de la capacité de fabrication
  • Développement de la capacité de la fabrication avancée
  • Amélioration de la productivité
Commercialisation, développement et expansion des marchés
  • Développement de produits, de procédés ou de services à un stade de développement avancé, axés sur la diversification et la croissance du marché, comme la mise en valeur de la technologie
  • Diagnostic, développement et expansion du marché
  • Intégration dans les chaînes de valeur nationales et mondiales
  • Démonstration de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés dans un cadre opérationnel
Gestion des activités
  • Constitution d'équipes performantes
  • Adoption des meilleures pratiques et des meilleurs processus et systèmes de gestion
  • Amélioration de la gouvernance et de l'état de préparation à l'investissement
  • Développement des possibilités d'affaires
  • Accroissement de la capacité de fabrication

III. Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts engagés par le bénéficiaire admissible qui, selon FedNor, sont raisonnables et directement liés aux activités admissibles du projet, notamment :

  • Coût de la main-d'œuvre (p. ex., salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé propres au projet;
  • Coûts d'immobilisation : achat de machinerie, d'équipement et d'infrastructures;
  • Frais d'exploitation qui sont supplémentaires, mesurables et directement liés au projet;
  • Honoraires de conseil (c.-à-d. les services professionnels, techniques et de conseils);
  • Frais de consultation (p. ex. planification, information commerciale, services consultatifs; encadrement, mentorat ou activités de réseautage; frais d'ateliers ou de conférences; frais associés à la participation à une formation commerciale par l'entremise d'un organisme de services aux entreprises);
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle;
  • Préproduction (p. ex. développement de technologies et démonstrations commerciales);
  • Coûts de commercialisation;
  • Coûts liés à l'expansion ou au maintien des marchés;
  • Coûts de sous-traitance;
  • Production et distribution de matériel promotionnel et d'outils de gestion;
  • Coût anticipé pour maintenir la durée de vie utile d'un actif pendant une période raisonnable;
  • Production d'outils de gestion.

IV. Coûts non admissibles ou non justifiés

Tous les coûts jugés non raisonnables et/ou non directement liés aux activités admissibles du projet ne sont pas admissibles, notamment :

  • Activités à l'appui des coûts d'entretien régulier et/ou des coûts d'exploitation courants;
  • Dépenses en immobilisations ou remplacement d'actifs régulièrement prévus;
  • Coûts engagés avant la date d'admissibilité indiquée dans l'entente de contribution;
  • Tout coût qui n'est pas admissible ou qui n'est pas pris en charge en vertu de l'entente de contribution;
  • Refinancement d'une dette existante;
  • Coûts d'amortissement et du fonds commercial;
  • Acquisition de terrains et de bâtiments;
  • Activités de recherche fondamentale;
  • Achat d'actifs pour un montant supérieur à la juste valeur marchande.

V. Projets non admissibles

  • Les projets qui visent principalement les marchés de détail par des entreprises de vente au détail ou de services ne seront pas pris en considération.

Priorités

FedNor veillera à ce que les demandes de projets soient conformes à la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario (SPCNO) du gouvernement du Canada. La préférence sera accordée aux projets qui correspondent aux enjeux et aux possibilités définis dans la SPCNO. Il peut s'agir de secteurs prioritaires et de grappes stratégiques, ou de projets qui renforcent les atouts de la région du Nord de l'Ontario en matière d'économie et d'innovation dans des domaines où elle possède des avantages comparatifs à l'échelle régionale, nationale ou mondiale.

Les projets qui appuient l'engagement du gouvernement à l'égard de la croissance inclusive (c. à-d. les femmes et les Autochtones) et des communautés minoritaires de langue officielle peuvent se voir accorder la priorité.

Financement

L'aide accordée aux PME est généralement remboursable.

L'aide accordée aux organismes à but non lucratif comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont généralement remboursables dans les cas où les projets proposés génèrent des recettes pour le demandeur admissible.

Le volet Expansion des entreprises et productivité visera normalement des investissements jusqu'à concurrence de cinq cent mille dollars par projet. À titre exceptionnel, FedNor peut envisager de financer des investissements supérieurs à ce montant.

Le montant de la contribution accordée dépendra du montant minimum requis pour la réalisation du projet, de la mesure dans laquelle d'autres sources de financement disponibles ont été mobilisées et de la capacité du demandeur à rembourser la contribution, le cas échéant.

Les demandeurs sont admissibles à un montant pouvant représenter jusqu'à 50 % des coûts de projets admissibles.

Le financement gouvernemental total (fédéral, provincial et municipal) pour un projet ne peut pas dépasser 75 % des coûts admissibles autres que les dépenses en capital et 50 % des coûts admissibles de dépenses en capital.

Le demandeur doit avoir obtenu un financement d'au moins 50 % du reste des coûts admissibles du projet. Une combinaison de financement provenant d'investisseurs accrédités (investisseurs providentiels, capital de risque), de capital de croissance, de partenaires stratégiques, de financement commercial et de fonds de roulement est acceptable.

L'aide financière fournie par les programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une entreprise. Il est recommandé aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.

Le financement de projet est conditionnel à l'approbation des fonds par le Parlement et au maintien des niveaux budgétaires actuels et prévus du programme.

Versement de la contribution

Si un projet est approuvé, une entente de contribution sera conclue avec FedNor. Le financement sera déboursé sur une base de remboursement, calculé en fonction du pourcentage du financement approuvé pour les coûts admissibles engagés.

FedNor autorisera les paiements anticipés en vertu de ce programme en fonction des besoins de trésorerie du bénéficiaire.

Pour recevoir du financement, les bénéficiaires doivent présenter des formulaires de demande, à l'aide des modèles fournis par FedNor, qui résument les coûts admissibles engagés et payés dans une période définie. En règle générale, la durée de ces périodes sera par trimestre.

Remboursement

Les modalités précises de remboursement, le cas échéant, y compris la date du début et la durée du remboursement, seront déterminées au cas par cas pendant l'élaboration de l'entente de contribution. Le remboursement débutera habituellement au plus tard un an après la fin du projet.

Processus de demande

Les demandes sont acceptées sur une base continue et il n'y a aucune date limite pour la présentation des demandes. FedNor a un processus de demande en deux étapes et une Demande de financement de la première étape qui est utilisée dans tous les programmes.

Consulter le Guide du demandeur pour obtenir des instructions sur la façon de remplir la Demande de financement de la première étape de FedNor. Nous encourageons les demandeurs à consulter le Guide conjointement avec les présentes lignes directrices des programmes.

Les demandeurs sont également invités à communiquer avec un agent de programmes de FedNor avant de soumettre une demande.

FedNor n'encourage pas la présentation de projets multiples et simultanés par le même demandeur et peut ne pas les prendre en considération; les demandeurs sont encouragés à présenter des demandes pour les projets qu'ils jugent prioritaires.

FedNor se réserve le droit de lancer des appels de propositions s'il le juge nécessaire pour encourager les demandes dans des secteurs ou des domaines prioritaires. FedNor se réserve également le droit de modifier le processus de demande à sa seule discrétion.

Processus d'évaluation

FedNor examinera les demandes de la première étape dans l'ordre où elles seront reçues.

Toutes les demandes seront examinées afin d'en vérifier l'exhaustivité.

Les demandes complètes sont celles qui comprennent toute la documentation prescrite contenant tous les renseignements dont FedNor a besoin pour effectuer l'examen. Les renseignements doivent être exacts, vérifiables, pertinents et cohérents.

Les candidats qui répondent aux critères d'éligibilité du programme seront informés et invités à soumettre une demande de la deuxième étape.

Les demandes complètes de la deuxième étape feront l'objet d'un processus de diligence raisonnable dans le cadre duquel elles seront évaluées en fonction d'un certain nombre de facteurs. Les critères d'évaluation comprennent notamment les suivants :

  • Contribution du projet à l'atteinte des objectifs du volet Expansion des entreprises et productivité et des priorités gouvernementales.
  • Viabilité du demandeur. Les entreprises en phase de démarrage doivent fournir la preuve de la demande du marché et/ou de la dynamique du marché, démontrée par les revenus tels qu'indiqués dans les états financiers, les ententes de vente ou de distribution signées, les bons de commande, les projets pilotes ou de démonstration payés ou l'approbation réglementaire, le cas échéant. Pour plus de clarté, les entreprises qui en sont aux premières étapes de développement et qui se concentrent sur la démonstration et la commercialisation devraient être en mesure de démontrer leur viabilité sur une plage de trois à cinq ans pour être considérées dans le cadre de ce programme. Les entreprises plus établies doivent avoir un modèle d'affaires durable et des antécédents de rentabilité depuis les deux (2) dernières années, comme en témoignent les états financiers.
  • Capacité démontrée du demandeur à mettre en œuvre le projet avec efficacité, à atteindre les objectifs fixés et à remplir son obligation de remboursement, le cas échéant. Les facteurs à évaluer comprennent la capacité de gestion, la capacité technique, la capacité opérationnelle et la capacité financière.
  • Créneau et demande démontrés sur le marché.
  • Risques (financiers, commerciaux, techniques) et stratégies d'atténuation.
  • Effet de levier du secteur privé et capital-risque.
  • Retombées économiques du projet.
  • Retombées du projet en matière d'innovation.
  • Besoin démontré de l'investissement de FedNor et de son impact différentiel sur le projet en ce qui a trait à la portée, à l'emplacement et au calendrier.

Confidentialité

Les données exclusives, les informations commercialement sensibles ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Ces informations seront traitées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées ci-dessus, les informations commerciales confidentielles ne seront pas partagées sans le consentement du demandeur.

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires peuvent être tenus de soumettre à FedNor des rapports périodiques sur les projets et des états financiers annuels. Les rapports de projet fourniront des détails sur les résultats et l'achèvement des produits livrables, y compris l'atteinte des indicateurs de rendement et les retombées du projet indiquées dans l'entente de contribution.

Exigences en matière de visibilité et de communication

Les bénéficiaires doivent accepter de participer à une annonce publique et à d'autres activités promotionnelles liées à la contribution, comme indiqué dans la section Exigences en matière de communication du site Web de FedNor.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

  • d'accuser réception d'une demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables; et
  • de formuler une décision dans un délai de quatre-vingt (80) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.

Autre

FedNor se réserve le droit de modifier les présentes lignes directrices à tout moment sans préavis et de renoncer à certaines exigences de manière exceptionnelle.

Là où il y a lieu, FedNor exige :

  • Que les demandeurs respectent les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 et de la Loi sur les langues officielles;
  • Que les projets d'immobilisations respectent l'obligation du Canada de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les collectivités autochtones;
  • Que les demandeurs aient recours à un processus d'acquisition équitable, concurrentiel et transparent pour permettre l'optimisation des deniers publics lors de l'achat de fournitures, d'équipement et de services, ou de l'embauche de personnel;
  • Qu'une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet.

Communiquez avec nous

Nous encourageons fortement les demandeurs à communiquer avec FedNor pour discuter de leur projet avec un agent de programmes, qui examinera également d'autres programmes gouvernementaux qui pourraient s'appliquer, ou commencez votre processus de demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de FedNor, visitez notre page des programmes ou appelez-nous au 1-877-333-6673. ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389.

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