Fonds pour les expériences canadiennes — Lignes directrices

La période de dépôt des demandes au titre du Fonds pour les expériences canadiennes est maintenant terminée.

FedNor a reçu un volume élevé de demandes au titre de cette initiative et la demande a dépassé le montant de financement disponible.

Les demandes sont actuellement en cours d’évaluation.

Merci de votre intérêt.

Table des matières


Portée et objectifs

Le tourisme joue un rôle crucial dans l’économie canadienne et est présent dans chaque province, chaque territoire et chaque région. En 2017, ce secteur représentait 2 % du PIB et avait généré des recettes totales de l’ordre de 97,5 milliards de dollars, contribuant pour environ 27 milliards de dollars en recettes fiscales dans l’ensemble des ordres de gouvernement. Le tourisme est le plus important secteur d’exportation de services du Canada et dépasse, en termes de PIB, les contributions combinées des secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse.

Il est fait mention dans le budget de 2019 que le gouvernement fédéral élabore une nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme (la Stratégie). Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement propose de verser 58,5 millions de dollars sur deux ans (2019-2020 et 2020-2021) aux ADR pour la création du FEC.

Le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) est un élément clé de la Stratégie. Il fournit une plateforme d’investissement concrète qui vise à éliminer les obstacles suivants soulevés dans le rapport :

  • Demande concentrée
  • Investissements insuffisants
  • Pénuries de compétences et de main d’œuvre.

Résultats attendus

Les investissements de FedNor sous le Fonds pour les expériences canadiennes produiront les résultats suivants :

  • Accès aux investissements dans le secteur du tourisme est accru
  • Augmentation des retombées économiques du tourisme national et international dans un plus grand nombre de régions et auprès d’un plus grand nombre de groupes sous-représentés
  • Le Canada est une destination et un emplacement de choix pour le tourisme

Admissibilité

I. Demandeurs admissibles

  • Les organismes sans but lucratif du Nord de l'Ontario comme des organismes de développement économique communautaire, des organismes autochtones et francophones, des associations industrielles et commerciales, des réseaux et des alliances d'entreprises.
  • Les corporations municipales, les organismes municipaux et les Premières nations du Nord de l'Ontario.

Pour qu'un projet soit admissible, les retombées de celui-ci doivent profiter à la région de Nord de l'Ontario.

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques et en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

II. Activités admissibles

Le FEC permettra de financer les types d’activités suivantes menées dans le secteur du tourisme:

  • planification, développement et mise en œuvre de produits et services : conception de produits et services, nouveaux ou améliorés (p. ex., attractions, festivals, visites);
  • formation sur l’état de préparation au marché : travailler avec les associations touristiques afin que les entreprises soient en mesure de commercialiser leurs produits auprès de divers publics, d’adopter des systèmes de paiement étrangers, de gérer les différences culturelles, etc.;
  • création ou amélioration d’installations touristiques : biens matériels utilisés par les touristes (p. ex., sentiers, refuges).

Le financement visera principalement le soutien des cinq catégories du secteur du tourisme :

  • l’hiver et les saisons intermédiaires;
  • les communautés rurales et éloignées;
  • le tourisme autochtone;
  • l’inclusion (particulièrement pour la communauté LGBTQ2+);
  • le tourisme de la ferme à la table, aussi connu sous le nom de tourisme culinaire.

III. Coûts admissibles

Les coûts admissibles incluent toutes les dépenses qui sont directement liées au projet et qui sont considérées comme étant raisonnables et nécessaires à sa réalisation.

Les coûts autres que les dépenses en immobilisations peuvent inclure les frais suivants:

  • les honoraires pour des services professionnels et techniques, y compris la mise en œuvre du projet et les services d'ingénierie;
  • Coût de la main-d'œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé propres au projet;
  • les coûts liés à la mobilisation et à la planification communautaires, comme l’animation et la location d’installations;
  • les coûts liés à la production d'études et de plans et à la diffusion des résultats;
  • les coûts de marketing, y compris la conception, le matériel promotionnel, la publicité, les démonstrations de produit et la participation à des salons professionnels, photographie, développement de sites Web, signalisation, bannières, et temps de diffusion sur les réseaux;
  • les frais de déplacement et les coûts de la main-d'œuvre.
  • les coûts administratifs (p. ex. salaires, avantages sociaux);
  • la traduction et la mise en forme.

Les dépenses en immobilisations peuvent comprendre :

  • l’aménagement de terrains à usage industriel;
  • le développement portuaire;
  • les améliorations locatives;
  • les machines, les équipements et les technologies
  • les dépenses en immobilisations associées à un produit, service ou événement (p. ex. améliorations au terrain de l’événement, gradins dans un stade);
  • les dépenses en immobilisations associées à l’aménagement du secteur riverain/centre-ville ou d’un sentier (p. ex. dragage, quais, installations de la marina).

IV. Coûts non admissibles ou non justifiés

Certaines activités et certains coûts ne sont pas admissibles :

  • l'infrastructure pour la réalisation d'objectifs sociaux, entre autres les installations d'enseignement et les installations pour la prestation de services de santé (p. ex., centres de soins palliatifs, établissement de soins prolongés et centres de santé);
  • des infrastructures destinées à la vente au détail et en gros, à l'hébergement et à des installations administratives;
  • les services gouvernementaux;
  • les terrains et le matériel roulant.

Priorités

FedNor veillera à ce que les demandes de projets soient conformes à la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l'Ontario (SPCNO) du gouvernement du Canada. La préférence sera accordée aux projets qui correspondent aux enjeux et aux possibilités définis dans la SPCNO. En outre, on pourrait aussi accorder la priorité aux propositions de projet qui satisfont à un ou à plusieurs des critères constituant un atout sous le FEC.

  • Développement des compétences: Les propositions de projet, y compris les nouvelles embauches, devraient démontrer comment le projet contribuera au développement des compétences de la main-d’œuvre du secteur touristique du Canada (dans les administrations pertinentes).
  • Création d’emplois : Les propositions de projet devront indiquer combien d’emplois seront créés ou maintenus, le cas échéant.
  • Viabilité économique : Les propositions de projets pluriannuels pour des festivals, des événements, des conférences et des offres de produits et services touristiques devraient démontrer comment le bénéficiaire a l’intention d’assurer le financement continu de l’expérience (p. ex., en augmentant les sources de revenus). Les projets comprenant des éléments d’installations touristiques devront démontrer comment le bénéficiaire envisage de financer l’entretien des installations à long terme.
  • Viabilité de l’environnement : Les promoteurs de projets doivent démontrer comment leur proposition profitera à la performance environnementale du Canada ou aura un impact négatif minimal.

Financement

L'aide disponible comprend des contributions remboursables et non remboursables. Les contributions sont généralement remboursables dans les cas où les projets proposés génèrent des recettes pour le demandeur admissible.

Le montant de la contribution accordée sera basé sur le montant minimum requis pour la réalisation du projet, la mesure dans laquelle d'autres sources de financement disponibles ont été mobilisées et de la capacité du demandeur à rembourser la contribution, le cas échéant.

Les demandeurs sont normalement admissibles à un montant pouvant représenter jusqu'à 75 % des coûts de projets admissibles. À titre exceptionnel, FedNor peut considérer des projets admissibles jusqu'à concurrence de 100 % des coûts admissibles et pris en charge. Lorsque des contributions sont accordées à des projets commerciaux, les bénéficiaires doivent assumer une partie des coûts admissibles du projet.

Pour les projets où il y a une redistribution du financement aux PME, les bénéficiaires finaux (PME) doivent fournir une contribution en espèces d'au moins 50 %. Le déboursement maximal d'une contribution qui fournit un financement aux PME à titre de bénéficiaire ultime est plafonné à 25 000 dollars par PME dans le cadre d'un projet de FedNor avec un organisme sans but lucratif.

Le gouvernement peut cumuler jusqu'à 100 % pour Fonds pour les expériences canadiennes. Tous les bénéficiaires susceptibles de recevoir de l'aide dans le cadre de ce programme doivent divulguer toutes les sources d'aide gouvernementale confirmée et potentielle avant le début et à la fin du projet.

L'aide financière fournie par des programmes gouvernementaux peut avoir des conséquences fiscales pour une entreprise. Il est recommandé aux demandeurs de consulter un fiscaliste qualifié.Le financement de projet est conditionnel à l'approbation des fonds par le Parlement et au maintien des niveaux budgétaires actuels et prévus du programme.

Versement de la contribution

Si un projet est approuvé, une entente de contribution sera conclue avec FedNor. Le financement sera déboursé sur une base de remboursement, calculé en fonction du pourcentage du financement approuvé pour les coûts admissibles engagés.

FedNor autorisera les paiements anticipés en vertu de ce programme en fonction des besoins de trésorerie du bénéficiaire.

Pour recevoir du financement, les bénéficiaires doivent présenter des formulaires de demande, à l’aide des modèles fournis par FedNor, qui résument les coûts admissibles engagés et payés dans une période définie. En règle générale, la durée de ces périodes sera par trimestre.

Remboursement

Les modalités précises de remboursement, le cas échéant, y compris la date du début et la durée du remboursement, seront déterminées au cas par cas pendant l’élaboration de l’entente de contribution. Le remboursement débutera habituellement au plus tard un an après la fin du projet.

Processus de demande

Les demandes sont acceptées sur une base continue et il n'y a aucune date limite pour la présentation des demandes. FedNor a un processus de demande en deux étapes et une Demande de financement de la première étape qui est utilisée dans tous les programmes.

Consulter le Guide du demandeur pour obtenir des instructions sur la façon de remplir la Demande de financement de la première étape de FedNor. Nous encourageons les demandeurs à consulter le Guide conjointement avec les présentes lignes directrices des programmes.

Les demandeurs sont également invités à communiquer avec un agent de programmes de FedNor avant de soumettre une demande.

FedNor n'encourage pas la présentation de projets multiples et simultanés par le même demandeur et peut ne pas les prendre en considération; les demandeurs sont encouragés à présenter des demandes pour les projets qu'ils jugent prioritaires.

FedNor se réserve le droit de lancer des appels de propositions s'il le juge nécessaire pour encourager les demandes dans des secteurs ou des domaines prioritaires. FedNor se réserve également le droit de modifier le processus de demande à sa seule discrétion.

Processus d'évaluation

FedNor examinera les demandes de la première étape dans l’ordre où elles seront reçues.

Toutes les demandes seront examinées afin d’en vérifier l’exhaustivité.

Les demandes complètes sont celles qui comprennent toute la documentation prescrite contenant tous les renseignements dont FedNor a besoin pour effectuer l’examen. Les renseignements doivent être exacts, vérifiables, pertinents et cohérents.

Les candidats qui répondent aux critères d'éligibilité du programme seront informés et invités à soumettre une demande de la deuxième étape.

Les demandes complètes de la deuxième étape feront l’objet d’un processus de diligence raisonnable dans le cadre duquel elles seront évaluées en fonction d’un certain nombre de facteurs. Les critères d’évaluation comprennent notamment les suivants :

  • les retombées économiques nettes pour le Nord de l'Ontario, en particulier à court et à moyen terme (maximum de cinq ans);
  • le développement, la croissance et la compétitivité accrue des PME;
  • la création et le maintien d'emplois dans le Nord de l'Ontario;
  • les répercussions concurrentielles sur les entreprises actuelles;
  • la correspondance avec les priorités économiques communautaires;
  • le fait que l'aide demandée soit indispensable à la réussite du projet;
  • le fait que l'aide demandée complète et ne déplace pas d'autres programmes de financement gouvernementaux;
  • la disponibilité des fonds du FEC de FedNor;
  • la possibilité de mettre à contribution des investissements provenant d'autres sources de financement; et,
  • projets qui sont censés améliorer la vitalité et appuyer le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et/ou encourager la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Confidentialité

Les données exclusives, les informations commercialement sensibles ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Ces informations seront traitées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées ci-dessus, les informations commerciales confidentielles ne seront pas partagées sans le consentement du demandeur.

Exigences en matière de rapports

Les bénéficiaires peuvent être tenus de soumettre à FedNor des rapports périodiques sur les projets et des états financiers annuels. Les rapports de projet fourniront des détails sur les résultats et l’achèvement des produits livrables, y compris l’atteinte des indicateurs de rendement et les retombées du projet indiquées dans l’entente de contribution.

Exigences en matière de visibilité et de communication

Les bénéficiaires doivent accepter de participer à une annonce publique et à d'autres activités promotionnelles liées à la contribution, comme indiqué dans la section Exigences en matière de communication du site Web de FedNor.

Normes de service

FedNor s'engage à fournir un service de qualité aux auteurs d'une demande de financement et aux bénéficiaires de financement dans la langue officielle de choix.

Notre objectif est :

  • d'accuser réception d'une demande dans un délai de trois (3) jours ouvrables; et
  • de formuler une décision dans un délai de quatre-vingt (80) jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.

Autre

FedNor se réserve le droit de modifier les présentes lignes directrices à tout moment sans préavis et de renoncer à certaines exigences de manière exceptionnelle.

Là où il y a lieu, FedNor exige :

  • Que les demandeurs respectent les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 et de la Loi sur les langues officielles;
  • Que les projets d'immobilisations respectent l'obligation du Canada de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les collectivités autochtones;
  • Que les demandeurs aient recours à un processus d'acquisition équitable, concurrentiel et transparent pour permettre l'optimisation des deniers publics lors de l'achat de fournitures, d'équipement et de services, ou de l'embauche de personnel;
  • Qu'une autorité compétente ou un organisme de réglementation approuve le projet.

Communiquez avec nous

Nous encourageons fortement les demandeurs à communiquer avec FedNor pour discuter de leur projet avec un agent de programmes, qui examinera également d'autres programmes gouvernementaux qui pourraient s'appliquer, ou commencez votre processus de demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de FedNor, visitez notre page des programmes ou appelez-nous au 1-877-333-6673. ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389.

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